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 le RMI ( Revenu Minimum d'Insertion )

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jacotte
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MessageSujet: le RMI ( Revenu Minimum d'Insertion )   le RMI ( Revenu Minimum d'Insertion ) I_icon_minitimeLun 24 Déc - 5:01:27

Le revenu minimum d'insertion (RMI) est une allocation française gérée par les conseils généraux et versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes en âge de travailler, sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret.
L'intéressé est appelé allocataire du RMI ou bénéficiaire du RMI.
Dans le langage populaire on utilise également le terme RMIste.

En mars 2007, 1 229 754 bénéficiaires l'ont perçu en France (métropole et DOM).
Une majorité de ces personnes vivaient seules

Les autres pays développés ont également mis en place un système de revenu minimum.


Historique

Dès le XVIIIe siècle, il y eut en Angleterre une initiative que l’on peut considérer comme équivalente, pour l’époque, à l’actuel RMI.
Il s’agit du Speenhamland Act adopté en 1795 par les juges du Berkshire.
Alors que la loi sur les enclosures répartit les terres agricoles entre des propriétaires exclusifs, les journaliers paysans et les ouvriers ne peuvent plus exploiter les terrains communaux pour s’assurer un complément de subsistance, ce qui se traduit par un développement de la pauvreté.
Les juges de Speenhamland décident alors de leur allouer un complément de ressources afin de leur garantir un minimum vital.

Bien que le RMI soit un dispositif destiné à répondre de manière pragmatique à une urgence sociale liée à la montée du chômage, celui-ci correspond, dans une certaine mesure, au revenu social dont les fondements ont été posés en 1934 par l’économiste Jacques Duboin, théoricien de l’économie distributive.

L'origine de l'idée est discutée en France au sein du Parti socialiste.
Le RMI, voit le jour à Besançon en 1968 sous l'appellation "Minimum social garanti" par Henri Huot, adjoint aux affaires sociales.

Des initiatives locales testent le principe, comme à Rennes sous le nom de Complément local de ressources, expérience conduite sur plusieurs années et qui contribuera beaucoup aux dispositions légales suivantes.

Le RMI vise à insérer les personnes les plus en difficulté (« les nouveaux pauvres », d'après l'expression du rapport du père Joseph Wresinski) dans le monde du travail.
Le rapporteur de la loi fut Jean-Michel Belorgey, député PS.
La loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, instituant le RMI, fut votée à une large majorité : seuls trois députés s'y opposèrent (Gilbert Gantier, Alain Griotteray, et Georges Meslin) et vingt-quatre s'abstinrent.
Elle fut appliquée à partir du 15 décembre 1988.

La loi du 18 décembre 2003 modifie les modalités de gestion du RMI.
Elle transfère notamment la responsabilité du pilotage du dispositif aux Conseils Généraux dans le cadre de l'acte II de la Décentralisation.
La collectivité départementale prend toute décision en matière d'insertion (élaboration et suivi des contrats d'insertion, entrée et sortie du dispositif RMI), de modalité de gestion de la prestation, même si la loi rappelle que les Caisses d'allocations familiales et les caisses de Mutualité sociale agricole sont les organismes habilités à payer les droits.
L'État s'assure quant à lui de l'application de la législation et de la réglementation qui reste nationale (les collectivités départementales ont la possibilité de créer des prestations supplémentaires et complémentaires au RMI) et procède à l'évaluation régulière du nouveau dispositif législatif.

Par loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin a décentralisé le RMI et créé le Revenu minimum d'activité (RMA) destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RMI.
Ce nouveau dispositif, qui renforce considérablement les obligations d'insertion du bénéficiaire, est applicable depuis le 1er janvier 2004.


Conditions d’attribution

Bénéficiaires

Le bénéficiaire du RMI doit remplir les conditions suivantes :

résider en France,
être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être enceinte,
pour les étrangers, être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour justifiant d’un séjour régulier en France depuis au moins cinq ans,
ne pas avoir de revenus ou avoir des revenus dont le montant total est inférieur au RMI.
ne pas être élève, étudiant, stagiaire, sauf si la formation suivie constitue une activité d’insertion prévue par le contrat d’insertion.
ne pas exercer d'activité professionnelle. Ainsi n'y ont notamment pas droit les agriculteurs, les commerçants, les artisans, les gérants de sociétés et les personnes exerçants une profession libérale, même si leurs revenus sont très faibles.
Quelques dérogations sont parfois accordées, sans qu'il y ait de critères précis, à des étudiants et à des personnes exerçant une activité professionnelle.

Ressources

Le RMI est une allocation différentielle, c’est-à-dire égale à la différence entre, d’une part, le montant du RMI calculé selon la composition du foyer, et, d’autre part, l’ensemble des ressources de l’allocataire et des membres de sa famille comptés pour la détermination du montant du RMI.

Le montant maximum du RMI dépend du nombre d'enfants à charge (chiffres au 1er janvier 2007 — il s'agit de chiffres théoriques, qui sont en pratique presque toujours diminués de 51 à 126 euros, puisque l'allocataire touche également généralement l'aide au logement) (montant mensuel) :


le RMI ( Revenu Minimum d'Insertion ) Rmi10

Toutes les ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande, quelle que soit leur origine, sont retenues :

salaires,
retraites,
pensions et rentes,
indemnités journalières pour maladie ou accident de travail,
allocations de chômage…


Dans le cas où l’allocataire perçoit une aide au logement ou bien s’il n’a pas de charge de logement (propriétaire sans charge d’emprunt, hébergement à titre gratuit…), le RMI est diminué de 51,05 € pour une personne seule, 102,10 € pour deux personnes et 126,34 € pour trois personnes et plus (chiffres au 31 décembre 2005) : c'est l'application de ce que l'on appelle le forfait logement.

En revanche, le RMI peut être cumulé avec la totalité des revenus issus d’une activité professionnelle ou d’une formation rémunérée jusqu’à la première révision trimestrielle, puis affecté d’un abattement au-delà de ces trois mois.
Cet abattement est de 140,38 € pour un contrat emploi solidarité (CES) et de 50 % de la rémunération de tout autre contrat ou stage de formation pendant les neuf mois suivants (chiffres au 31 décembre 2005).
Il s'agit d'un dispositif d'intéressement qui vise à encourager les bénéficiaires du RMI à reprendre une activité salariée et éviter ce que les économistes appellent la « trappe à inactivité » ou « trappe à pauvreté » (il est plus intéressant dans certaines conditions de continuer à bénéficier de prestations sociales que de reprendre une activité professionnelle rémunérée).


Droits et obligations

Droits

Outre le versement de l’allocation, le RMI ouvre un certain nombre de droits sociaux (droits connexes) tels que :

le droit à la sécurité sociale (CMU et CMU-complémentaire). Il faut préciser que la CMU est attribuée sous conditions de ressources indépendamment du RMI
un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation[10], et par conséquent de la redevance audiovisuelle
le versement de l'allocation de logement à caractère social. Elle est attribuée sous conditions de ressources indépendamment du RMI. Elle ne couvre pas l’intégralité des charges locatives. Elle représente en 2002 en moyenne 185 euros par mois.
une réduction sociale téléphonique (uniquement destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique). Son montant s’élève en 2007 à 5,04 euros par mois.
dans certaines régions ou communes, des réductions dans les transports (gratuité dans la région Île-de-France par exemple à partir d'avril 2007)
dans certaines communes, des bons d'électricité et de chauffage
un mois au lieu de trois de préavis pour le départ d'une location d'un appartement non meublé
la gratuité dans de nombreux musées et monuments en France, dont tous ceux gérés par la réunion des musées nationaux ou la CNMHS (monuments nationaux) . On notera cependant que cette gratuité est souvent accordée à l’ensemble des demandeurs d’emploi, et non pas réservée aux seuls allocataires du RMI
une « prime de Noël » : depuis plusieurs années, est versée une « prime » de Noël pour les bénéficiaires du RMI, au mois de décembre de chaque année. Cette prime est ponctuelle, versée aux allocataires bénéficiaires du RMI sur le mois de novembre et d'un montant fixé à un peu plus de 150 € (hors retenue CRDS).
Outre ces droits sociaux liés à la présence d'un droit au RMI, l'allocataire bénéficie d'une aide en matière de recouvrement de créances : la prestation est en effet incessible et insaisissable sauf en cas de trop perçu (indu) RMI. Dans ce dernier cas, le recouvrement s'opère par retenue de 20 % sur les prestations à échoir.


Obligations

L’attribution du RMI est en revanche soumise à des obligations :

conclure et respecter un contrat d’insertion, adapté aux besoins et aspirations du bénéficiaire, proposé par les collectivités publiques dans les trois mois qui suivent le début du versement de l’allocation, et devant être régulièrement renouvelé
remplir tous les trois mois une « déclaration trimestrielle de ressources » permettant de connaître les revenus du bénéficiaire afin de recalculer le montant de l’allocation
signaler tout changement de situation (professionnelle, familiale, etc.) ayant un impact sur le calcul du droit à l'organisme débiteur de la prestation.


Dépôt de la demande de RMI

Trois lieux permettent le dépôt de la demande du RMI :

le Centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS)
les antennes locales du service départemental d'action sociale,
les associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par le président du conseil général.
Les Caisses d'allocations familiales (CAF)
Depuis l'acte II de la décentralisation, un certain nombre d'organismes gestionnaires de la prestation (CAF, CMSA) se sont également vus confier par le Département l'instruction administrative du droit au RMI.

La loi du 18 décembre 2003 a contribué à diversifier les intervenants dans l'instruction administrative du dossier.


Réforme

Le RMI doit faire l'objet d'une réforme confiée par le gouvernement Fillon à Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, visant à le remplacer par un "revenu de solidarité active" (RSA), encourageant la reprise d'activité

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