L'arrêté du 22 octobre 2008 (JO du 22 novembre) pose de nouvelles obligations d'information sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air.
En d'autres termes, les exploitants de campings devront fournir à leurs clients éventuels, avant tout contrat, un certain nombre d'informations.
A savoir...
Renseignements administratifs
Nom et adresse du camping
N° de téléphone, n° de fax
Adresse mél et site internet
Dates d'ouverture
Heures d'arrivée et de départ
Catégorie (nombre d'étoiles)
Classement (loisirs ou tourisme et nombre d'emplacements pour chaque classement)
Numéro et date de l'arrêté préfectoral de classement
Numéro SIRET
Renseignements généraux
Situation géographique du camping
Avec un extrait de carte permettant de situer le camping dans son environnement.
Altitude (pour les établissements situés en montagne)
Distance d'accès aux pistes de ski les plus proches (pour les établissements situés en montagne accueillant des skieurs)
Distance de la mer, distance de la plage la plus proche (pour les établissements en bord ou à proximité de la mer)
Distance du lac ou de la rivière le plus proche
Distance de la ville ou du village le plus proche
Distance de la gare SNCF la plus proche
Distance de la gare routière la plus proche
Distance du magasin d'alimentation le plus proche
Environnement
Préciser les caractéristiques locales remarquables
Signaler les inconvénients de voisinage éventuels
Informations pratiques. ― Transports locaux
Coordonnées des services de transports locaux (le cas échéant)autobus, etc.
Equipements communs situés sur le camping
Lave-linge
Salle de repassage
Cabine téléphonique
Piscine
Aire de jeux pour les enfants
Autre équipement (le cas échéant)
Descriptif de l'hébergement loué
Type d'hébergement
Illustrer par un plan de l'hébergement à l'échelle homogène 1/200 minimum (à préciser) faisant apparaître l'aménagement suivant le type d'hébergement.
Type d'hébergement (habitation légère de loisirs, résidence mobile de loisirs, bungalow toilé meublé)
Ancienneté de l'hébergement (0 à 7 ans, 7 à 12 ans, plus de 12 ans)
Superficie de l'hébergement (hors terrasse)
Capacité maximale en nombre de personnes
Préciser si l'hébergement est accessible aux handicapés
Descriptif intérieur
Chambres : détail des lits (préciser si les lits sont superposés ou mobiles, leur largeur, la présence de couvertures ou de couettes, d'oreillers ou de traversins, si le linge est fourni ou non).
1re chambre
2e chambre
3e chambre
Chambre supplémentaire
Cuisine : détail de l'équipement (type de cuisinière, four à micro-ondes, lave-vaisselle, batterie de cuisine, vaisselle, etc.)
Sanitaires : douches, lavabo, WC (préciser s'ils sont séparés)
Equipements complémentaires (le cas échéant)
Air conditionné
Chauffage
Télévision (préciser s'il y a un lecteur DVD)
Branchement télévision
Internet (préciser si l'accès à internet sans fil est possible)
Téléphone
Autres (salon de jardin, barbecue individuel, transats, etc.)
Autres pour les enfants (lit, chaise...)
Prix et modalités des locations
Prix des locations proposées pour la période considérée en précisant les prestations comprises dans le tarif
Montant de la taxe de séjour (par personne et par jour, à la date
du, pour information)
Montant des arrhes ou acomptes avec conditions de règlement
Frais de réservation
Possibilité d'assurance annulation et son coût
Assurance responsabilité civile obligatoire (à mentionner obligatoirement)
Restrictions diverses (le cas échéant)animaux refusés, interdiction de fumer, etc
Prix des prestations annexes à la location et des autres prestations
Eau, électricité et gaz s'ils ne sont pas compris dans le prix de la location
Prestations annexes non comprises dans le prix de la location (ménage, linge de lit et de toilette, accessoires pour les enfants, etc.)
Supplément pour véhicule (voiture, remorque de bateau, etc.)