Amiante : 130 ans de scandales

1880 - Début de l'exploitation des mines d'amiante au Canada,puis en Afrique du Sud et en Russie.

1899 - Première observation d'un décès lié à l'amiante par le docteur Henry Montague Murray à Londres.

1906 - Rapport de Denis Auribault,inspecteur du travail à Caen,sur la surmortalité des ouvriers d'une usine de textile utilisant l'amiante à Condé-sur-Noireau (Calvados).

1918 - Les compagnies d'assurances américaines refusent d'assurer les travailleurs de l'amiante.

1931 - En Grande-Bretagne,première réglementation limitant l'empoussièrement dans les usines.

Découverte par deux Britanniques,Klemperer et Rabin,du mésothéliome ou cancer de la plèvre.

1945 - En France, une ordonnance du 2 août 1945 crée le tableau n° 25 des maladies professionnelles reconnaissant les fibroses pulmonaires consécutives à l'inhalation d'amiante.

1950 - Le décret du 31 août crée le tableau n° 30 qui reconnaît l'asbestose comme maladie professionnelle.

1955 - Étude de l'épidémiologiste britannique Richard Doll prouvant le lien entre amiante et cancer du poumon.

1960 - Étude du docteur Wagner sur les mineurs en Afrique du Sud.

C'est bien l'amiante qui est à l'origine du mésothéliome.

Le docteur Wagner révèle que le cancer de la plèvre touche aussi les riverains des mines.

1964 - À New York,conférence internationale sur les risques liés à l'amiante.

1971 - Réunion à Londres des industriels de l'amiante anglo-saxons et européens afin de bâtir une stratégie qui leur permettra de continuer à utiliser le minéral.

1973 - Début des procès contre l'industrie aux États-Unis.

1975 - Premier scandale de l'amiante en France.

Les chercheurs de la faculté de Jussieu à Paris découvrent que leur faculté est en grande partie isolée à l'amiante.

Ils révèlent également la situation dans les usines de transformation.

1976 - Le tableau n° 30 des maladies professionnelles est modifié et prend en compte le cancer du poumon et le mésothéliome.

1977 - L'arrêté du 29 juin interdit le flocage dans les locaux d'habitation,le décret du 17 août réduit la concentration d'amiante à laquelle les salariés peuvent être exposés dans les entreprises (celle-ci est limitée à 2 fibres par cm3).

1978 - Décret du 20 mars,interdisant les flocages contenant plus de 1 % d'amiante pour l'ensemble des bâtiments.

1982 - En raison des centaines de milliers de procès qui lui sont intentés,la société américaine Johns-Manville, plus importante entreprise au monde dans le secteur de l'amiante,se place sous la protection de l'article 11 de la loi sur les faillites.

1982 - En France,création du Comité permanent amiante ou CPA, lobby mis en place par les industriels pour lutter contre l'interdiction de l'amiante.

1994 - juin : les veuves de plusieurs professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancer,portent plainte.
Octobre : Création du Comité anti-amiante de Jussieu.

1995 - Publication dans le Lancet de l'étude réalisée par l'épidémiologiste britannique Julian Peto.

Elle révèle un nombre très élevé de mésothéliomes en Grande-Bretagne et que ceux-ci ne concernent plus seulement les ouvriers des usines de transformation mais aussi de nombreuses autres professions.
Mai : publication dans Sciences et Avenir ,d'une enquête révélant le scandale.
Septembre : dissolution du CPA.

1996 - Février : création de l'Andeva,Association nationale des victimes de l'amiante.

Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d'amiante.
25 juin : Cinq malades,membres de l'Andeva,se portent partie civile et déposent une plainte contre X.

2 juillet : la synthèse du rapport de l'Inserm Effets sur la santé des principaux types d'exposition à l'amiante est rendue publique : 100.000 Français devraient mourir,d'ici,2020, de cancers liés à l'amiante.

3 juillet : Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, annonce l'interdiction de "la fabrication,l'importation et la mise en vente de produits contenant de l'amiante" à partir du 1er janvier 1997.

14 juillet : Intervention télévisée du président de la République Jacques Chirac.

Il annonce qu'"il n'y aura plus d'étudiants à Jussieu avant la fin de l'année".

6 septembre : Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour "blessures involontaires" à la suite d'une plainte déposée par Jean Dalla Torre,un électricien atteint d'un mésothéliome de la plèvre.

L'instruction aboutit à un non-lieu. Décembre : Le décret d'interdiction de l'amiante est publié au Journal officiel du 26 décembre.

Toute utilisation est proscrite en France à partir du 1er janvier 1997.

La France devient le huitième pays d'Europe à bannir totalement l'amiante (après l'Allemagne, l'Italie,le Danemark,la Suède,les Pays-Bas,la Norvège et la Suisse).

1997 - 18 décembre : La chambre sociale de la cour d'appel de Dijon condamne la société Eternit pour "faute inexcusable",à la suite d'une plainte d'un employé de l'usine du groupe située à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire).

C'est la première de milliers de condamnations d'entreprises.

1998 - 28 mai ,le Canada porte plainte contre la France devant l'Organisation mondiale du commerce pour avoir interdit l'amiante.

En France (19 décembre),retraite à 50 ans pour les salariés exposés au moins trente ans dans des entreprises où l'amiante a été utilisé.

1999 - L'Europe interdit l'amiante.

2000 - La faute de l'État est reconnue par le tribunal administratif de Marseille.

L'OMC donne raison à la France (confirmation en appel le 12 mars 2001).

2001 - Création du FIVA, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Premiers procès contre Saint-Gobain aux États-Unis.

Ils visent sa filiale Certain Teed.

2002 - 28 février : Arrêts de la Cour de cassation reconnaissant la "faute inexcusable" de l'employeur pour les cas de maladie professionnelle.

L'employeur a désormais,en matière de prévention et de maladie,une obligation de résultat dans le cas des risques qu'il fait courir à ses employés.

2004 - Mars : Un arrêt du Conseil d'État confirme la faute de l'État dans l'affaire de l'amiante.

2005 - L'interdiction de l'amiante devient effective sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

2006 - Les plaintes de victimes sont centralisées aux pôles de santé publique de Paris et de Marseille.

2006-2009 - Mises en examen,par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy,de directeurs d'usines de transformation d'amiante,de médecins du travail et,en novembre 2009,du principal dirigeant d'Eternit France,Joseph Cuvelier,ancien directeur général et président du directoire de la SA Eternit Industrie et de la SA Financière Eternit,pour "blessure et homicide involontaire".