chez Jacotte Mimi et leurs amis
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

chez Jacotte Mimi et leurs amis

Jacotte et Mimi vous souhaite la bienvenue....Le forum est sans inscription laisser des commentaires merci .... A bientot
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : ...
Voir le deal

 

 Les règles en matière de stationnement

Aller en bas 
AuteurMessage
jacotte
administratrice
jacotte


Féminin Nombre de messages : 46731
Age : 58
Date d'inscription : 20/02/2005

Les règles en matière de stationnement Empty
MessageSujet: Les règles en matière de stationnement   Les règles en matière de stationnement EmptySam 23 Oct - 15:41:44

Décisions du maire et emplacement réservé aux livraisons

Même bien garée, une voiture se trouve être en infraction dès lors qu'elle occupe une place au-delà de la durée légale autorisée.
Il est en effet interdit de stationner son véhicule dans la rue, à un même endroit, pendant plus de sept jours consécutifs.
Dans certaines villes, cette durée peut même être réduite à vingt-quatre heures sur décision du maire.
Car si les règles de stationnement relèvent du Code de la route, elles sont souvent complétées par des arrêtés municipaux.

L'utilisation des emplacements réservés aux livraisons est aussi limitée aux quelques minutes nécessaires pour décharger des paquets encombrants ou pour aider une personne à descendre du véhicule.

"Le conducteur doit toujours rester à proximité de son auto afin de pouvoir, si besoin, la déplacer. À défaut, il risque d'être verbalisé si une contractuelle passe par là", insiste un juriste à la Prévention routière.
Implacables contractuelles

Il n'existe aucune tolérance pour les places réservées aux personnes handicapées.
Peu importe qu'elles soient situées en pleine rue ou sur un parking : si vous n'êtes pas titulaire d'une carte GIG-GIC ou d'une carte européenne de stationnement, pas question de vous y arrêter, et ce même si vous restez au volant de votre véhicule.

Contrairement à une idée reçue, il est aussi interdit de vous garer devant une "entrée carrossable", même s'il s'agit du "bateau" installé devant chez vous.


Stationnement payant souvent limité

Dans la plupart des grandes villes, comme à Paris, Lyon ou Marseille, le stationnement payant est souvent limité à deux heures.
Vous risquez donc d'être verbalisé à chaque fois que vous dépassez ce laps de temps (ou que celui-ci s'est écoulé depuis la contravention précédente).
Le marquage au sol et la présence de l'horodateur suffisent à établir le caractère payant de la zone de stationnement.

Enfin, il est interdit de gêner la circulation ou le stationnement des autres usagers en laissant sa voiture sur les trottoirs, les passages pour piétons, les pistes cyclables, les emplacements réservés à l'arrêt de certains véhicules (pompiers, police, bus…), les ponts, ou encore dans les couloirs d'autobus, les tunnels, et devant les bouches d'incendie.

Ces interdictions concernent aussi les motocyclettes et autres scooters, tenus de respecter les règles de stationnement comme n'importe quel véhicule à moteur.

Pour des raisons évidentes de sécurité, vous ne pouvez pas non plus vous garer si vous gênez la visibilité des autres conducteurs.
Ainsi, vous serez verbalisé si vous stationnez à proximité d'une intersection, d'un passage à niveau, dans un virage ou au sommet d'une côte.
Mais, contrairement aux règles du stationnement payant, vous ne pourrez pas être sanctionné plusieurs fois pour un même stationnement gênant.


Horodateurs à pièces, à cartes... ou en panne

Notez que les horodateurs sont de plus en plus souvent à carte (prépayée ou Moneo).
Il arrive pourtant que certains fonctionnent avec des pièces.
Mais si vous n'avez pas de monnaie, inutile d'invoquer cet argument pour contester votre PV, car les juges estiment que l'automobiliste est tenu de faire l'appoint (ou d'acheter la carte adéquate).
Pensez toujours à afficher bien visiblement votre ticket.
À défaut, même si le Code de la route reste muet sur le sujet, vous pourriez, le cas échéant, être sanctionné par les dispositions d'un arrêté municipal.

Si l'horodateur est en panne et qu'aucun ne fonctionne à proximité, signalez-le par un petit mot placé derrière le pare-brise.
A priori, vous éviterez ainsi d'être verbalisé.
Sinon, il vous faudra prouver votre bonne foi, notamment en localisant les horodateurs en panne (jour, heure, nom de la rue), dans un courrier adressé au commissariat de police ou à la gendarmerie selon l'agent qui vous a verbalisé.
Revenir en haut Aller en bas
https://jacotte26.forumactif.com
 
Les règles en matière de stationnement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» 385 431 € pour quelques heures de stationnement
» j'ai recu un PV pour stationnement abusif.....
» Carte européenne de stationnement pour personne handicapée
» Les amendes pour stationnement vont passer de 11 à 20 euros
» La réglementation en matière de vitre teintée

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
chez Jacotte Mimi et leurs amis :: bison futé et la bonne conduite-
Sauter vers: