Que les parents soient séparés après avoir été mariés, ou non, l’organisation de la résidence des enfants obéit aux mêmes règles.
Si aucune décision de justice n’est encore intervenue, les parents peuvent organiser d’un commun accord la vie des enfants, que ce soit au quotidien, pendant les week-end ou pendant les vacances scolaires.
Mais ce n’est pas toujours le cas, et , comme aucun des parents n’a, juridiquement, de position prépondérante, en cas de difficultés, il faut envisager rapidement de saisir le juge aux affaires familiales, ou envisager une médiation familiale qui permet, grâce à l’intervention d’un tiers formé spécialement à cela, de détramatiser et trouver des solutions dans l’interêt premier des enfants. Il existe un Centre de Médiation au Barreau de Montpellier.
S’il y a une décision de justice, elle doit s’appliquer telle quelle, à défaut de meilleur accord des parents.
En cas d’obstuction à la récupération des enfants par le parent chez qui ils sont de manière habituelle, et en l’absence de motif légitime - certificat médical par exemple - il faut faire établir un constat d’huissier ou recourir à des témoins qui attesteront de ce qu’ils ont oersonnellement vu ou entendu.
On peut ensuite, notamment en cas de “récidive”, enregister une main courante
ou déposer plainte.
Comment est déterminée la répartition des vacances, notamment d’été ?
En général, chacun des parents a l’enfant la moitié de toutes les vacances scolaires;pour respecter un équilibre, il y a alternance d’une année sur l’autre entre juillet et août.
Pour un enfants en bas âge, les vacances d’été sont souvent scindées, le plus part du temps par quinzaines non consécutives.
En cas de voyage à l’étranger ?
En cas de résidence principale de l’enfant chez l’un des parents, celui-ci doit remettre à l’enfant ses papiers d’identité et tout document ou médicament lui permettant d’être en sécurité au plan médical.
Sauf exception, chaque partent est libre, pendant “ses” vacances de l’emmener à l’étranger.
Dans des cas précis tels que le risque de l’enlèvement ou une destination dangereuse, le Juge peut ordonner interdire la sortie de l’enfant du territoire français sans autorisation des deux parents et l’inscription de cette interdiction sur le passeport de l’enfant ou des parents si l’enfant y figure.
Doit-on continuer à verser une pension alimentaire pendant les vacances ?
Oui !