Les tarifs du gaz et de l’électricité devraient augmenter demain de 5 et 2 %. A cette occasion, le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux va être accru.
Mode d’emploi.
Les tarifs sociaux, qui vont être élargis à environ un million de ménages supplémentaires, permettent aux foyers modestes de réduire leur facture énergétique en fonction du nombre de personnes présentes dans le foyer.
Ces tarifs sociaux sont accessibles aux personnes isolées dont les ressources sont égales ou inférieures à 620,48 euros par mois (7.747 euros par an) contre 460 euros avant le relèvement des plafonds de ressources annoncé la semaine dernière par le gouvernement.
Ce plafond est majoré de 50 % s ’ il y a deux personnes dans le foyer, de 30 % pour la troisième et quatrième personne et de 40 % pour chaque personne au-delà de la quatrième.
Un courrier aux ménages concernés
Les organismes d’assurance-maladie transmettent aux distributeurs de gaz et d’électricité le nom des personnes concernées par ces réductions.
Les distributeurs adresseront à ces ménages une attestation à renvoyer.
Pour les foyers concernés, il n’y a donc logiquement aucune démarche à engager.
La tarification spéciale est accordée pour un an et est renouvelable chaque année.
Le tarif électrique de première nécessité (TPN) a été mis en place au 1 e r janvier 2005.
Il permet une réduction de la facture de 30 % pour une personne seule, de 40 % pour un adulte avec un ou deux enfants ou pour un couple avec un enfant et de 50 % pour un couple avec deux enfants et plus .
Lorsque plusieurs contrats de fourniture d’électricité sont conclus au sein d’un même foyer, le tarif social ne s’applique qu’à un seul contrat.
En revanche, le bénéfice de cette tarification sociale est compatible avec les aides de toute nature accordées aux personnes en situation de précarité comme les aides au paiement des factures impayées.
Un forfait pour le gaz
Le tarif social du gaz, prévu par la loi sur l’énergie de décembre 2006 et mis en place par un décret du 1er juillet dernier , prendra la forme d’un versement d’une aide forfaitaire qui atteindra 118 euros pour un foyer de quatre personnes se chauffant au gaz.
Les foyers bénéficiant déjà du TPN (électricité) et raccordés au gaz en bénéficieront automatiquement.
Contact
Le numéro vert 08.00.33.31.23 ( appel gratuit ) est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, pour toute information complémentaire.
Sujet: Gaz, électricité. Comment bénéficier des tarifs sociaux 
