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 quels sont mes droits dans la rue ?

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jacotte
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jacotte


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MessageSujet: quels sont mes droits dans la rue ?   quels sont mes droits dans la rue ? EmptyLun 29 Mar - 0:47:25

rouler à vélo sur les trottoirs ?


seuls les piétons sont autorisés à se déplacer sur les trottoirs.
Toutefois, la loi considère comme piétons les personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant, les enfants de moins de 8 ans circulant sur une bicyclette et les adultes qui promènent leur vélo à la main pour rejoindre soit une piste cyclable, soit un endroit où le garer.

Attention ! Il est interdit d’accrocher son vélo à un lampadaire, à une barrière ou à un banc.
Comme tous les deux-roues, il doit stationner sur un parking prévu à cet effet.

rouler en trottinette sur la chaussée

La chaussée est strictement réservée aux véhicules motorisés, et aux vélos lorsqu’il n’existe pas de piste cyclable.
En conséquence, les personnes qui circulent sur des engins à roulettes (skate, roller ou trottinette) ne sont pas autorisées à se déplacer sur la route.
En revanche, elles peuvent librement accéder au trottoir, où elles seront considérées comme des piétons, à condition qu’elles ne troublent pas la sécurité publique.
Si le maire d’une commune considère que la pratique d’un engin à roulettes risque de perturber la tranquillité des habitants, il peut prendre un arrêté municipal interdisant l’utilisation du skate, du roller et de la trottinette dans tout ou partie de l’agglomération.


installer des jardinières sur le trottoir devant son domicile?

Les trottoirs appartiennent au domaine public.
Il est donc interdit de les occuper, sauf autorisation spéciale.
En conséquence, la personne qui souhaite disposer des jardinières sur le trottoir devant sa maison doit demander l’autorisation au maire de sa commune.
Le plus souvent, cette autorisation est accordée à condition que l’installation ne trouble pas l’ordre public, en réduisant le passage des voitures par exemple.
En pratique, les municipalités sont conciliantes et laissent les habitants fleurir le devant de leur porte sans qu’ils aient besoin d’en demander la permission.
Concernant les pots de fleurs accrochés aux fenêtres, leur installation est libre.
Attention si la jardinière se détache et blesse un passant, la personne qui l’a installée sera responsable du dommage causé à la personne accidentée.



coller des affiches et écrire sur les murs


La loi du 29 juillet 1881, également reproduite dans le Code de l’urbanisme, réprime l’affichage sauvage.
Il est donc strictement interdit de coller des affiches, d’écrire ou de dessiner un graffiti sur un mur du domaine public ( école, mairie, etc.).
En revanche, les propriétaires privés disposent librement de leurs biens et ont le droit de coller ou d’écrire ce qu’ils veulent sur les murs de leur maison.
À condition, toutefois, de ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs, et de respecter la réglementation relative aux bâtiments historiques.





sortir les poubelles à l’heure qui arrange ?

L’abandon d’ordures ménagères peut être à l’origine d’un problème sanitaire.
En conséquence, et pour éviter le développement de certaines maladies, il revient au maire de chaque commune d’organiser leur ramassage.
Les jours et les plages horaires de dépôt des ordures sont fixés par arrêté municipal et doivent être respectés par la population sous peine d’amende. Par ailleurs, il est interdit d’abandonner quoi que ce soit sur la voie publique, qu’il s’agisse d’un matelas ou d’un véhicule usagé.


les déjections de son chien


chaque maire est libre de prévoir, ou pas, une réglementation spécifique au ramassage des déjections canines.
À Paris, par exemple, un arrêté municipal de 2002 contraint les propriétaires à ramasser les déjections de leur chien, même si elles se trouvent dans le caniveau.
La municipalité a également créé des espaces spécifiques dotés de tout le matériel nécessaire à ce type d’opération : gants, sacs en plastique, poubelles.
Des agents en civil, chargés de veiller au respect de cette réglementation, sont habilités à verbaliser les habitants récalcitrants.
Rappelons par ailleurs que la loi nous interdit d’uriner sur la voie publique (même derrière un arbre).
Elle prévoit une contravention dite de « miction sur la voie publique », assortie d’une deuxième amende au titre du délit d’exhibition sexuelle.


s'embrasser sur la voie publics oui se montrer nu non

Aucun policier n’est jamais venu verbaliser un baiser, même échangé langoureusement.
En revanche, l’exhibition sexuelle est interdite.
La jurisprudence considère que cette infraction est constituée lorsque la personne qui s’exhibe est visible (par exemple, lorsqu’un individu se montre nu à la fenêtre de son appartement).
Dès lors qu’un tiers peut surprendre ce type d’exhibition, la personne qui porte atteinte aux bonnes mœurs est passible d’une peine de prison.



J’ai le droit de pique-niquer dans la rue ?

L’occupation paisible et temporaire du domaine public est autorisée.
Il n’est pas interdit de s’offrir un bain de soleil ou une pause-déjeuner prolongée sur un trottoir.
En revanche, si les autorités de police considèrent que votre comportement risque de troubler l’ordre public, il vous sera demandé de circuler.
Tel sera le cas, par exemple, si vous pique-niquez devant une boutique et que le commerçant considère que vous bloquez l’accès de son magasin aux clients, ou si vous vous exposez en maillot de bain, sur votre transat, en centre-ville.



Quelles sont les autorités compétentes ?


Selon les villes, la police de la circulation est dévolue à des autorités différentes.
De manière générale, ce sont les maires qui accordent ou refusent les autorisations d’occupation du domaine public.
Mais dans les grandes villes telles que Paris, Lyon et Marseille, ce pouvoir est partagé entre le maire et le préfet.
Chaque arrêté a vocation à faire respecter la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
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