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 L'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2010

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jacotte
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jacotte


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MessageSujet: L'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2010   L'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2010 EmptyMer 18 Aoû - 21:07:21

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est accordée (sous condition de ressources) aux familles pour chaque enfant âgé de 6 à 18 ans, scolarisé ou en apprentissage.
Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer.
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf.
Vous pouvez le télécharger sur le site Internet www.caf.fr ou le demander à votre Caf.
Le versement sera effectué par Les Caisses d'allocations familiales à compter du 19 aôut 2010.


Les montants de l'ARS

Pour la rentrée 2010-2011, le montant de l'ARS dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :

280,76 € pour un enfant de 6 à 10 ans,
296,22 € pour un enfant de 11 à 14 ans,
306,51 € pour un enfant de 15 à 18 ans.



Les conditions de ressources de l'ARS

Le plafond des ressources du foyer à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie en fonction du nombre d'enfants.

Pour 2010-2011, c'est le revenu net de l'année 2008 qui sert de référence.

Le plafond de ressources est de :

22 946 € pour 1 enfant à charge ;
28 241 € pour 2 enfants à charge ;
33 536 € pour 3 enfants à charge ;
5 295 € par enfant supplémentaire.

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.

Une allocation dégressive en fonction des revenus peut être versée si le plafond est légèrement dépassé.


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