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 Les timbres libellés en francs peuvent toujours être utilisés

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AuteurMessage
jacotte
administratrice
jacotte

Féminin Nombre de messages : 44050
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MessageSujet: Les timbres libellés en francs peuvent toujours être utilisés   Les timbres libellés en francs peuvent toujours être utilisés EmptySam 6 Juin - 17:27:04

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin vient de confirmer que les timbres-poste émis depuis 1849, libellés en francs et en anciens francs, restent valables pour l’affranchissement du courrier.




Affranchir au tarif actuel



Les conditions d’utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent d’ajouter un complément afin d’atteindre les nouveaux tarifs en vigueur.

Pour convertir le montant des francs en euro, il est possible d’utiliser le convertisseur en ligne sur le site de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

Exclusion de certains timbres


Les timbres-poste commémoratifs des années 1920, les timbres de la Caisse d’amortissement, certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l’effigie de Philippe Pétain ne peuvent plus être utilisés.



leparticulier
Fichiers joints
Les timbres libellés en francs peuvent toujours être utilisés Attachmentrep._min_n26004_au_joan_du_02062020___timbres_libelles_en_francs.pdf
Texte de lois utilisation de timbres emis en francs
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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