Le point sur le déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail

Chaque jour pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez le même trajet entre votre domicile et votre travail selon vos propres moyens, soit votre voiture, ou les transports en communs …
Ce temps de trajet peut-il être considéré comme du temps de travail ?
Pouvez-vous, en outre, être indemnisé des frais que vous engagez pour vous rendre sur votre lieu de travail ?

Le temps normal de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Il ne peut donc pas être rémunéré.
Les juges ont estimé que ne constitue pas du temps de travail effectif le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail, même si le salarié assure le ramassage d'autres salariés, y compris lorsque le ramassage des salariés est effectué à la demande de l'employeur et avec le véhicule de l'entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 21 mai 1992, n° 91-40026).

A noter : lorsque le temps de trajet du salarié pour se rendre à un lieu de travail dépasse la durée normale de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le salarié doit bénéficier d'une contrepartie en repos ou financière.
Tel est le cas, par exemple, lorsque le salarié doit se rendre à une réunion dans un établissement de l'entreprise situé plus loin que son lieu de travail habituel.

L’indemnisation de votre trajet domicile - lieu de travail


Depuis le 1 janvier 2009, la loi a généralisé à l’ensemble du territoire l'obligation pour votre employeur de rembourser 50% du coût de votre abonnement aux transports publics ou aux services publics de location de vélos (décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008).
Elle permet aussi, de manière facultative, une prise en charge partielle, par votre employeur, de vos frais de carburant de votre véhicule personnel.
Au-delà de 200 euros par an, les sommes versées ne sont plus exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

En outre, cette prise en charge ne s’effectue que si vous avez au préalable fourni à votre employeur des justificatifs relatifs à vos titres de transport.
Votre employeur doit vous rembourser dans des brefs délais, généralement au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.

Notez que votre employeur peut refuser cette prise en charge si vous percevez déjà une indemnité de frais, pour ces déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail, dont le montant est au moins égal à la prise en charge de 50%.

Mais alors si le temps de trajet ne fait pas partie du temps de travail effectif

Si on a un accident pendant ce temps de trajet, comment est-il déclarer ? Maladie ? ou Accident du travail ?

Définitions : accident du travail et accident du trajet


Article L411-1

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.



Article L411-2


Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Donc ,la secu et autres organismes regarge aussi l'heure que l'accident est arrivé et le trajet le plus direct

Dans mon entreprise ,il y a un coin repas ,avec cuisine et tout ce qui faut

Par exemple sa te prends l'envie d'aller manger ,dans un restaurant avec des amis entre 12H00 et 14h00
Il t'arrive un accident pendant que tu reviens sur ton lieu de travail .
Est-ce-que l'employeur peut dire non cette personne n'avait pas à aller au retau vu qu'à l'interieur de l'entreprise unlieu est prévus à cette effet ?

Je parle d'une personne qui ne rentre pas chez elle le midi ,et qui habite loin 30km environ et son trajet sa seras le matin et retour le soir chez elle .

lasorciere a écrit:

Mais alors si le temps de trajet ne fait pas partie du temps de travail effectif

Si on a un accident pendant ce temps de trajet, comment est-il déclarer ? Maladie ? ou Accident du travail ?

si tu prend toujour la meme route et la plus courte de ton trajet entreprise domicil et que tu as un accident c'est pris pour un accident de travail

mon mari a eu un accident en revenant du travail le trajet et l'heure de l'accident on ete verifies (sa a bien ete pris pour un accident de travail)

Ok ? Car j'ai un collègue de boulot ,l'accident de travail n'a pas marcher

Comme je ne faisait plus partie du CE ,je lui avait conseillé d'en parler quand même au membres du CE et DP

Là pas de nouvelle j'espère que pour lui il s'est renseigner.