chez Jacotte Mimi et leurs amis

Jacotte et Mimi vous souhaite la bienvenue....Le forum est sans inscription laisser des commentaires merci .... A bientot
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été

Aller en bas 
AuteurMessage
jacotte
administratrice
avatar

Féminin Nombre de messages : 41346
Age : 52
Date d'inscription : 20/02/2005

MessageSujet: Consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été   Jeu 9 Aoû - 13:26:01

À la suite d’un certain nombre de demandes émanant de citoyens, du Parlement européen et de certains États membres, la Commission a décidé d’examiner le fonctionnement des actuelles dispositions européennes relatives à l’heure d’été et d’évaluer si elles devraient être modifiées ou non.

Dans ce contexte, la Commission souhaite recueillir les points de vue des citoyens européens, des parties prenantes et des États membres sur les actuelles dispositions européennes relatives à l’heure d’été et sur une éventuelle modification de ces dispositions.




compress donner votre avis ici

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://jacotte26.forumactif.com
 
Consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Nouvelle NF C 15-160 = consultation publique
» ophtalmo avec rdv rapide
» Procureur de la république
» Consultation Livres Hebdo? (&autres revues professionnel
» PUBLIQUE OU PARAPUBLIQUE?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
chez Jacotte Mimi et leurs amis :: Discussion Générales-
Sauter vers: