L'auto et la loi: tout ce qui change en 2012

Que vont trouver les automobilistes dans leurs chaussons à Noël ?

La loi de finances 2012, pas encore entérinée, table sur un système de bonus-malus écologique resserré.
À titre d'exemple, dès le 1er janvier, l'acheteur d'une voiture émettant entre 91 g et 105 g de CO2/km à l'instar de la nouvelle Twingo obtient un bonus de 100 euros, contre 400 euros en 2011.
Le super-bonus de 5 000 euros sera dévolu aux véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km, contre 60 g jusqu'alors.
Une nouvelle tranche comprise entre 50 et 60 g fait son apparition, adossée à une prime de 3 500 euros.
Côté malus, les conditions se durcissent : la surtaxe annuelle de 160 euros s'appliquera dès 190 g de CO2/km, contre 240 g auparavant.
Les tranches de calcul du malus augmentent, avec un premier palier fixé dès 141 g d'émission, contre 151 g en 2011.

François Réguere, chef des ventes chez Renault Nice, tempère : « Première règle : le malus s'applique en fonction de la date d'immatriculation.
Si le véhicule est livré avant le 31 décembre, le barème 2011, plus intéressant, s'applique.
Pour le bonus, la date de commande fait foi.
Si elle est passée avant le 31 décembre et si la voiture est livrée et immatriculée avant le 31 mars 2012, l'acheteur bénéficie du bonus 2011. »
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est également calculée en fonction des émissions de CO2.

« La taxe s'applique uniquement sur les véhicules cinq places ; on aurait du mal à expliquer à un artisan qu'on le taxe sur son véhicule professionnel », lance Alexis George, chef des ventes chez Peugeot La Seyne. La loi prévoit par ailleurs la mise en place d'une nouvelle tranche, de 50 à 100 g, taxée à concurrence d'un euro par gramme émis au kilomètre. Cette nouvelle classification comporte en tout huit paliers, étagés de 50 g (0 e par g/km) à 250 g (27 e par g/km). « Sur la tranche de 121 à 141 g, il y a 0,5 centime d'augmentation, soit 70 euros à l'année. Les véhicules à 200 g prennent 20 % d'augmentation, soit près de 600 euros. »

Quant aux bonus, ils baissent, à l'image de ce qui est imposé aux particuliers.

La taille des enfants prise en compte

Une autre nouveauté concerne la réglementation sur les sièges auto. Jusqu'à aujourd'hui, elle imposait d'utiliser un type de siège en fonction du poids ; elle va désormais intégrer le critère de la taille, très variable d'un enfant à l'autre.
Les fabricants seront également tenus d'inclure le système Isofix deux points d'attache dissimulés dans la banquette arrière et un système de sangle ou de jambe de force sur tous leurs modèles.

Enfin, les bébés de moins de 15 mois devront désormais être installés dos à la route.

var matin.com