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 ce qui change au 1er janvier 2020

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AuteurMessage
jacotte
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jacotte

Féminin Nombre de messages : 44146
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MessageSujet: ce qui change au 1er janvier 2020   ce qui change au 1er janvier 2020 EmptyMar 24 Déc - 3:56:34

1. Le Smic augmente de 1,2 %
Au 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmentera de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). Plafond de la sécurité sociale Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité...



2. Le plafond de la Sécurité sociale revalorisé
Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, le plafond de la sécurité sociale sera également revalorisé.

Il sera porté à : 3 428 € en valeur mensuelle (contre 3 377 € en 2019) et à 189 € en valeur journalière (contre 186 € en 2019).


3. Lunettes et prothèses dentaires

Dans le cadre de la réforme dite 100 % santé, un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives.

En matière d'optique, par exemple, ce décret fixe des montants de prise en charge qui varient en fonction du type de correction prescrit (jusqu' à 800 € pour des verres progressifs) avec, pour les montures, un remboursement maximal de 100 € dans tous les cas.

Ces garanties seront limitées à une paire de lunettes par période de 2 ans (à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé peut être prévu notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue).

4. Aide au logement

Les aides personnalisées au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.

Par ailleurs, une ordonnance publiée au Journal officieldu 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d'un logement HLM l'ensemble des charges de copropriété.

5. Transports

- Permis à 1 € :

Au plus tard au 1er mars 2020, le dispositif du  "permis à 1 € par jour" sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite".

Il est à ce jour réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020.

- Voitures radar :

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire.

6. Environnement, santé

- Prix des cigarettes et du tabac à rouler : certaines marques vont voir le prix du paquet de 20 unités passer à 9,10 € ou 9,20 €.

- Interdiction du plastique :

L'interdiction du plastique sera étendue à de nouveaux produits à usage unique. Sont notamment concernés: la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables), les bouteilles d'eau en plastique dans les cantines scolaires, les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires, les cotons-tiges en plastique

- Interdiction de certains additifs alimentaires :

A la suite d'un arrêté conjoint des ministres de l'Économie et des Finances et de la Transition écologique et solidaire, le dioxyde de titane (E1741) sera interdit dans les denrées alimentaires.

Il est notamment utilisé comme colorant et opacifiant dans certains chewing-gums, plats préparés, bonbons et sauces.

7. Impôts

La réforme du prélèvement à la source s’appliquera également sur la rémunération versée au salarié à domicile. "Vous verserez à votre salarié sa rémunération nette de prélèvement à la source qui sera indiquée lors de votre déclaration, précise le ministère.

Le Cesu ou Pajemploi prélèvera en même temps les cotisations et le montant de l'impôt à la source sur votre compte bancaire et le reversera ensuite à l'administration fiscale. Si vous avez opté pour le Cesu+ ou Pajemploi+, vous serez prélevé du montant du salaire net sur votre compte bancaire. Le Cesu ou Pajemploi assurera le versement du salaire net d'impôt à votre salarié et le reversement de la retenue de l'impôt à la source à l'administration fiscale."

8. Energie

Les tarifs réglementés hors taxe d’Engie baisseront le 1er janvier 2020 de 0,9% par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er décembre 2019, annonce la Commission de régulation de l'énergie.

Cette baisse sera de 0,2 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,5 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.


9. Divers

À partir du 1er janvier 2020, le timbre vert augmentera à 97 centimes. Quant au timbre rouge, il passera de 1,05 € à 1,16 €, soit 11 centimes de plus.


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