Ce qui va changer en 2009 Economie / Conso

Une prime à la casse pour les voitures de plus de 10 ans


Afin de soutenir le secteur automobile durement touché par la crise, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a instauré une mesure de "prime à la casse".
Cette mesure est appelée "Sarkozette" par les médias, en référence aux actions comparables qu'étaient la Balladurette de 1993 et la Jupette de 1995.
Elle est une prime à la casse concernant exclusivement les véhicules de plus de 10 ans.

Son montant est variable : il débute à 1 000 euros mais il s'additionne au bonus écologique déjà en application.

Ainsi pour l'achat d'une voiture neuve émettant moins de 160 grammes de CO2 au kilomètre, la prime à la casse sera de 1000 euros.
Si un véhicule émettant moins de 100 grammes de C02 au kilomètre est acheté, la prime grimpe à 2 000 euros.

La mesure débutait le 4 décembre 2008 et s'achèvera à la fin de l'année 2009.
La prime concernera aussi les entreprises souhaitant renouveler leurs utilitaires vieillissants.
Précision importante, cette prime à la casse ne s'additionne pas à celle de 300 euros mise en application depuis le début de l'année 2008, mais la recouvre.


Les tarifs des assurances automobiles stagneront ou diminueront



Multiplication des radars automatiques, baisse du kilométrage moyen parcouru par les automobilistes...
De nombreux critères dont les prix records des carburants en milieu d'année 2008 peuvent expliquer directement ou indirectement les excellents chiffres de la Sécurité Routière pour l'année 2008 : baisse générale du nombre d'accidents, du nombre de morts et de blessés sur les routes de France.
Face à ce constat positif, les assurances et les mutuelles feront pour la plupart stagner voire même baisser leurs tarifs en 2009.
Sur les onze premiers mois de l'année 2008, les accidents corporels ont diminué de 9,5% et le nombre de tués de 7 % sur les routes de France.


Une prime de transport généralisée


Suite aux prix records des carburants à la pompe en avril-mai 2008, le gouvernement a généralisé la prime de transport à tout le territoire.
Celle-ci n'était avant qu'une particularité de l'Ile de France.
Désormais, l'employeur aura l'obligation de financer la moitié des dépenses de transports collectifs de ses salariés pour leurs trajets domicile-travail.
Pour les salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre à leur travail, les entreprises volontaires auront la possibilité de mettre en place un système de remboursement.
L'employeur pourra prendre en charge (mais seulement sur la base du volontariat) les frais d'utilisation du véhicule personnel de ses salariés dans la limite de 200 euros par an par employé.


Bonus malus assoupli pour les familles nombreuses


Suite à une polémique portant sur un bonus-malus dont le barème et les seuils d'application pénalisaient trop les véhicules dits familiaux (tels que les monospaces par exemple), le gouvernement a accepté d'assouplir le calcul du malus pour les familles nombreuses.
A partir du troisième enfant, un abattement de 20 g de CO2 au kilomètre (sur les seuils d'émissions normalement appliqués pour le calcul du malus) est concédé aux futurs acquéreurs d'un véhicule neuf de cinq places et plus.
Cette mesure ne pourra concerner qu'un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer.

Rappel : Le système de bonus malus a pour objectif principal de réduire les émissions de CO2 du parc automobile français en orientant les futurs acquéreurs vers des modèles mois polluants.

Les familles nombreuses (constituées de trois enfants et plus) sont les victimes collatérales de cette mesure écologique.
Les véhicules munis de 5 places assises (ou plus) ne peuvent généralement pas prétendre à un bonus et sont soumis dans la plupart des cas à un malus écologique.

Petit rappel du barème et des seuils d'émissions de CO2 du système bonus-malus écologiques :



Moins de 60 g de CO2 au km : 5 000 € de bonus
De 60 g à 100 g de CO2 au km : 1 000 € de bonus
De 101 g à 120 g de CO2 au km: 700 € de bonus
De 121g à 130g de CO2 au km : 200 € de bonus
De 131g à 160g de CO2 au km : zone neutre ni bonus ni malus
De 161g à 165g de CO2 au km : malus de 200 €
De 166 g à 200 g de CO2 au km : malus de 750 €
De 201 g à 250 g de CO2 au km : malus de 1 600 €
Plus de 251 g de CO2 au km : malus de 2 600 €