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 Une habitante condamnée à raser sa maison... qui fait de l'ombre à sa voisine

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jacotte
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Féminin Nombre de messages : 40819
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MessageSujet: Une habitante condamnée à raser sa maison... qui fait de l'ombre à sa voisine   Mer 13 Déc - 10:43:28

"Je n'attendais pas (cette) décision, parce que j'ai tout fait pour me battre, pour garder ma maison. C'est dur pour moi", a dit à l'AFP Sarah Rebaï, qui se dit "abattue" par le rejet de son pourvoi en cassation la semaine dernière.

En 2011, Mme Rebaï obtient un permis de construire pour bâtir une extension de 130 m2 à sa maison située dans un quartier pavillonnaire de l'agglomération nancéienne.


La voisine "gênée" a obtenu de cause en première instance, puis en appel

Elle s'installe avec ses deux enfants dans la nouvelle bâtisse, construite en conformité avec les prescriptions du permis de construire, et loue la demeure principale à des particuliers.

Mais sa voisine porte plainte au prétexte que la nouvelle maison fait de l'ombre à son jardin et sa terrasse.

Elle obtient gain de cause devant la justice en première instance en 2014, puis en appel en 2015. "S'il y avait véritablement eu un problème d'ensoleillement et de luminosité, l'autorité administrative n'aurait pas délivré le permis de construire, elle l'a fait", a observé l'avocate de Mme Rebaï, Me Françoise Thouin-Pallat.


"Quand on connaît le dossier, on sait très bien que cette voisine n'habite pas sa maison. Madame Rebaï, c'est la sienne, elle y habite et elle en a besoin", a ajouté l'avocate.

Sa cliente, au chômage, doit s'acquitter de 12 000 euros de frais de justice et a renoncé à saisir la Cour européenne des droits de l'homme, parcours qu'elle juge "trop compliqué".

Elle envisage d'écrire au président de la République.




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Kaezea
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Féminin Nombre de messages : 1164
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MessageSujet: Re: Une habitante condamnée à raser sa maison... qui fait de l'ombre à sa voisine   Jeu 14 Déc - 13:40:04

et bien , j'airai tout vue comme stupidité de jugement
de justice ,tu parles d'une imbécillité ,c'est illogique !

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