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 Les dates-clés de la Sécurité sociale

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jacotte
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MessageSujet: Les dates-clés de la Sécurité sociale   Les dates-clés de la Sécurité sociale EmptyVen 23 Sep - 22:33:57

De l'ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale à la "réforme Douste-Blazy" de 2004, voici les dates-clés de la "Sécu":

1945 : publication le 4 octobre de l'ordonnance qui s'inspire du plan de sécurité sociale proposé par le Conseil national de la Résistance (CNR) et sert encore aujourd'hui de pierre angulaire au système. Avec trois grands principes: l'organisation unique, la solidarité du financement par prélèvement sur les revenus du travail et la gestion des caisses par les partenaires.

1946 : Reconnaissance des régimes spéciaux : professions agricoles, fonctionnaires, marins, cheminots. Les allocations familiales sont étendues à pratiquement toute la population. La réparation des accidents du travail est intégrée dans la Sécurité sociale.

1956 : Constitution du Fonds national de solidarité qui assure le financement du Minimum vieillesse : toute personne de plus de 65 ans a droit à un montant minimal de ressources.

1967 : - première grande réforme du système : éclatement de la Sécurité sociale en trois caisses nationales -maladie, vieillesse, famille-.

- première tentative de redressement des comptes avec une diminution du taux de remboursement des médicaments de 80 à 75%.

1978 : généralisation des assurances maladie et vieillesse à l'ensemble des populations.

1980 : création du secteur des honoraires libres pour les médecins.

1982 : - abaissement de l'âge de la retraite de 65 à 60 ans

- création des conseils de surveillance des caisses.

1988 : Création du revenu minimum d'insertion (RMI), pour les personnes de plus de 25 ans aux ressources limitées.

1991 : création de la Contribution sociale généralisée (CSG), impôt "généralisé" à presque tous les revenus (du travail, du patrimoine, de l'épargne des retraites, du chômage...), devenu la deuxième source de recettes du régime général de l'assurance maladie en 2003.

1993 : Réforme des retraites allongeant la durée de cotisation (40 ans au lieu de 37,5 ans) pour obtenir une retraite à taux plein, et modifiant, dans un sens moins favorable, le calcul des pensions.

1995 : Loi autorisant le gouvernement à réformer la Sécurité sociale par ordonnance.

1996 : la "réforme Juppé" permet au Parlement de voter des lois de financement de la Sécurité sociale. Pour la première fois depuis 1945, députés et sénateurs vont intervenir sur le terrain jusqu'alors réservé aux partenaires sociaux.

Création de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) qui finance la dette de la "Sécu" grâce à des emprunts financiers, dont le remboursement est garanti par le produit d'un prélèvement obligatoire sur tous les revenus, la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

1999 : création de la Couverture maladie universelle (CMU) pour les personnes à faibles revenus.

2003 : Nouvelle réforme des retraites : allongement de la durée de cotisations pour les fonctionnaires, report de 60 à 65 ans de la limite d'âge pour la mise à la retraite d'office d'un salarié, incitation à l'épargne volontaire.

2004 : réforme de l'assurance maladie qui instaure notamment le dispositif du médecin traitant et le futur Dossier médical personnel. Cette réforme est censée permettre un retour à l'équilibre de la branche maladie en 2007, voeu formulé par Jacques Chirac.

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