chez Jacotte Mimi et leurs amis

Jacotte et Mimi vous souhaite la bienvenue....Le forum est sans inscription laisser des commentaires merci .... A bientot
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Le recensement ( a partir de 16 ans )

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
jacotte
administratrice
avatar

Féminin Nombre de messages : 39809
Age : 51
Date d'inscription : 20/02/2005

MessageSujet: Le recensement ( a partir de 16 ans )   Dim 7 Déc - 1:02:54

Où s'adresser ?

A la mairie de son domicile ;
Auprès des agents consulaires français (pour les jeunes Français établis à l'étranger).


Quand doit-on le faire ?


Les jeunes gens et les jeunes filles sont recensés désormais dès l'âge de 16 ans.
Sont soumises à l'obligation de recensement dès qu'elles ont acquis la nationalité (ou que l'acquisition leur a été notifiée) :
- les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans par voie de : naturalisation, réintégration, déclaration, manifestation de volonté, d'option;
- les personnes dont la nationalité française a été établie entre 16 et 25 ans à la suite d'un jugement.


Que faut-il faire ?

Il faut déclarer son état civil, sa situation familiale et scolaire, universitaire ou professionnelle : une attestation de recensement est alors délivrée


Bon à savoir


Pour pouvoir s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, pour bénéficier d'un contrat facilitant l'accès des jeunes à l'emploi en bénéficiant d'une aide publique, pour obtenir le permis de conduire les jeunes doivent présenter leur certificat de recensement.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://jacotte26.forumactif.com
 
Le recensement ( a partir de 16 ans )
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le recensement ( a partir de 16 ans )
» Partir à l'étranger
» Playmobil, à partir de quel âge?
» economie d'eau, alimentation d'une habitation à partir d'un puits
» Partir en sauvage...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
chez Jacotte Mimi et leurs amis :: VOS DROITS,la consommation-
Sauter vers: