Un habitant d'Ozoir-La-Ferrière (Seine-et-Marne) a été condamné par la cour d'appel de Paris à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir brouillé la télévision de ses voisins avec un poste de radio-amateur et intercepté les communications d'un commissariat.
Le 22 juillet 2004, un couple déposait une plainte pour des propos diffamatoires entendus par le biais de leur téléviseur brouillé par les émissions de leur voisin radio-amateur (CB).
Depuis plusieurs mois, la CB de cet homme perturbait l'image et remplaçait le son des émissions TV par celui des conversations radio.
Le couple avait ainsi pu entendre leur voisin les accuser de se livrer à un trafic et d'avoir financé l'achat de leur pavillon par ce biais.
Ils avaient également pu l'entendre se vanter de capter les échanges radio de la police et divulguer à ses correspondants les indicatifs des voitures de patrouille ainsi que les numéros minéralogiques des véhicules banalisés.
A la suite de la plainte, les policiers s'étaient rendus chez le couple et avaient effectivement constaté qu'à 23H35, l'émission de télévision en cours s'était interrompue, l'écran de télévision se trouvant rayé de rouge et les hauts parleurs diffusant la voix d'une personne qui évoquait une intervention de police.
Le 7 octobre 2004, le voisin indélicat a été condamné par le tribunal correctionnel de Melun à quatre mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une obligation de soins.
La 11e chambre de la cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu jeudi, a confirmé ce jugement.
Le prévenu devra également verser 1.500 euros de dommages-intérêts à la partie civile ainsi que 100 euros à l'Etat pour avoir intercepté les conversations du commissariat.
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