Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement, utilisable sur l'ensemble du territoire français, pour payer les dépenses de vacances (frais de transports, d'hébergement, de restaurants, droits d'entrées des musées, des parcs de loisirs...) et bénéficier de tarifs réduits.
Ces titres de paiement sont émis par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Leur valeur nominale est actuellement de 10 et 20 €.
Ils sont achetés par l'entreprise qui les cède aux salariés en prenant à sa charge une part de la valeur du chèque comprise entre 20 et 80 %.
Qui peut en bénéficier ?
* Tout salarié d'une entreprise proposant des chèques-vacances lorsque le montant de leur revenu fiscal de l'avant-dernière année ne dépasse pas une certaine somme (voir Barème Chèques-vacances).
* Le bénéfice des chèques-vacances est également ouvert aux fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État ainsi qu'aux salariés des entreprises de moins de 50 personnes.
A noter l'avantage financier pour le salarié, lié à la contribution de l'employeur, est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC mensuel.
* Toute personne, qui exerce ou non une activité professionnelle, salariée ou non, peut recevoir des chèques-vacances d'organismes à caractère social (CAF, centres communaux d'action sociale, caisses de retraite, mutuelles, organismes paritaires de gestion d'activité sociale...).
Ces chèques sont attribués en tant qu'aides aux vacances
Que faut-il faire ?
Pour acquérir ces chèques auprès de son employeur, le salarié effectue des versements mensuels sur au moins 4 mois consécutifs, versements qui doivent être compris entre 2 et 20 % de la valeur mensuelle du SMIC.
Où s’adresser pour les obtenir :
- Dans son entreprise (employeur ou comité d'entreprise).
- Auprès des caisses d'Allocations familiales, des centres communaux d'action sociale, des caisses de retraite.
* Pour connaître les établissements qui les acceptent :
- Les établissements qui acceptent ce moyen de paiement sont signalés par une affichette portant la mention « Bienvenue chèques-vacances ».
- L'Agence nationale pour les chèques-vacances www.ancv.com
Comment les utiliser ?
Les chèques-vacances sont nominaux. Ils peuvent être utilisés en paiement des dépenses effectuées auprès des partenaires agréés par l'ANCV : transporteurs, hôtels, restaurants, campings...
Des avantages supplémentaires sont accordés par certains organismes aux utilisateurs de ce moyen de paiement.
A noter ils sont désormais utilisables sur le territoire des États de la Communauté européenne, lorsque les prestataires de ces pays ont signé des conventions avec l'ANCV.
Les chèques-vacances ont une durée de validité limitée. Ils sont valables jusqu'au 31 décembre de la 2e année civile qui suit l'année de leur émission.
Ils peuvent être échangés contre des titres d'un même montant avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur validité.
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