L’accident du travail

L’accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et ce quelle qu’en soit la cause.
Il implique nécessairement un accident en relation avec le travail.
L’intérêt de bénéficier de la qualification d’accident de travail réside dans les garanties qui sont accordées au salarié victime.


ATTENTION : l’accident de trajet, s’il survient pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail et la résidence principale ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas, est assimilé à l’accident du travail.



qui est concerné ?

Tout salarié, stagiaire de la formation professionnelle, élève ou étudiant d'un établissement technique, élève des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisé à l'occasion des activités en atelier ou en laboratoire, et bénéficiaire des congés de conversion.
Par ailleurs, sont intéressés toute personne accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle, ainsi que tout bénéficiaire de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI), pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des actions favorisant leur insertion.
En outre, lorsque vous êtes demandeur d’emploi, l’accident professionnel est garanti à l’occasion d'actions d'aide à la création d'entreprise, ou encore d’actions d’évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi.
Enfin, si vous êtes salarié inscrit à l'ANPE comme recherchant un autre emploi, vous êtes concerné en cas d'accident survenu lors de votre participation, en dehors de votre temps de travail, aux prestations de service de l'agence.

ATTENTION : lorsque le salarié est en mission à l'extérieur de son entreprise, ne sont pris en compte que les accidents liés directement à son activité professionnelle.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet doit prévenir directement ou par lettre recommandée, son employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident. L’employeur doit déclarer dans les 48 heures l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont relève la victime.
En cas d’arrêt de travail, il transmet en même temps une attestation de salaire concernant le salarié accidenté. L’employeur délivre à la victime une feuille d’accident composée de trois volets, qui seront transmis à la CPAM. Ensuite, le médecin établit un certificat médical initial dans lequel il décrit les lésions, précise si l’accident a donné lieu à un arrêt de travail…
Il établit également un certificat médical final qui indique les conséquences définitives de l’accident.
Aussi, un contrôle particulier est effectué par la CPAM sur la légitimité de l’accident professionnel garanti.



Quelles sont les garanties ?

La victime d’un accident du travail bénéficie de prestations en nature, ou en espèces en cas d’incapacité temporaire d’activité.
Par exemple, elle a droit à la prise en charge à 100% pour l’ensemble des dépenses nécessaires à son traitement.
En cas d’incapacité permanente, la victime bénéficie d’une rente versée pendant toute sa vie, si elle garde des séquelles de l’accident.
L’autre garantie fondamentale réside dans la protection accordée à la victime contre tout licenciement.
Le contrat de travail est en effet suspendu pendant toute la durée de l’arrêt.
Tout licenciement pendant la suspension du contrat est nul, sauf en cas de faute grave du salarié ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l’accident.
En cas de refus par l’employeur de réintégrer le salarié, une indemnité égale à au moins 12 mois de salaire est versée.
Cette indemnité s’ajoute aux indemnités normalement dues en cas de licenciement.