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 Voyage à l'étranger et douane

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jacotte
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Féminin Nombre de messages : 41346
Age : 52
Date d'inscription : 20/02/2005

MessageSujet: Voyage à l'étranger et douane   Mar 10 Avr - 20:46:27

Les médicaments



Les médicaments sont admis lorsqu’ils sont importés pour un usage personnel, c’est-à-dire en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance (en quantités supérieures, avec ordonnance), et s’ils sont transportés dans vos bagages.

Pour les médicaments contenant des stupéfiants ou des psychotropes, une ordonnance est obligatoire.

Nota : si la quantité transportée excède celle correspondant à un usage personnel, l’importation est interdite.


objets personnels



Vous arrivez d’un pays non membre de l’Union



Vos objets à usage personnel sont admis sans formalités douanière ou fiscale en France. Leur nature et leur nombre ne doivent pas revêtir de caractère commercial.


En arrivant d’un pays tiers, les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière
de certains objets (bijoux, appareils photos, caméscopes, téléphones portables, etc.).
Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l’Union européenne taxes comprises, ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l’Union européenne en fournissant les factures ou quittances douanières.

Pour éviter d’emporter avec vous tous ces documents, vous pouvez demander un justificatif unique facilitant le passage en douane
de vos objets personnels, la carte de libre circulation.

La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance, et renouvelable.
Vous pouvez la faire établir dans n'importe quel bureau de douane en présentant vos objets
accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc.).

Par la suite, vous ferez compléter votre carte au fur et à mesure de vos acquisitions, en vous adressant toujours au bureau qui l’a établie.



Vous arrivez d’un pays membre de l’Union européenne



Aucune contrainte particulière n'est imposée



tabac et alcools



vous arrivez d’un pays non membre de l’Union



vous pouvez importer des tabacs , alcools, café, thé, parfums et eaux de toilette, sans formalitéet sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser les quantités indiquées dans le tableau ci-contre.



Quantité par personne :

Tabac



Cigarettes : 200 unités

ou Cigarillos : 100 unités

ou Cigares : 50 unités

ou Tabacs à fumer : 250 g



Café


Café : 500 g

ou Extraits et essences de café : 200 g


Thé


Thé : 100 g

ou Extraits et essences de thé : 40 g


Boissons alcolisées


Vins tranquilles (non mousseux) : 2 litres

et

soit Boissons titrant plus de 22° : 1 litre

soit Boissons titrant 22° ou moins : 2 litres

Parfums : 50 g

Eaux de toilette : 25 cl



Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l’objet d’un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise.
Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n’utilisez que la moitié de la franchise accordée pour cette catégorie de tabacs ; vous pouvezalors répartir la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités), ou bien en la moitié du seuil de cigares (25 unités), ou
encore en la moitié du seuil de tabacs à fumer (125 g).



Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.


Vous arrivez d’un pays membre de l’Union européenne


Vous achetez, en tant que particulier, des boissons alcoolisées et des tabacs dans un autre Etat membre pour vos besoins propres et vous les transportez vous-même : vous payez la TVA et les droits d’accises (droits de consommation spécifiques) dans le pays d’achat, au taux en vigueur dans celui-ci.


Toutefois, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France :


1. Lorsque le vendeur étranger se charge du transport (régime des ventes à distance) ;

2. Lorsqu'il apparaît que les tabacs et alcools ont été achetés à des fins commerciales dans les autres Etats membres,et qu’ils sont destinés à la revente.
Le caractère commercial des achats est notamment établi à partir des seuils indicatifs fixés par la réglementation communautaire.

Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres

Produits intermédiaires (vermouths, portos, madères, etc.) : 20 litres

Vins : 90 litres (dont 60 litres au maximum de vins mousseux)


Des dispositions transitoires visent le transport des tabacs manufacturés par des voyageurs, lorsqu’ils sont en provenance de nouveaux Etats membresde l’Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Roumanie).
Ces mesures prévoient le maintien de la limite quantitative de cigarettes admises en franchise, soit 200 cigarettes.


Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, pour les achats effectués dans les autres Etats membres de l’Union Européenne (excepté les nouveaux adhérents ci-dessus), vous pouvez ramener :



5 cartouches de cigarettes (soit un kilogramme de tabac) sans posséder de titre de mouvement.

De 6 à 10 cartouches : vous devez produire un document simplifié d’accompagnement (DSA).
En l’absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu’une pénalité.
Pour faire établir ce document, vous devez vous rendre dans un bureau de douane français.


L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas.
La personne contrôlée encourt une saisie des tabacs et une pénalité.



objets achetés à l'étranger




Vous arrivez d’un pays non membre de l’Union


Lorsque vous arrivez en France, vous pouvez transporter avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes dans un pays
tiers, sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer.
La valeur de ces marchandises ne doit pas excéder au total 175 euros (90 euros si le voyageur a moins de 15 ans).


Attention : La somme de 175 euros ne peut pas être cumulée par différentes personnes pour bénéficier d’une franchise plus importante pour un même objet.


Par exemple, un couple revenant du Japon ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 350 euros.

En plus de ces franchises en valeur, vous pouvez également bénéficier de franchises quantitatives : vous pouvez importer des tabacs, alcools, café, thé, parfums et eaux de toilette, sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser certaines quantités.


Vous arrivez d’un pays membre de l’Union européenne


Si vos achats sont réservés à un usage personnel, vous n’avez pas à les déclarer, ni à payer de droits et taxes, pour les marchandises que
vous achetez dans un autre Etat membre. Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays d’achat au taux en vigueur dans celui-ci.



argent et espèces



Les transferts à l’étranger de 10 000 euros et plus sous forme de virement bancaire ou procédé assimilé doivent être déclarés par les
établissements financiers qui les exécutent.

De même, si vous emportez une somme en espèces ou assimilés (chèque au porteur, bon de caisse, etc.) supérieure à ce plafond, vous devez déclarer ce transfert à la douane.
Et cela même si le pays de destination est membre de l’Union européenne.

Si vous vous rendez dans un pays membre, vous devez adresser votre déclaration, au minimum 5 jours avant le début de votre
voyage, à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu de votre domicile, accompagnée d'une enveloppe sur laquelle vous indiquez l’adresse à laquelle vous désirez recevoir l’exemplaire visé de la déclaration.

Si vous n'avez pas pu effectuer cette déclaration dans les délais, vous pouvez à la sortie de France, la déposer dans un bureau de douane ou bien la remettre à un agent des douanes présent à la frontière.

Si vous partez hors de l’Union, vous devez remettre la déclaration au service

des douanes lors du passage de la frontière.

Les mêmes formalités sont imposées sous les mêmes conditions à votre retour en France, ces dispositifs étant destinés à lutter contre le blanchiment de l’argent sale.

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