La donation est le fait de donner irrévocablement à quelqu‘un à titre gratuit un bien ou une somme d‘argent.
Le fisc taxe cette opération en fonction de la valeur du don, de 5 à 40 % suivant les cas.
Ceci peut modifier la situation de donateur.
La donation ne s’improvise donc pas car elle est coûteuse. Mais certaines méthodes permettent d’échapper à cette fiscalité et ainsi de transmettre au mieux à sa famille et de conserver ses revenus pour la retraite.
La liste des donations exonérées L’exonération des donations parents-enfants et grands parents-enfantsLes parents peuvent donner tous les six ans à chacun de leurs enfants 50.000 euros sans avoir à acquitter de droit. Ce chiffre est valable pour chacun des membres d'un couple : il est possible pour des parents de donner 100 000 euros.
Pour les donations opérées par les grands parents au profit de leur petits enfants, la limite n’est que de 30 000 euros pour la même période de six ans.
Une réduction de droits pour les donateurs de moins de 80 ansAu-delà de la limite des 50 000 euros, les donateurs âgés de moins de 80 ans bénéficient d’un avantage supplémentaire.
Un donateur de moins de 70 ans bénéficie d’un abattement de 50 % pour les donations en pleine propriété ou pour la totalité de l‘usufruit (c'est-à-dire de la jouissance du bien), et de 35 % pour les donations en nue-propriété.
Pour les donateurs de moins de 80 ans en pleine propriété ou en usufruit, l’abattement sera de 30 %. Pour les donateurs de moins de 80 ans en nue-propriété, l’abattement tombe à 10 %.
Prise en charge des droits de mutationEn principe, les frais de notaire et les droits de mutation sont pris en charge par le donataire.
Mais il est possible pour les donateurs de régler ceux-ci. Cette prise en charge n’est pas taxée.
Il en résulte donc une économie substantielle et donc une meilleure transmission
Nouvel abattement en faveur des membres de la familleDepuis le 1er janvier 2006, un nouvel abattement de 5 000 euros existe.
Celui-ci vise les donations en faveur des frères et sœurs, des oncles et tantes au profit de chacun des neveux et nièces, et des arrière-grands-parents au profit de chacun des arrière-petits-enfants.
L’imposition des donations de bien immeuble
Le bien immeuble se situe au delà des limites d’éxonération. Mais il permet plus facilement l’utilisation de l’usufruit. En transmettant la nue propriété avec réserve d’usufruit, le donateur en plus de se conserver la pleine jouissance de l’immeuble permettra au donataire de s’exonérer en partie des droits de mutation.
La valeur du bien taxé sera fonction de l’âge du donateur exonéré.
Par exemple, un donateur de 50 ans exonèrera la transmission de son bien avec réserve d’usufruit à hauteur de 60 %.
Pour un donataire de 65 ans, l’exonération sera de 40 % et pour le donataire de 80 ans de 30 %.
De plus, au jour de votre décès, le donataire reçoit en pleine propriété le bien par la fusion de la nue-propriété et de l’usufruit au sein de son patrimoine.
Il ne supportera alors aucune taxation.