chez Jacotte Mimi et leurs amis
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

chez Jacotte Mimi et leurs amis

Jacotte et Mimi vous souhaite la bienvenue....Le forum est sans inscription laisser des commentaires merci .... A bientot
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -60%
PHILIPS SHB3175BK/00 Casque Bluetooth
Voir le deal
28.80 €

 

 Lorraine: Une octogénaire expulsée de son logement par son fils

Aller en bas 
AuteurMessage
jacotte
administratrice
jacotte

Féminin Nombre de messages : 44163
Age : 54
Date d'inscription : 20/02/2005

Lorraine: Une octogénaire expulsée de son logement par son fils Empty
MessageSujet: Lorraine: Une octogénaire expulsée de son logement par son fils   Lorraine: Une octogénaire expulsée de son logement par son fils EmptyMer 1 Juil - 19:04:25

Elle vit dans cette maison depuis 40 ans, mais, à 86 ans, elle va devoir la quitter.

Pourquoi ?

Parce que la justice a donné raison à son propriétaire qui souhaite la faire expulser… et qui n’est autre que son propre fils.

L’octogénaire va devoir rendre les clés de son logement à Verdun, sur ordre de la cour d’appel de Nancy qui a confirmé une décision prise en juin 2014 par le tribunal d’instance de Verdun.



Le fils veut vendre la maison



Le conflit avait éclaté en 2012 lorsque le fils avait décidé de mettre en vente la maison, pour 125.000 euros.

Il l’avait acquise sept ans plus tôt pour 42.000 euros, et y avait entrepris de coûteux travaux.

La vieille dame ne pouvant s’acquitter d’une telle somme, elle s’était vue ordonner de quitter les lieux.

Devant les tribunaux, elle avait notamment expliqué que son fils lui aurait promis de la loger jusqu’à sa mort.

Surtout, elle considérait que le prix demandé relevait d’une manœuvre frauduleuse pour l’empêcher d’acheter la maison, estimée entre 75.000 et 82.000 euros par plusieurs notaires et agents immobiliers.

Elle est dispensée des frais d’avocat de son fils


Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour d’appel de Nancy a considéré que le prix demandé pouvait certes passer pour « excessif », mais que cela ne suffisait pas à « démontrer l’intention frauduleuse et l’intention de décourager la locataire de se porter acquéreur ».

En revanche, les juges ont estimé que, « compte tenu des circonstances de la cause et des liens de famille unissant les parties », la vieille dame pouvait être dispensée de payer les frais d’avocat de son fils.



20minutes

_________________
Lorraine: Une octogénaire expulsée de son logement par son fils Je-t-a10



Lorraine: Une octogénaire expulsée de son logement par son fils Bougie10

Revenir en haut Aller en bas
http://jacotte26.forumactif.com
 
Lorraine: Une octogénaire expulsée de son logement par son fils
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
chez Jacotte Mimi et leurs amis :: Discussion Générales-
Sauter vers: