après un décès quels organismes prévenir ?

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès


Il est nécessaire de demander une dizaine d’exemplaires d’acte de décès afin de procéder aux autres formalités.


À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent d’inévitables formalités dont certaines doivent être accomplies rapidement. Guide des démarches à entreprendre dans les jours et mois qui suivent le décès.


Dans les 24 heures

Faites constater le décès par un médecin et déclarez-le en mairie.
Contactez les pompes funèbres.


Dans les 7 jours


Avertissez les établissements financiers (banques, services financiers de La Poste, caisse d’épargne) pour demander le blocage des comptes du défunt.

Prévenez l’employeur (dans les 48 heures) et réclamez le versement des sommes dues (salaire, remboursement de frais). Demandez-lui également si, dans de telles circonstances, l’organisme de prévoyance complémentaire octroie des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente…).

Joignez la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, pour obtenir le capital décès de la Sécurité sociale.

Contactez la mutuelle du défunt pour connaître vos droits (un capital peut être servi à la famille).

Prenez connaissance auprès des établissements concernés du contenu des contrats obsèques et d’assurance-vie s’ils ont été souscrits.

Si le défunt percevait des pensions (de retraite, par exemple) ou des allocations (chômage, par exemple), informez les organismes payeurs, pour éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment versées.

Dans les 30 jours

Faites constater, selon le cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès.
Si le défunt était propriétaire, informez le syndic et les locataires.

Résiliez les contrats d’assurance habitation, automobile, santé…, ainsi que les abonnements EDF, GDF, France Télécom…

Si le défunt était votre conjoint, contactez ses caisses de retraite de base et complémentaire afin de faire valoir vos droits à pension de réversion (si c’est le cas).

Renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) : l’accès à certaines allocations (allocation de soutien familial, aides au logement…) peut vous être ouvert du fait de votre nouvelle situation familiale.

Faites jouer les assurances-décès attachées aux crédits éventuellement souscrits par le défunt (pour obtenir le remboursement du capital restant dû).

Informez le centre des impôts.


Dans les 6 mois

Procédez à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.

Modifiez la carte grise (le certificat d’immatriculation).

Demandez une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, le cas échéant.

Transformez les comptes joints en comptes personnels.

Et si la succession est conflictuelle ?

Pour éviter que certains biens de la succession ne disparaissent, il est possible de solliciter la pose de scellés sur le domicile du défunt.
Cette demande est à adresser rapidement et par écrit au greffier en chef du tribunal d’instance du lieu de résidence du disparu.