Les signes d’identification de l’origine et de la qualitéSous ce terme un peu complexe, on regroupe un ensemble de démarches volontaires, réglementairement encadrées, qui garantissent aux consommateurs la mise à disposition de produits ou de services répondant à des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées.
Très développés dans le secteur alimentaire où il existe désormais des signes européens, ils se développent aussi dans le secteur industriel et des services.
L’appellation d’origineConstitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractéristiques sont dus au milieu géographique comprenant des facteurs naturels et humains.
En France, il existe quelques appellations d’origine pour des produits manufacturés (monoï de Tahiti par exemple).
Mais c’est essentiellement dans le secteur agricole et alimentaire que l’on rencontre les appellations d’origine contrôlées (AOC) notamment dans les vins, les eaux de vie et les fromages…
Depuis 1992, il existe un signe européen équivalent à notre AOC : c’est l’appellation d’origine protégée (AOP) qui est décernée à certains produits agricoles et alimentaires autres que les vins et les spiritueux.
L’indication géographique protégéeDepuis la même date, il existe un autre signe européen d’identification de l’origine : il s’agit de l’indication géographique protégée (IGP).
Constitue une indication géographique protégée la dénomination d’une région ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit alimentaire qui en est originaire et qui tire une partie de sa spécificité de cette origine.
Schématiquement, on peut dire que dans le cas d’une AOP, la typicité du produit est essentiellement due à son origine alors que pour une IGP, le lien entre typicité et origine n’est que partiel.
L’apparition de ces deux signes européens d’identification de l’origine a eu des conséquences sur nos signes nationaux. En effet, le dispositif européen mis en place impose que tout signe national d’identification de l’origine doit être enregistré comme AOP ou comme IGP.
Nos appellations d’origine contrôlée (AOC°) font donc désormais l’objet d’un enregistrement comme AOP. Les labels et les certifications de conformité (voir ci-après) comportant dans leur dénomination une indication géographique (par exemple Volailles de Bretagne).doivent être enregistrés comme IGP.
Les labelsLes labels agricoles attestent qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé possède un ensemble distinct de qualités et caractéristiques spécifiques préalablement fixées dans un cahier des charges établissant un niveau de qualité supérieure au produit courant.
Ces produits doivent se distinguer des produits similaires notamment par leurs conditions particulières de production et de fabrication.
Actuellement, plus de 400 labels rouges sont homologués en France.
La certification de conformité (atout certifié qualité)Elle se définit comme la labellisation, mais étant précisé que si le label est un signe de qualité supérieure, la certification de conformité ne garantit que des caractéristiques particulières identifiables, objectives, mesurables ou le Respect de règles de production, de transformation ou de conditionnement.
L’attestation de spécificitéC’est un signe européen qui garantit qu’un produit alimentaire a été fabriqué selon des procédés considérés comme traditionnels. Une attestation de spécificité consacre une recette.
Ce signe connaît peu de succès pour l’instant.
Les produits biologiques (Produits agricoles et alimentaires transformés ou non)
L’agriculture biologique se définit par l’utilisation de pratiques spécifiques de production (emploi d’engrais vert, lutte naturelle contre les parasites...) l’utilisation d’une liste positive et limitée de produits de fertilisation, de traitement, de stockage et de conservation, naturels ou de synthèse.
La dénomination "montagne"Elle garantit que le produit est originaire d’une aire géographique située en montagne et que sa production Respecte des techniques spécifiques aux zones de montagne
La mention " montagne " ne peut être utilisée qu’après une autorisation administrative expresse.
Produits industriels et servicesLes produits industriels et services peuvent, depuis 1994, bénéficier d’un signe officiel de qualité dans le cadre de la certification.
Cette certification atteste qu’un produit industriel ou un service possède des caractéristiques spécifiques garantissant un niveau de qualité élevé et qu’il est contrôlé par un organisme extérieur indépendant.
signe officiel du Label rouge
signe officiel de l'agriculture biologique
signe officiel de certification de conformité
Sujet: Les signes d’identification de l’origine et de la qualité 
