L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 22 au 23 octobre, la mise en place du forfait de 18 € pour les patients qui se rendent aux urgences sans être hospitalisés. Il sera mis en œuvre à partir du 1er septembre 2021.
Ce nouveau forfait de 18 € pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés remplacera l'actuel ticket modérateur.
Il sera appliqué à partir du 1er septembre 2021.
l va remplacer l'actuel ticket modérateur
L’Assemblée nationale l'a validé dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 octobre.
Une mesure controversée figurant dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale.
Actuellement, la Sécurité sociale prend en charge environ 80 % du coût des soins, laissant les 20 % à la charge du patient.
Ces 20 %, qui représentent ce que l'on appelle "le ticket modérateur", sont souvent pris en charge par les complémentaires santé.
Une mesure controversée
Cette nouvelle mesure remplacera donc le "ticket modérateur".
Ce reste à charge est en moyenne de 19 € à l’hôpital public, mais peut se révéler beaucoup plus élevé pour certains patients a expliqué le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM).
Pour lui, cette réforme est un "enjeu de simplification".
De son côté, Olivier Véran, ministre de la Santé, affirme que "c'est une mesure qui ne rapporte rien", sans intérêt financier, si ce n'est "de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation", rapportent nos confrères de LCI.
Elle entrera en vigueur en septembre 2021
Il assure qu'il n'y avait pas par ce biais d'objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement.
Mais François Ruffin (LFI) a dit son "inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins" pour certaines personnes sans moyens.
Des exceptions : sans-papiers, femmes enceintes...
Le rapporteur général a toutefois indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, la complémentaire santé solidaire ou encore l’aide médicale d’Etat pour les personnes sans-papiers.
Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveau-nés pendant 30 jours.
Concernant les personnes en affection longue durée, elles seront soumises à un forfait réduit.
Le gouvernement a décalé la mise en œuvre du forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.
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Sujet: Aller aux urgences sans se faire hospitaliser : le prix du nouveau forfait fixe a été validé 
