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 Chaque logement devra désormais être équipé d'au moins un détecteur de fumée aux normes. La mise en conformité des logements devra être effectuée d’ici le 8 mars 2015

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AuteurMessage
jacotte
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jacotte


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Chaque logement devra désormais être équipé d'au moins un détecteur de fumée aux normes. La mise en conformité des logements devra être effectuée d’ici le 8 mars 2015 Empty
MessageSujet: Chaque logement devra désormais être équipé d'au moins un détecteur de fumée aux normes. La mise en conformité des logements devra être effectuée d’ici le 8 mars 2015   Chaque logement devra désormais être équipé d'au moins un détecteur de fumée aux normes. La mise en conformité des logements devra être effectuée d’ici le 8 mars 2015 EmptyLun 17 Jan - 1:02:51

Le texte précise que le détecteur peut être alimenté par des piles ou fonctionner à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Le détecteur de fumée doit :

détecter les fumées émises dès le début d'un incendie ;
émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

La responsabilité de l'installation et de l'entretien du détecteur de fumée revient à l'occupant du logement. Cependant, elle incombe :

au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi et les locations meublées ;
aux organismes exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux qu'ils gérent.

Dans les parties communes des immeubles d'habitation, les propriétaires devront mettre en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie.
Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.

Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 (J. O. du 11)
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