Les conséquences financières d'un divorce

En se mariant, les époux se promettent amour et fidélité pour la vie mais aussi de se porter mutuellement assistance et secours.
Si l'un d'entre eux dispose de revenus très inférieurs à l'autre, il ne s'en trouvera pas particulièrement pénalisé. Mais au moment du divorce, ce déséquilibre refait surface.
Celui qui dispose des revenus les plus importants peut alors être tenu de verser ce que l'on appelle une prestation compensatoire.
Le montant à régler ne relève pas d'un barème précis.
Il est établi au cas par cas, situation par situation, en fonction du patrimoine de chacun des époux, de leur âge, de leurs revenus, ou encore de leur état de santé.


Compenser la différence de revenus

Une fois le montant de la prestation compensatoire fixé par le juge, l'ex-conjoint, qui doit venir en aide à l'autre, dispose d'une liberté complète quant aux modalités de règlement.
Il peut opter pour un versement soit en capital, soit en rente viagère.
Il existe également une solution mixte : une partie sous forme de rente, et l'autre en capital dans les douze mois suivant le jugement de divorce.
Si le choix porte sur un versement de la prestation en capital et qu'il intervient en moins de douze mois, le fisc accorde une réduction d'impôt à celui qui la verse de 25 % du montant de la prestation, dans la limite de 7 625 euros.
Et celui qui la reçoit n'est pas imposable sur cette somme.
Si le capital est versé sur une période supérieure à douze mois ou sous forme de rente, il se déduit du revenu imposable pour celui qui verse la prestation compensatoire.
En revanche, il est imposable pour l'époux qui reçoit la somme d'argent, et ce dans sa totalité.


Une pension alimentaire en cas de procédure longue

A la prestation compensatoire, peut s'ajouter une autre indemnité à verser à son ex-époux : la pension alimentaire. Décidée par le juge, elle intervient pour réparer un préjudice financier, et cesse d'être versée dès que le divorce est effectivement prononcé.
D'ailleurs, dans une procédure par consentement mutuel, où le divorce est le plus souvent prononcé dès la première audience, la pension alimentaire n'existe pas.
Elle n'aura un sens que si des reports ou des prolongations viennent allonger la durée de la procédure.
En effet, pendant cette période, il est fort probable que les deux époux ne soient pas en contact et que celui des deux qui dispose des plus faibles revenus se voit pénalisé.
Le versement de la pension alimentaire peut alors combler ce manque en attendant une éventuelle prestation compensatoire.


Une pension alimentaire pour celui qui a la garde des enfants


L'attribution de la garde des enfants induit un impact financier. Le conjoint qui l'obtient en supportera seul le coût. Pour compenser ce déséquilibre de charge, le juge décide assez souvent le versement d'une pension alimentaire. Elle sert à assurer l'entretien et l'éducation des enfants, et se distingue de la pension alimentaire évoquée auparavant, destinée, elle, à l'ex-conjoint lui-même.

Dans le cas, d'une garde en résidence alternée, il n'y a pas de pension alimentaire. Les parents se partageant équitablement la garde, l'obligation alimentaire est assurée en nature par le père et la mère. Cependant, si l'écart de revenus entre eux est trop important, le juge peut convenir que l'époux le plus aisé verse, tout de même, une pension alimentaire.



Une pension due jusqu'à la majorité de l'enfant

Le montant de cette pension intègre les revenus des parents et les besoins de l'enfant.
Il est révisé chaque année selon l'évolution de l'indice des prix, et peut être modifié par le juge si un élément nouveau intervient.
Par exemple, le parent qui verse la pension se retrouve au chômage ou s'il ne bénéficie plus que d'un temps partiel.
La durée du versement varie d'une situation de couple à une autre.
Seul élément de référence : l'autonomie financière de l'enfant.
Tant qu'il ne l'a pas atteinte, la pension alimentaire est due.
Du coup, le versement de cette somme peut durer longtemps, en particulier si, au moment du divorce, les enfants sont en bas âge.
D'autant que bon nombre poursuivent désormais des études longues.
L'obligation de verser cette pension alimentaire cesse dès que l'enfant vit de ses propres revenus.
Libre ensuite au parent de continuer ou non d'apporter son aide, sous une autre forme.


Un partage plus ou moins aisé selon le régime matrimonial


Le divorce implique la liquidation du régime matrimonial.
Les biens, comme les dettes, sont partagés entre les ex-époux, en fonction du régime matrimonial qu'ils ont choisi pour s'unir, de la nature de leurs biens (bien propre, bien de la communauté) et de leurs apports respectifs.
Dans le cadre d'une séparation de biens, la liquidation du régime est a priori plus simple : chacun récupère ses biens.


Un partage difficile en cas de communauté légale

La situation se complique lorsqu'il s'agit d'un régime communautaire comme celui de la communauté universelle ou encore celui de la communauté réduite aux acquêts.
Pour rappel, ce dernier est le régime légal par défaut, lorsque le mariage a été prononcé sans contrat.
Au moment du divorce, il faut alors dissoudre cette communauté.
Il faut lister tous les biens financés par le couple, et les partager entre les deux.
Un découpage qui rencontre vite ses limites avec des biens comme un logement ou une voiture.
Sans oublier que chacun des époux reprend ses biens propres, reçus avant le mariage ou après, par donation ou succession.
On imagine aisément les conflits qui peuvent en résulter lorsque des sommes reçues par donation ont servi à financer pour partie un bien commun et que cet apport n'a pas été spécifié dans l'acte notarié...
La procédure peut donc durer mais pas indéfiniment : les époux disposent d'un an après le prononcé du divorce pour clôturer leurs opérations de liquidation et de partage de leurs biens.
S'ils ne respectent pas ce délai, il existe encore une possibilité pour que le juge leur accorde six mois supplémentaires.
En revanche, passés ces dix-huit mois, c'est au juge qu'il appartient de trancher.
Autant se mettre d'accord rapidement.


Le casse-tête de la résidence principale

Qui va conserver la maison ou l'appartement ?
Cette question arrive très vite dans les débats au moment du divorce.
En plus de déterminer si l'un des ex-conjoints souhaite garder ce bien, il faut aussi s'assurer que l'ex-époux désireux de racheter la part de l'autre, et d'assurer l'entretien du logement, dispose de la capacité financière suffisante.



Plusieurs cas de figure sont possibles

Les ex-époux ne veulent pas vendre la propriété et celui qui a la garde des enfants n'a pas les moyens financiers de racheter la part de l'autre : les deux ex-conjoints définissent alors un régime d'indivision.
Si un prêt a été souscrit, ils continuent à le rembourser pendant ce temps.
Toutefois, un seul des deux ex-époux continue à habiter le logement avec les enfants, en attendant de pouvoir l'acheter.
Ainsi, cela évite de perturber davantage les enfants qui continueront à habiter au même endroit, même s'ils seront probablement amenés se déplacer régulièrement pour se rendre chez l'autre parent.

L'un des époux rachète la part de l'autre : on détermine alors la valeur de la soulte de celui qui rachète.
Autrement dit, le montant à verser à l'autre conjoint en compensation de la perte de l'usage de la maison.
Sur le plan fiscal, les conditions de rachat ont été facilitées : le taux d'enregistrement est plafonné à 1,1 %, contre 5 % dans le cas de la vente à une autre personne.

La vente à un tiers : elle s'apparente souvent à une solution de secours.
Elle peut se faire tout de suite après le divorce, le risque étant alors de se précipiter et de vendre à des conditions peu avantageuses.
Si cette vente est réalisée quelques années après le divorce, les conséquences fiscales sont notables.
En effet, celui qui est resté dans le logement sera exonéré d'impôt, alors que l'autre, qui a déménagé, sera soumis à l'impôt sur la plus-value si le bien, qui n'est plus considéré comme sa résidence principale, a été détenu moins de quinze ans.


Des honoraires d'avocat qui varient suivant le type de divorce


Le coût d'un divorce varie en fonction de la durée de la procédure et du choix de l'avocat. Mais aussi selon la nature du divorce : plus les époux se choisissent une procédure contentieuse, plus celle-ci risque de durer, et plus les honoraires d'avocat seront élevés.



Un prix qui varie en fonction du type de divorce

La moins chère des formules est le divorce par consentement mutuel.
Ce sont les époux qui prennent les décisions et l'avocat n'a pas vraiment besoin d'arbitrer.
Son rôle principal sera d'accompagner le couple dans ses démarches.
Il faut compter entre 2 000 et 4 000 euros environ.

Le divorce accepté et le divorce pour altération du lien conjugal sont supposés coûter un peu plus cher.
Dans ces deux cas, le divorce est acquis mais les époux ne sont pas d'accord sur les conséquences du divorce.
Il faudra alors compter entre 3 500 et 6 500 euros.

Enfin, le plus cher est le divorce pour faute.
Il suppose en effet un vrai travail d'investigation de la part de l'avocat car les ex-conjoints ne s'accordent ni sur le principe, ni sur les conséquences du divorce. Les sommes à débourser peuvent alors grimper jusqu'à 15 000 euros.



A noter : la loi de 2005 annule le lien entre la faute, cause de divorce, et les conséquences financières liées au prononcé du divorce.
L'époux qui se voit reprocher tous les torts, peut désormais bénéficier d'une prestation compensatoire si ses revenus sont largement inférieurs à ceux de son ex-conjoint, ce qui n'était pas le cas avant 2005.