chez Jacotte Mimi et leurs amis

Jacotte et Mimi vous souhaite la bienvenue....Le forum est sans inscription laisser des commentaires merci .... A bientot
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez
 

 Accident du travail

Aller en bas 
AuteurMessage
jacotte
administratrice
jacotte

Féminin Nombre de messages : 42981
Age : 54
Date d'inscription : 20/02/2005

Accident du travail Empty
MessageSujet: Accident du travail   Accident du travail EmptyVen 25 Avr - 12:17:48

Un accident du travail (ADT) est un accident qui se passe sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l'emploi (par exemple déplacement professionnel).

Sa définition exacte dépend cependant des législations des différents pays. Cette notion est parfois difficile à qualifier en raison de l'organisation complexe de certaines tâches, par exemple :

dans le cas de travail à domicile, une chute est-elle un accident domestique ou un accident du travail ?
dans le cas d'un déplacement professionnel comprenant une nuit, un accident à l'hôtel est-il un accident du travail ? Il s'agit là effectivement d'un accident du travail car il est dans le cadre d'une mission réalisée pour le compte de l'employeur.
un accident pour se rendre sur le lieu de travail (accident dit « de trajet ») est un accident de travail à partir de l'instant où le salarié franchit le seuil de son domicile et ce jusqu'à l'entrée de son lieu de travail, sous réserve toutefois d'utiliser un chemin direct (ou habituel comme déposer les enfants à l'école) entre les deux endroits.
un malaise sur le lieu de travail lié à une pathologie indépendant du travail est-il un accident du travail ?


Prévention

La prévention des accidents du travail suit trois grands principes :

prendre des mesures de prévention c'est à dire au sens strict supprimer le danger ou facteur de risque ;
prendre des mesures de protection collective interposer entre le danger et les personnes exposées un éléments les protégeant contre les dommages
prendre des mesures de protection individuelle
Cet ordre d'énonciation correspond à une logique qui doit être respectée. La priorité va à la suppression de la source du danger (la caractéristique d'un situation susceptible de produire un dommage : la chaleur , la hauteur , la toxicité etc...). A défaut , on mettra en place des protections collectives protégeant l'ensemble des personnes exposées contre les conséquences de la réalisation de l'évènement dangereux , A défaut encore on fournira aux travailleurs des protections individuelles ( EPI) adaptées en veillant à leur utilisation effective. Par exemple :

on évitera de travailler en hauteur lorsque ce n'est pas indispensable
Lorsqu'il est impossible de faire autrement on mettra en place des gardes corps , des filets etc... assurant une protection collective
Lorsqu'il est impossible de mettre en place ces protections collectives on fournira aux travailleurs des équipements de protection individuelles , par exemple un harnais muni d'un longe, d'un absorbeur de chocs et en veillant à ce qu'il existe un point d'ancrage suffisamment résistant.
dans tous les cas les travailleurs doivent être formés aux risques spécifiques et aux mesures à prendre en cas d'accident. Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques (le document unique en France est à ce titre obligatoire).

Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type :

recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ;
analyser les causes de l'accident (arbre des causes) ;
réfléchir à des solutions ;
prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches…).
Pour les tâches à risque, cela passe notamment par la définition de procédures systématiques à suivre. Cette démarche permet en effet d'atténuer les risques d'erreur humaine (oubli, mauvaise appréciation de la situation). Cependant, il faut prendre en compte le fait que l'utilisation de procédures a tendance à diminuer la capacité d'analyse et d'initiative, et, surtout, ne doit pas occulter la nécessaire analyse de l'écart entre le prescrit et le réel. Le poste de travail devient aujourd'hui un milieu standardisé, banalisé,sécurisé, ou l'acte moteur se déroule très souvent dans un milieu immobilisé. Le comportement y est très souvent automatisé avec des stéréotypes moteurs très forts, l'accident y est ,alors, peu fréquent, mais parfois grave. Comme le souligne Michel Gendrier[1], c'est dans la périphérie du poste de travail que l'accident est le plus fréquent.
C'est dans cette direction que la prévention doivent intervenir.
Les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…). Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, l'ergonomie, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements). La jurisprudence française a dans ce cadre commencé à reconnaître la faute inexcusable du salarié, qui bien que disposant de tous les moyens de protection adéquats n'a pas respecté les consignes de sécurité.

En ce qui concerne la manière de travailler, il convient de :

réfléchir avant d'agir ;
préparer tout le matériel nécessaire avant d'effectuer la tâche ;
agir en concertation (travail en équipe) ;
surveiller l'environnement ;
se prévenir du danger ;
penser à un itinéraire ou une zone de replis ou d'évacuation ;
garder le contact entre les membres de l'équipe, avec les responsables ;
respecter les procédures opérationnelles ;
rendre compte ;
réaliser la mission.

Selon les directives européennes, la prévention des accidents du travail suit les principes suivants :

Éviter le risque.
Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
Combattre le risque à la source.
Adapter le travail à l'Homme.
Tenir compte de l'évolution de la technique.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins.
Planifier la prévention.
Prendre des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle.
Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
On voit donc que l'esprit de ces textes vise à inciter d'abord à supprimer ou réduire l'exposition au danger, ensuite maîtriser au mieux les risques résiduels, et seulement enfin protéger les travailleurs au moyen de protections individuelles.

Exemple :

nuisance sonore : chercher à réduire le niveau sonore émis avant d'imposer le port de protections auditives ;
chute de hauteur : mettre en place une balustrade plutôt qu'une ligne de vie et un harnais ;
chute de plain-pied : baliser les zones de dépôt de matériel et d'outils afin de laisser les voies de circulation libres, éclairer suffisamment, avoir un revêtement de sol non glissant.
Dans tous les cas, les instructions appropriées aux travailleurs restent naturellement nécessaires.


Accidents du travail en France

L'article L. 411-1 Code de la Sécurité Sociale définit ainsi l'accident du travail : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise »

Pour qu’un accident soit considéré comme accident de travail, il faut donc :

Un « fait accidentel » pouvant être daté avec précision et qui soit à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique (la lésion ou sa rechute doit être soudaine) ;
L’existence d’un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l’accident
Il n’est pas nécessaire que le fait à l’origine des lésions soit strictement lié à un acte de travail du moment que le salarié reste dans les liens de la subordination.
Cette définition repose sur un compromis , la prise en charge d’un risque par la présomption d’imputabilité contre la forfaitisation de réparation du préjudice subi (et donc sa limitation):

La prise en charge d’un dommage par la présomption d’imputabilité : la responsabilité de l’employeur est présumée. Le salarié n’a pas à en établir la preuve. La prise en charge par la Sécurité Sociale (soins, perte de revenu, éventuellement préjudice) est automatique (sauf contestation fondée).
La réparation forfaitaire du préjudice subi : le salarié bénéfice donc de la prise en charge et d’une réparation de ses préjudices systématique sans avoir à établir de faute de son employeur, mais cette réparation est forfaitaire et donc limitée, sauf invocation de la faute inexcusable de l’employeur qui permet au salarié d’obtenir une plus forte réparation et à la Sécurité Sociale de se retourner contre l’employeur.
En France, le Code du travail décrit les principes généraux de prévention à respecter dans l'entreprise (L230-2). La loi du 31 Décembre 1991 est elle-même la transposition d'une directive européenne de 1989. Le principe d'évaluation des risques a été encore renforcé par le décret du 5 Novembre 2001, qui impose à chaque employeur de consigner sur un document unique le résultat de cette évaluation.
La prévention des accidents du travail implique des acteurs internes et externes à l'entreprise.Au premier rang d'entre eux le chef d'entreprise, détenteur du pouvoir d'organisation du travail et du pouvoir disciplinaire dans l'entreprise est logiquement responsable de la prévention. Il doit lorsque ces instances de représentation du personnel existent, informer et consulter le CHSCT ( Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) et à défaut les Délégués du Personnel lorsqu'ils existent, sur toutes les questions relatives à la Santé et la Sécurité des travailleurs. D' autres acteurs sont concernés et notamment :
Le médecin du travail. Désormais intégré dans des services de Santé au Travail pluridisciplinaires, le médecin du travail a un rôle de conseil auprès des employeurs et des employés. La médecine du travail se distingue radicalement de la médecine curative par son action uniquement dédiée à la prévention des pathologies liées au travail : risques liés aux produits ou procédés utilisés sans oublier la problématique ergonomique et les troubles psychosociaux ( harcèlement stress… ). Le médecin du travail détermine l'aptitude des salariés et peut prescrire des aménagements de postes, des mutations des restrictions d'aptitudes, propres à assurer la santé des salariés. Outre les célèbres examens individuels des salariés, le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail.
L'inspection du travail : chargée entre autres de veiller au respect des règles de santé et de sécurité du travail, cette autorité administrative, procède à des inspections des entreprise set établissements, effectue des enquêtes en cas d'accident du travail, engage, si nécessaire des procédures pénales, octroie ou refuse des dérogations etc...
Les services prévention des Caisses régionales d'Assurance Maladie, visitent également les entreprises afin de les conseiller. Ces services peuvent proposer des aides ou en cas de défaillance de l'entreprise, engager des procédures de majoration de taux de cotisations AT.
Au sein de la Sécurité Sociale, la branche maladie et la branche accidents du travail sont distinguées et font l'objet de deux financements différents. Si le régime maladie est financé par des cotisations des employeurs comme des salariés, le régime Accident du Travail est financé, lui, par des cotisations à la charge des seuls employeurs. Les entreprises cotisent en effet au régime des accidents du travail, et cela selon des barèmes établis en fonction de deux critères :
la taille de l'entreprise (qui influence la capacité de l'entreprise à mener des actions de prévention)
la nature de son activité (plus ou moins accidentogène)
Par exemple, dans le régime général, les entreprises de moins de 10 salariés cotisent à la tarification forfaitaire. Les entreprises employant entre 11 et 199 salariés cotisent à la tarification mixte : une partie est fixe, l'autre est indexée aux performances de l'entreprise en terme de sécurité. Les entreprises de plus de 200 personnes cotisent à la tarification individuelle. Pour la calculer, la CRAM se base sur les résultats des années N-2,N-3 et N-4. La cotisation des grandes entreprises se base ainsi sur le montant des soins et des indemnités d'arrêt liés à leurs salariés (listés dans le document envoyé chaque année, le compte employeur).
L'hygiène et la sécurité sont du ressort du chef d'entreprise qui peut éventuellement le déléguer, à condition que la personne dispose de la compétence des moyens et de l'autorité nécessaire. Cela comprend au moins la prévention de l'incendie (présence de moyens d'extinction, formation à leur utilisation et à l'évacuation) et la formation de sauveteurs-secouristes du travail (SST). Les autres éléments sont fonction des risques spécifiques de l'entreprise.Les services Prévention des CRAM peuvent effectuer des interventions auprès des entreprises pour orienter les actions à engager, notamment en matière de protection collective.
En 1999, le taux de fréquence des accidents avec arrêt (nombre d'accident ayant entraîné un arrêt de travail par million d'heures travaillées dans l'entreprise) était de 24 en moyenne dans l'ensemble des secteurs économiques, dont :

58 dans la construction (bâtiments et travaux publics),
40 dans le transport
12 dans la chimie
En 2003, pour le régime général, il y a eu 759 980 accidents du travail dont 48 874 avec incapacité permanente et 661 décès (chiffres : Caisse nationale d'assurance maladie).
En 2001, les accidents de la route ont représenté 61,2 % des accidents du travail mortels (accidents de parcours compris), avec 836 accidents, selon les données de la Caisse nationale d'assurance maladie

_________________
Accident du travail Je-t-a10
Revenir en haut Aller en bas
http://jacotte26.forumactif.com
jacotte
administratrice
jacotte

Féminin Nombre de messages : 42981
Age : 54
Date d'inscription : 20/02/2005

Accident du travail Empty
MessageSujet: Re: Accident du travail   Accident du travail EmptyVen 25 Avr - 12:21:11

Aides

Il existe différentes aides selon de taux d'incapacité.

La rente d'incapacité permanente.


L'incapacité permanente peut être définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.
En cas d'incapacité permanente, versement d'une rente et/ou d'une indemnité en capital, en fonction du taux d’incapacité (permanente).

Calcul du taux d'incapacité permanente [modifier]
Dès consolidation, la personne est convoquée auprès du contrôle médical de sa caisse d'Assurance Maladie, pour y être examinée par un médecin conseil. Ce dernier proposera un taux d'incapacité permanente.

Grace à celà, la caisse d'Assurance Maladie va déterminer ce taux, en fonction des critères médicaux et professionnels suivants :

la nature de l'infirmité ;
l'état général ;
l'âge ;
les aptitudes et qualifications professionnelles.
En tenant compte du barème indicatif d'invalidité en accidents du travail du Code de la Sécurité sociale.

La caisse d'Assurance Maladie informera du taux d'incapacité permanente, par une lettre recommandée avec accusé de réception.
La contestation de cette décision auprès du Tribunal du contentieux de l'incapacité (T.C.I.) est possible pendant deux mois.

Pour en bénéficier

La victime doit être :


Assujettie au régime de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles.
Atteinte d'une incapacité permanente supérieur à 5%, suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, préalablement déclarée à la Caisse.

Particularité

Cette rente n'est pas une retraite et est viagère. Toutefois, la personne peut demander à ce que cette rente soit réversible, et il faut en faire la demande. Dans ce cas la rente est diminuée, et en conséquence aussi, l'allocation pour assistance d'une tierce personne (qui est spécifique aux accidentés du travail) sera diminuée (puisqu'elle est de 40 % de la rente).
Important : La personne doit faire une demande de retraite qui est totalement indépendante de la rente. Cette retraite sera réversible au conjoint survivant.

L'indemnité en capital forfaitaire

Si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, droit à une indemnité en capital.

La rente

Si le taux d'incapacité permanente est supérieur à 10 %, ce n'est plus une indemnité qui sera versée, mais une rente. Si le taux d'incapacité est compris entre 10 et 50 %, la rente d'incapacité permanente sera versée chaque trimestre. Si le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 50 %, la rente versée chaque mois. Elle est exonérée de la C.S.G. et de la C.R.D.S. et non soumise à l'impôt sur le revenu. Elle est viagère.

Tierce personne

Si le taux est égal ou supérieur à 80 % : la rente est majorée de 40 % si la personne est dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne.
Attention, c'est un cas particulier des accidentés du travail (c'est très mal connu, d'où les difficultés) : C'est une allocation pour assistance d'une tierce personne, qui a pour particularité d'être viagère, contrairement à l'ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), qui change de nom et d'affectation, à 60 ans.

Protéger le conjoint

Cette rente n'étant pas une retraite, il est toutefois possible, sur demande (ce n'est pas automatique), de :

faire un rachat partiel de cette rente
transformer en rente viagère, cette rente au profit du conjoint
la troisième possibilité permet de cumuler les deux options précédentes. Capital + réversion.
Pour ce dernier cas, le calcul se fait d'abord sur le rachat partiel (capital), puis avec cette nouvelle rente (elle est diminuée en compensation), elle est de nouveau diminuée pour la partie réversion (c'est peu et très mal connu).

_________________
Accident du travail Je-t-a10
Revenir en haut Aller en bas
http://jacotte26.forumactif.com
 
Accident du travail
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La péridurale accélère le travail
» Perchiste
» Un gendarme blessé sur l'A25 suite à accident!
» accident de moto un gendarme se tue
» relation médecine du travail PCR

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
chez Jacotte Mimi et leurs amis :: Discussion Générales-
Sauter vers: