un temps trop long , une reparation que vous n'avez pas demander ou qui na pas ete effectuer.....
pas de panique pour affronter votre garagiste en toute serenite, soyer surt de vos droits
cote prestataire
votre garagiste a une obligation de resultat(art.1147 du code civil)il est tenu de remettre en parfait etat de marche votre vehicule.
il est tenu theoriquement responsable d'une panne qui surviendrait tout de suite aprés.
e sera a lui de prouver que la deuxieme panne na pas un lien avec la premiere.
s'il est en tort, il devra remettre votre voiture en etat de marcheet a ses fraisil devra aussi vous indemniser pour les depenses occasionnées (frais de location d'un vehicule , expert etc...)
faites faire un devis
les prix sont libre
les tarif sont etablis en fonction de la qualification du personnel, de la qualité du materiel utilisé
demander toujours un devis estimatif (se devis ne vous engage a rien)
par contre une fois signer par les deux parties il vaut ordre de reparation
les prix doivent etre affichés clairement dans le bureau a la vue de la clientel et dans le garage
le garagiste dois afficher le taux horaire de la main d'oeuvre
la liste detailler des operation si l'on vous propose un forfait
une facture doit vous etre remise sur laquelle figurent la date de la facture , le nom et l'adresse du garage et ceux du client la date de l'execusion de la presation et sa nature
meme si le garagiste est dans ces torts sachez que l'article 1948 du code civil lui donne le droit de retention qui lui permet de garder le vehiculetant qu'il na pas ete paye
donc si vous voulez contester vous devez d'abord payer, ensuite vous pouvez engager des poursuite.
comme toujours privilegiez l'accord a l'amiable..
en cas de litige
si c'est l'echec, envoyer rapidement au garagiste une lettre recommandée avec accuser de reception dans laquelle vous exposer les faits et demander la prise en charge des nouvelles reparations et du prejudice subit sans oublier la copie de l'ordre de reparation.
si le combat vous semble inegal prenez contact avec les associations de consommateurs de votre region ou le conseil national des professionnels de l'autoimobile(cnpa) qui dispose de commissions de conciliation et d'arbitage
vous pouvez aussi saisir la Direction departemental de la concurrence et de la repression des fraudes ( si il y eu fraude)la plainte sera deposee aupres du procureur de la republique.
qui saisir?
pour moins de 1500 euros saisissez le juge de proximité devant le tribunal d'instance par declaration au greffe
entre 1500 euros et 7600 auros adressez vous au tribunal d'instance
au dela de 7600 euros au tribunal de grande instance dont depend le garagiste
au dela de 1500 euros un avocat est obligatoire