Mobilité bancaire: tout ce qui change dès ce lundi

À partir de lundi, il sera beaucoup plus simple de changer de banque grâce à l’entrée en vigueur de la disposition très attendue de la loi Macron concernant la mobilité bancaire.

Une aubaine pour de nombreux Français, qui sont seulement 4,5 % à changer de banque chaque année selon le rapport d’Inès Mercereau remis fin 2014 au gouvernement.

Or, selon un sondage OpinionWay pour Boursorama, 12 % des Français seraient prêts à changer de banque si cela se faisait de manière automatique. 20 Minutes détaille la marche à suivre.


Quels sont les comptes concernés ?


Uniquement les comptes courants. Les comptes d’épargne ne sont, en revanche, pas concernés.

Pour transférer les contrats d’assurance-vie, les comptes titres ou les livrets d’épargne (Livret A, PEL, LDD…), c’est au client d’effectuer toutes les démarches et prévenir les personnes ou institutions concernées par le changement.

Autre bémol : si le client a contracté un crédit immobilier dans sa banque, celle-ci l’oblige généralement à domicilier ses revenus dans son établissement.

Au grand dam de l’UFC-Que Choisir qui a regretté que cette mesure ne s’attaque pas aux engagements de domiciliation des revenus lors de l’obtention d’un crédit immobilier.

Elle a répété qu’elle souhaitait la mise en place d’un système de portabilité de compte, semblable à celui de la téléphonie mobile.


Quelles sont les démarches à prévoir ?


Pour réaliser l’opération, le client doit signer un mandat auprès de sa nouvelle banque et lui fournir ses coordonnées bancaires.

Charge à celle-ci ensuite de prévenir de ce changement tous les émetteurs de prélèvements (opérateur de téléphonie mobile, fournisseur d’accès Internet, fournisseur d’énergie, centre des impôts…) et destinataires de virements. Un vrai bénéfice pour le client qui devait auparavant contacter un par un son employeur, la Sécu, la CAF… D’autant que le mandat de mobilité est un service gratuit​.


Le changement de domiciliation bancaire doit être réalisé dans un délai maximal de vingt-deux jours.



Quelles sont les précautions à prendre ?


Même si l’échange d’informations entre l’établissement de départ et celui d’arrivée est automatique, il appartient au client de s’assurer que son compte est suffisamment provisionné, au cas où il aurait émis des chèques non encore débités, car il risquerait, dans le cas contraire, de payer des pénalités.


Quels types de clients seront le plus intéressés par la démarche ?


Les jeunes, qui sont généralement peu nombreux à avoir souscrit un prêt immobilier et donc à être contraint de domicilier leurs revenus dans la banque qui leur a octroyé un prêt.

Ils sont aussi davantage prêts à quitter une banque traditionnelle pour devenir client d’une banque en ligne, proposant des tarifs bancaires souvent inférieurs.

Plusieurs banques en ligne ont d’ailleurs déjà dégainé des offres promotionnelles (80 euros offerts à l’ouverture d’un compte par exemple) pour capter de nouveaux clients.

En définitive, tous les clients devraient être gagnants : « Le secteur bancaire va donc devenir bien plus concurrentiel que par le passé.

Les clients mécontents, les clients à la recherche d’économies ou d’un service différent vont plus facilement quitter leur banque », estime Guillaume Clavel, président et fondateur de Panorabanques.com sur le site boursier.com.


Cette mobilité bancaire sera-t-elle opérationnelle tout de suite ?


« Les délais de mise en application des décrets étaient courts, nous avons réalisé des tests avec les banques mais toutes n’étaient pas prêtes », avertit Christophe Lesobre, président de la commission monétique et moyens de paiements à l’Association française des trésoriers d’entreprise, dans Les Echos.

Avant l’entrée en vigueur du dispositif, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a d’ailleurs prévenu qu’elle serait « vigilante quant à la gratuité et à la qualité du service proposé ».

Dans sa ligne de mire : la facturation de frais d’incidents sur un compte clos ou ne disposant pas des fonds suffisants en cas de prélèvement ou de présentation d’un chèque.

Pour éviter les bugs du démarrage, il est ainsi conseillé au client de vérifier au moins les premiers mois que les prélèvements courants ou que les chèques qu’il émet, ont bien été débités.


20minutes