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 qui peu vendre du muguet le 1 mai ?

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jacotte
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jacotte


Féminin Nombre de messages : 46734
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MessageSujet: qui peu vendre du muguet le 1 mai ?   qui peu vendre du muguet le 1 mai ? EmptyLun 30 Avr - 22:22:43

La vente du muguet sur la voie publique par des particuliers le 1er mai est tolérée à titre exceptionnel par les communes
conformément à une longue tradition.


Ainsi tout un chacun peut vendre du muguet dans la rue sans autorisation.



Cependant, dans certaines communes, il convient de respecter l’arrêté municipal organisant la vente du muguet.

Par exemple, ce dernier peut interdire la vente du muguet en grande quantité avec installation de tables, de chaises ou de véhicules dans le domaine public.

Vous pouvez consulter cet arrêté municipal à la Mairie, où il est en principe affiché et/ou disponible sur simple demande.

En cas d’infraction, vous courez le risque d’être verbalisé et de vous faire saisir votre marchandise.

A l’exception de la vente du muguet le 1er mai, toute activité commerciale sur la voie publique est soumise à une autorisation de stationnement ou de voirie délivrée par les autorités locales.

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