Conflit entre un hôpital et un taxi qui avait apporté d'urge

Un taxi lyonnais venu apporter d'urgence un antidote pour sauver un enfant hospitalisé à Marseille attend depuis quatre mois d'être payé, a-t-on appris vendredi auprès de l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Confirmant une information du quotidien La Provence, l'AP-HM reconnaît qu'un "dysfonctionnement interne" l'a empêché de payer rapidement les 690,70 euros de la course mais regrette "que le responsable de la société de taxi refuse violemment tout dialogue avec les responsables du secteur des marchés afin de régler au plus vite ce litige".

Le hic, c'est que la procédure des marchés publics oblige dorénavant l'AP-HM à recourir à une transaction qui amputerait 4 à 5% de la somme payée, soit environ 28 euros.

"Je refuse qu'on m'enlève ne serait-ce qu'un euro sur ma facture", a déclaré par téléphone le chauffeur du taxi, Pascal Vergnaud. "On ira devant les tribunaux s'il le faut".

Le 29 août, répondant à un appel du pharmacien de l'hôpital de La Timone à Marseille, M. Vergnaud, directeur de la société Gon'Taxis, avait parcouru en 1H35 sous escorte policière les quelque 320 km qui séparent Lyon de Marseille pour apporter rapidement cet antidote depuis le centre anticancéreux de Lyon.

"Pour ce type de transport, la procédure habituelle consiste à faire appel au service central des transports de l'AP-HM", a expliqué cette institution dans un communiqué.
Ce service a ses propres véhicules ou peut faire appel aux sociétés de transport dans le cadre de marchés préalablement conclus.

L'ouverture d'un marché ponctuel en urgence est possible si elle a lieu rapidement, "ce qui n'a pas été le cas en raison d'un dysfonctionnement interne dans cette procédure", reconnaît l'AP-HM.
Elle assure n'avoir pris connaissance du contentieux avec le taxi que "plusieurs mois après", ce qui ne lui laissait plus que la possibilité de proposer une transaction --avec un paiement amputé de 4 à 5% environ sur la somme réclamée-- pour régler le litige.

"L'hôpital public ne paie jamais directement ses fournisseurs", a insisté l'AP-HM.
"En l'état actuel, et sans signature du protocole transactionnel, la facture du taxi, même si elle était présentée par l'AP-HM au service du Trésor Public pour paiement, ne pourrait pas être honorée faute de l'existence d'un marché".