De retour en France après un séjour à l’étranger, il est possible de rapporter des marchandises, souvent en quantités limitées ou parfois moyennant le paiement de droits de douane.
Selon le pays d’où vous revenez (pays de l’Union européenne ou autre pays), les règles d’importation ne sont pas les mêmes.
Il est parfois utile de se renseigner avant le passage en douane pour éviter de se retrouver en situation irrégulière.
Devez-vous déclarer les sommes et valeurs transportées ?
Oui.
Vous avez effectivement l’obligation de déclarer les sommes (espèces ou chèques), valeurs (pièces d’or ou d’argent, etc.) ou titres (actions, obligations, etc.) que vous transportez, mais seulement à partir d’un montant égal à 7 600 €.
Cette obligation est valable que vous reveniez de l’Union européenne ou d’un pays tiers.
Le défaut de déclaration dans ce cas peut vous coûter cher.
En effet, la loi du 12 juillet 1990 (loi n° 90-614) prévoit :
- la confiscation des sommes, valeurs ou titres non déclarés ou, si la saisie n’a pu être faite, d’une somme en tenant lieu ;
- une amende qui peut s’élever au maximum au montant de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction.
Pour éviter tout problème, n’oubliez donc pas d’effectuer votre déclaration, quinze jours au moins avant votre voyage, au service compétent :
Service des titres du commerce extérieur
8 rue de la Tour-des-Dames
75436 Paris Cedex 09
Tel : 01 55 07 46 69
Fax : 01 55 07 46 67
L’acquittement de droits et taxes est-il obligatoire pour tous les objets et marchandises achetés hors de l’Union ?
Non.
Vous bénéficiez de franchises en valeur qui vous permettent de rapporter, jusqu’à un certain montant, des marchandises sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
La valeur des biens ne doit pas excéder 175 € pour les voyageurs de 15 ans et plus, et 90 € pour les voyageurs de moins de 15 ans.
Ces sommes ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet.
Au-delà de cette franchise, vous devrez nécessairement acquitter les droits de douane et la TVA (19,6 % ou 5,5 %) dus sur la valeur des marchandises.
Il n’existe pas de taux unique, chaque article se voit appliquer un taux propre, fonction de son numéro de référencement aux douanes et du pays de provenance.
Par ailleurs, pour certains produits comme les alcools, les tabacs ou les parfums, vous bénéficiez de franchises quantitatives qui s’ajoutent aux 175 € (ou 90 €).
Pour plus de précisions, contactez Infos Douane Service au 0 820 02 44 44 (0,12 centimes/min).
Les achats d’alcool et de tabac destinés à la consommation personnelle sont-ils libres de tous droits et taxes ?
Non.
La libre circulation des marchandises (sans formalités douanières et fiscales) à l’intérieur de l’UE dans le cadre de votre consommation personnelle ne concerne pas les tabacs et alcools.
Des seuils quantitatifs ont ainsi été fixés au-delà desquels vous devrez payer des droits de douane.
À titre d’exemple, concernant le tabac, vous avez la possibilité de rapporter en franchise de droits jusqu’à 1 kg de tabac (soit, dans le cas le plus fréquent, 5 cartouches de cigarettes).
Les seuils indiqués ici s'appliquent par moyen de transport et non par personne (véhicules particuliers, camions hors chargements commerciaux), quel que soit le nombre de passagers.
Enfin, il est interdit au moins de 17 ans de transporter de l'alcool ou du tabac.
L’importation d’une marchandise de contrefaçon est-elle sans risque pour les particuliers ?
Non.
Depuis 1994 (loi du 5 février 1994), l’importation en France ou la simple détention de produits contrefaisant des marques sont interdites et constituent un délit douanier.
Cette interdiction concerne aussi bien les trafics illicites à caractère commercial que les marchandises contenues dans vos bagages personnels.
En cas d’infraction, vous risquez une amende comprise entre une et deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon.
Sans oublier, bien entendu, sa saisie.