La Sécurité sociale a 70 ans : huit questions pour tout savoir sur la Sécu

Le 7 octobre prochain,le gouvernement présentera en Conseil des ministres sa feuille de route pour continuer à réduire le déficit de la Sécurité sociale en 2016

Le 4 octobre,la Sécurité sociale fête ses 70 ans.

Sauver "la Sécu" dont les dépenses de santé continuent de déraper,c'est l'objectif des pistes d'économies dévoilées le jeudi 24 septembre par le ministre du Budget,Christian Eckert,et la ministre de la Santé,Marisol Touraine,dans le cadre de la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Le 7 octobre,le PLFSS présenté en Conseil des ministres aura pour objectif de ramener le déficit stabilisé en 2015,à 9,7 milliards d'euros en 2016 et à son niveau d'avant la crise de 2008.

Mais au fait,la Sécu,c'est quoi ?

Qui l'a créée et quand ?

Comment ça marche,qui en bénéficie,d'où vient son fameux « trou » et comment l'Etat envisage-t-il de le réduire ?

Et ailleurs,comment ça se passe?

A SAVOIR

Le premier régime de retraite,ancêtre de la Sécurité sociale,a été créé par au XVIIème siècle par Colbert,pour les marins de la Royale.

La Sécu,c'est quoi ?

La Sécu ne se résume pas à la carte Vitale,le précieux sésame qui simplifie vos démarches d'assuré social et vous évite l'envoi de feuilles de soins papier.

Système français mis en place pour soutenir les personnes touchées par la maladie,un accident,la vieillesse,le chômage,la Sécurité sociale représente l'ensemble des organismes et des institutions qui gèrent la protection sociale et versent des aides financières.  

Ses principales sources de financement viennent des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG).

Elle fournit la couverture de base des risques sociaux : maladie,maternité invalidité,décès,famille,vieillesse,retraite,accident du travail et maladie professionnelle.

Un régime général

Elle se compose d'un régime général,qui concerne les travailleurs salariés du secteur privé (le important en nombre de personnes assujetties,c'est-à-dire prises en charge au titre des risques sociaux),et de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle,comme les étudiants,les chômeurs ou les agents contractuels de l'État,agriculteurs,des travailleurs non salariés non agricoles…

Cinq branches

Le régime général est lui-même divisé en cinq branches d'activité ayant à leur tête une Caisse nationale autonome.

La branche « famille »,pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) la branche « maladie,accidents du travail et risques professionnel »,pilotée par la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),la branche «vieillesse »,pilotée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui verse les pensions de retraite de base,la branche «recouvrement des cotisations sociales »,pilotée par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et enfin « la fédération des employeurs du régime général de Sécurité sociale »,pilotée par l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) qui prend notamment en charge le dialogue social.

Depuis quand la Sécu existe-t-elle ?

"Assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils seront incapables de se les procurer par le travail"

La Sécurité sociale est une « vieille dame » : créée en octobre 1945,elle fête cette année son 70ème anniversaire.

Durant la Seconde guerre mondiale,une belle idée,celle d'une protection sociale pour les salariés,a germé dans plusieurs pays dont la France,mais aussi la Grande-Bretagne et les États-Unis.

En France,le 15 mars 1944,le Conseil national de la résistance adopte un programme qui prévoit,entre autres,d'instaurer un «plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils seront incapables de se les procurer par le travail,avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État ».

Après la Libération,le premier gouvernement provisoire, présidé par le Général de Gaulle,adopte deux ordonnances,les 4 et 19 octobre 1945,relatives à la sécurité sociale : la première sur l'organisation,la seconde sur les prestations.

Le principe de solidarité entre malades et bien portants,actifs et inactifs est né.

Qui bénéficie de la Sécu ?

60 millions de personnes bénéficient du régime général de la Sécurité sociale (maladie famille vieillesse,accidents du travail).

13,7 millions de retraités en France touchent une pension de retraite de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et 12 millions de foyers bénéficient d'allocations familiales ou logement.

Quel est le montant des recettes de la Sécu et d'où viennent-elles ?

En 2014,le régime général de la Sécurité sociale a recouvré 474,4 milliards d'euros de recettes.

46,3 % des recettes proviennent des cotisations des entreprises.

Viennent ensuite celles des ménages et des administrations publiques.

D'où vient le "trou de la Sécu" ?

"Sans contraintes budgétaires,les dépenses de l'assurance maladie augmenteraient naturellement de 4% par an"

Le déficit de la Sécurité sociale ne date pas d'hier.

On en parle depuis près de 20 ans.

Depuis 1998,le solde du régime général de la Sécurité sociale n'a été excédentaire qu'à trois reprises,en 1999,2000 et 2001.

Depuis 2002,le régime général est constamment déficitaire avec une très forte dégradation de son solde depuis la crise de 2008,

Très logiquement,en période de crise et de faible croissance,avec une inflation nulle et un taux de chômage élevé,les cotisations baissent et ne parviennent pas à compenser la hausse naturelle des dépenses,notamment de santé,liée au vieillissement de la population comme à l'extension des maladies chroniques et du progrès technologique.

Après avoir atteint un montant record de 23,9 milliards d'euros en 2010,le déficit s'est ensuite réduit : de 17,4 milliards en 2011,il a été ramené à 13,3 milliards en 2012.

Quel est le montant actuel du déficit de la Sécu ?

Cette année,la bonne nouvelle,c'est que la Sécu va un peu mieux,même si le déficit est encore colossal.

En 2015,le déficit cumulé atteindra 12,8 milliards d'euros,soit 400 millions de moins qu'en 2014,d'après les dernières prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

La dette sociale restant à amortir et logée dans la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) devrait commencer à baisser pour la première fois depuis 13 ans même s'il restera 136 milliards d'euros de dette à amortir fin 2016.

La branche maladie,la mauvaise élève

Le point noir,c'est toujours l'Assurance-maladie.

En 2014,les dépenses de santé représentaient 47,3%des dépenses du régime général de la Sécu.

Et le trou continue de se creuser,avec un déficit de 7,5 milliards en 2015,après 6,5 milliards en 2014.

Les branches vieillesse,famille et accidents du travail,elles,se portent désormais plutôt bien.

Le déficit de la branche famille se résorberait notamment de plus de 1 milliard d'euros par rapport à 2014,notamment grâce à la modulation des allocations familiales dont le plein effet se fera sentir en 2016,pour un retour à l'équilibre attendu en 2018.

Pour la première fois depuis 2004,le régime de retraite des salariés du privé devrait repasser dans le vert en 2016 et même se retrouver "en léger excédent" (500 millions d'euros) pour "la première fois depuis 2004",selon  Marisol Touraine,alors qu'il accusait un solde négatif de 1,2 milliard d'euros en 2014.

Une bonne forme qui résulte en grande partie de la réforme de 2010,qui a décalé l'âge de départ à la retraite à 62 ans.

S'y ajoute l'impact des dispositions votées en 2013 (allongement de la durée de cotisations pour obtenir une pension à taux plein, accroissement des cotisations de 0,3 point sur la période 2014-2017,etc.).

Quel déficit pour la Sécu,en 2016,et au-delà ?

Ce jeudi,le gouvernement a annoncé vouloir faire passer le déficit de la Sécurité sociale à 9,7 milliards d'euros,sous "la barre symbolique" des 10 milliards d'euros en 2016,soit trois milliards de moins qu'en 2015.

"Ce niveau sera de l'ordre de celui constaté en 2008 avant la crise niveau le plus faible depuis 10 ans"

Quelles sont les pistes d'économie ?

Le gouvernement veut resserrer la vis en 2016,en limitant la progression des dépenses à 1,75% (contre 2% en 2015),Un "niveau historiquement bas",a souligné Marisol Touraine,promettant de ne pas remettre en cause "la protection de nos concitoyens",sa "ligne rouge".

Dans le viseur,l'Assurance-maladie,dont la hausse des dépenses est estimée en 2016 à +3,6%,pour un objectif à 1,75% : 3,4 milliards d'économies doivent être dégagés.

Même avec cet objectif,le déficit de la branche maladie s'établirait encore à 6,2 milliards d'euros en 2016.

Quatre axes pour la maîtrise des dépenses de santé

inutiles et redondants,continuer à développer les génériques,améliorer l'efficience des dépenses hospitalières et poursuivre le "virage ambulatoire"

Ainsi,une opération sur deux sans hospitalisation de nuit doit être réalisée en ambulatoire d'ici à 2016.

78 millions d'euros pourraient ainsi être gagnés pour les accouchements et 69 millions dans le cadre des soins d'orthopédie.

Une centaine de millions d'euros pourraient être économisés en enrayant la hausse des arrêts de travail,grâce à des prescriptions plus adéquates.

Les transports sanitaires devraient être mieux régulés,avec un meilleur encadrement de l'usage des ambulances (465 millions).

Enfin,plus que jamais,le développement des génériques est toujours d'actualité pour assainir le budget et les prix des médicaments baisseront encore (550 millions).

Enfin,quelque 500 millions d'euros seront économisés grâce à une réforme de la revalorisation des prestations sociales: au lieu d'être échelonnée tout au long de l'année,la révision des montants des allocations familiales,de logement ou les minima sociaux se concentreront au 1er avril,sauf les retraites (1er octobre).

ET AILLEURS ?

On considère "la Sécu" comme un atout du système social à la française pour lutter contre la pauvreté observée dans les pays dits "pauvres" mais aussi dans les pays à faible protection sociale,comme les pays anglo-saxons.

Parmi les pays développés occidentaux,chaque pays a son propre système,parfois proche du nôtre.

Quelques exemples,à titre de comparaison.

En Allemagne : le régime légal de sécurité sociale allemand comprend cinq branches d'assurance,l'assurance pension,l'assurance maladie-maternité,l'assurance dépendance,l'assurance accidents (pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles) et l'assurance chômage.

La protection sociale en Allemagne prévoit également diverses prestations familiales et allocations de logement,une aide sociale publique et des prestations minimales en faveur des demandeurs d'emploi.

Au Canada : l'administration fédérale exerce une influence sur le plan législatif et financier et gère directement certains programmes sociaux.

D'autres comme la politique de santé,sont assurés au niveau provincial ou municipal et en majorité sont appuyés financièrement par le gouvernement fédéral.

Au Québec : par exemple,la régie de l’assurance maladie assure à tous l’accès aux soins gratuits,via différentes taxes.

Aux Etats-Unis : la sécurité sociale américaine comprend cinq volets,la branche vieillesse et décès,la garantie invalidité,le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),le chômage,les accidents du travail et maladies professionnelles.

Il n'y a pas d'allocations familiales aux Etats-Unis.

L'Etat assure les retraités et les plus démunis,les autres souscrivent à des assurances privées,qui n’ont plus le droit depuis l’ObamaCare (2013),de refuser des clients en raison de leurs antécédents médicaux.

Au Royaume-Uni : la Sécurité sociale,National Insurance,en grande partie administrée par le gouvernement central,avec certaines compétences transférées depuis 1999 aux gouvernements décentralisés (Ecosse,pays de Galle et Irlande du Nord).

Financée par les cotisations sociales (salariales et patronales),elle gère les allocations pensions et indemnisations chômage.

Le régime britannique de protection sociale est de type général il couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants,avec certaines dispositions particulières pour ces derniers

En Suisse : les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques pour les travailleurs indépendants,concernant notamment le paiement des cotisations sociales et les risques couverts à titre obligatoire ou facultatif.

Il existe une caisse publique d’assurance accident mais pas d’assurance maladie.

Ce secteur est du ressort de sociétés privées,80 % des assurés le sont par les 10 plus importantes d’entre elles.
















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