travailleurs saisonniers vos droits

Le contrat travail parfois reconductible

Le contrat de travail saisonnier peut être un contrat à durée déterminée, prévoyant ou non un terme précis.
Le CDD précise les tâches à effectuer, le salaire, les primes, la convention collective applicable et la période d'essai : une journée par semaine travaillée, avec un maximum de deux semaines d'essai pour un contrat de moins de six mois (un mois d'essai au-delà).
L'employeur doit déclarer l'emploi à l'Urssaf et remettre un exemplaire de la déclaration à son employé.

Le contrat de travail peut comporter une clause prévoyant la reconduction du salarié d’une saison à l’autre.
Le saisonnier est alors embauché à la même période, par exemple comme serveur la saison d'été, pendant plusieurs années.
Pour le calcul de l’ancienneté du salarié, il faut additionner les durées des contrats de travail saisonnier successifs que le salarié a effectués dans une même entreprise.


35 heures par semaine

Comme tout salarié, un saisonnier travaille 35 heures par semaine et peut effectuer des heures supplémentaires rémunérées.
Son salaire est au moins égal au Smic ou, s'il est plus élevé, au minimum fixé par la convention collective.
S'il a moins de 17 ans, il gagne au moins 80 % du Smic ; 90 % s'il a entre 17 et 18 ans.
Il cotise à la Sécurité sociale, à l'assurance-chômage ainsi qu'à une caisse de retraite complémentaire.
À la fin de son contrat, il perçoit une indemnité de congés payés égale à 1/10 de son salaire brut total, mais pas l'indemnité de précarité.



Droit à l'indemnisation chômage

Une fois sa "saison" achevée, le saisonnier a droit à l'indemnisation chômage s'il a exercé une activité saisonnière au cours de deux des trois années précédant la fin de son contrat de travail ou s'il a été au chômage chaque année à la même époque pendant trois ans.
Pour déterminer son indemnité journalière , l'Assedic applique un coefficient réducteur égal au nombre de jours d'activité saisonnière divisé par 365.

Le saisonnier dont le contrat est renouvelé d'une année sur l'autre peut, pendant l'intersaison, participer à une formation organisée par l'entreprise.


Où s'informer ?


Espaces et maisons du travail saisonnier

Coordonnées disponibles vos mairies, Pôle emploi et missions locales.





Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture:

4 rue de Saint-Quentin, 75010 Paris
Tél. : 01 46 07 58 22
Fax : 01 46 07 55 50

:arrow: www.anefa.org

L'association a été créée en 1992 par les partenaires sociaux de l'agriculture dans le but de fournir de nombreuses informations sur le travail saisonnier en agriculture.