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 attestation pour se déplacer à plus de 100 km

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AuteurMessage
jacotte
administratrice
jacotte

Féminin Nombre de messages : 44162
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attestation pour se déplacer à plus de 100 km Empty
MessageSujet: attestation pour se déplacer à plus de 100 km   attestation pour se déplacer à plus de 100 km EmptyMar 12 Mai - 1:24:17

vous déplacez à plus de 100 km - à vol d'oiseau - de votre domicile et que, lors de ce déplacement, vous changez de département.

Sept cas sont recensés qui vous permettent de déroger à la règle commune : si votre travail le commande, si vous avez une obligation familiale impérieuse, si vous devez vous rendre à un rendez-vous médical, ou une convocation de justice ou de police...


attestation en lien si dessou



vous ne savez pas si vous pouvez ou vous dépasser les 100 km faites comme moi envoyer un @ a la Gendarmerie National  et imprimer leur réponse car d'une region a l'autre les gendarme sont plus ou moins compréhensible


compress contact Gendarmerie Nationale
Fichiers joints
attestation pour se déplacer à plus de 100 km AttachmentAttestation de déplacement dérogatoire.pdf
attestation pour se déplacer à plus de 100 km
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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