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 Les papiers à présenter en cas de contrôle

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jacotte
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MessageSujet: Les papiers à présenter en cas de contrôle   Les papiers à présenter en cas de contrôle EmptySam 22 Nov - 16:10:23

Les papiers à présenter

L'automobiliste est tenu de présenter immédiatement lors de tout contrôle :


Son permis de conduire.
La carte grise de la voiture ou la photocopie certifiée conforme de la carte grise pour les véhicules de location (attention, elle n'est valable qu'un an).
Une attestation d'assurance en cours de validité (la carte verte).
Eventuellement, le reçu de la vignette.

Sur le pare-brise

Les éléments suivants doivent également être visibles sur votre pare-brise :

Un certificat d'assurance en cours de validité (à savoir : la validité de ce certificat est prolongée d'un mois à compter de la date de fin de validité qui y est mentionnée).
La vignette de contrôle technique pour les voitures de plus de quatre ans.
Eventuellement, pour les véhicules professionnels, la vignette.


Vous n’avez pas vos papiers


Vous n’êtes pas en mesure de présenter vos papiers :

Vous êtes passible d’une amende de 1ere classe (amende forfaitaire de 11 à 33 euros) à condition de justifier de leur possession dans un délai de cinq jours en vous rendant au commissariat ou à la gendarmerie.
Passé ce délai, vous êtes passible d’une contravention de 4eme classe (amende forfaitaire de 90 à 375 euros).

Il manque le certificat d’assurance en cours de validité sur votre pare-brise :

Vous êtes passible d’une contravention de 2eme classe (amende forfaitaire de 22 à 75 euros).

Vous ne pouvez présenter de document justificatif du contrôle technique (si votre voiture a plus de 4 ans) :
Vous êtes passible d’une contravention de 4eme classe (amende forfaitaire de 90 à 375 euros).

Vous ne pouvez présenter le reçu de votre vignette ou celle-ci n’est pas collée à votre pare-brise :

Vous êtes passible d’une amende fiscale égale à 80 % du montant de la vignette.
Vous devrez en plus acheter votre vignette majorée d’un intérêt de retard calculé à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle aurait dû être payée.

A savoir : Si vous êtes en mesure de prouver que vous avez effectivement acheté la vignette dans le délai légal, vous pourrez échapper à l’amende si vous êtes contrôlé une première fois mais cela ne marchera pas à tous les coups : vous devrez la payer si vous ne l’avez toujours pas collée sur votre pare-brise lors d’un deuxième contrôle...

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