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 Procureur

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AuteurMessage
mimi
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mimi


Féminin Nombre de messages : 44587
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Procureur Empty
MessageSujet: Procureur   Procureur EmptyLun 21 Fév - 21:50:32

Procureur

Le procureur,magistrat du parquet,sous l’autorité du procureur de la République,est au cœur du processus judiciaire.

Il décide ou non de faire passer en jugement l’auteur d’un délit.

Lors d’un procès,il soumet une décision au juge au nom de la société.

Description des tâches / conditions de travail

Le procureur intervient à la demande des services de police et de gendarmerie,mais aussi des services de l’État.

Il peut également être sollicité par un particulier qui dépose plainte.

L’infraction doit avoir été commise dans le ressort du tribunal d’instance où il exerce ses fonctions.

Il dirige l’action de la police judiciaire et fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche,à la poursuite,à l’arrestation et à la mise en garde à vue éventuelle des auteurs d’infractions pénales.

Il contrôle les éventuelles prolongations de garde à vue.

Une fois décidée l’opportunité des poursuites,quand l’infraction est établie,le procureur peut prendre diverses décisions :

classer l’affaire sans suite si l’auteur de l’infraction n’est pas identifié,s’est trouvé en état de légitime défense ou est jugé irresponsable

mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi,mesures de réparation des dommages commis,médiation pénale entre l’auteur des faits et la victime…)

renvoyer le délinquant devant un tribunal (pour enfants,de police,correctionnel)

ouvrir une information et saisir un juge d’instruction qui sera alors chargé de l’enquête,s’il s’agit d’un crime.

Lors d’un procès devant un tribunal,le procureur intervient oralement en présentant ses réquisitions.

Il fait ressortir les éléments à charge contre l’accusé et propose au juge la peine à lui infliger.

Toutefois,le procureur n’assiste pas au délibéré.

Le procureur (ou son substitut) ne fait pas qu’un travail sur dossier : il se déplace sur le lieu du délit ou du crime, rencontre l’accusé et les victimes pour prendre connaissance du contexte.

Ce métier demande donc une très grande disponibilité.

En outre,des permanences doivent être assurées les week-ends et 24 h/24,puisque la police doit pouvoir trouver un interlocuteur à tout moment.

Salaires / revenus

Environ 2 300 € brut par mois pour un substitut du procureur débutant.

De 2 500 € à 3 000 € par mois pour un procureur.

Evolution professionnelle

En début de carrière,le jeune magistrat occupe un poste de substitut du procureur ou de juge d’instruction.

Il peut passer du siège (magistrature « assise ») au parquet (magistrature « debout »),et vice versa.

S’il exerce au sein d’une cour d’appel ou à la Cour de cassation,il reçoit le titre de procureur général.

Etudes / formations

Le procureur est un magistrat issu de l’ENM (École nationale de la magistrature),située à Bordeaux.

Cette école recrute sur concours des juristes titulaires d’un master de droit (bac + 5) ou d’un diplôme d’IEP (Institut d’études politiques).

À l’ENM,la formation professionnelle et technique des magistrats est organisée en 2 ans et demi.

Le concours est composé d’épreuves d’admissibilité portant sur les connaissances juridiques et techniques et d’épreuves d’admission centrées sur les compétences personnelles du candidat.

À l’ENM,le futur magistrat reçoit aux alentours de 550 € par mois.

Autres intitulés du métier

substitut du procureur

Pour en savoir plus

Ministère de la Justice
www.justice.gouv.fr

École nationale de la magistrature
www.enm.justice.fr




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