Que vous soyez opéré d’une hernie, de la cataracte, de la hanche, ou que vous subissiez une chimiothérapie, une rééducation…, une discussion de confiance doit s’instaurer entre vous et le chirurgien ou le médecin qui vous traite.
Une information écrite ou orale
Le médecin est tenu de vous fournir une information appropriée, compréhensible, avec un vocabulaire accessible.
Êtes-vous sûr d’avoir tout compris ?
N’hésitez pas à faire répéter, en langage plus clair, à reformuler vous-même les réponses déjà entendues, ou à demander un petit croquis.
L’information orale est primordiale car on peut l’adapter à chaque personne et la moduler en fonction de sa personnalité.
Lorsque des documents écrits (parfois des vidéos) existent, le médecin peut vous les remettre pour que vous en preniez connaissance afin d’en discuter ensuite avec lui.
On vous demande de signer ?
Selon les recommandations de l’Anaes (Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé), "la fonction du document d’information est exclusivement de donner des renseignements au patient et n’a pas vocation à recevoir une signature".
Or c’est une pratique qui se répand de plus en plus (permis d’opérer, prise de connaissance d’une liste de risques graves à signer…), tant les médecins craignent le risque d’être "traînés devant les tribunaux" : la loi du 4 mars 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) précise en effet qu"'en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé"(art. L. 1111-2 du Code de la santé publique).
Vous n’êtes donc pas obligé de signer un document écrit d’information.
Mais si vous le signez, assurez-vous d’avoir reçu une information orale complémentaire et d’être suffisamment renseigné sur les conséquences de votre engagement.
La pratique d’un document signé ne dispense pas d’un entretien particulier.
Réparation
Les dispositions prises ces dernières années par le Conseil d’État (droit à une réparation, à une indemnisation) sont précisées par la loi du 4 mars 2002 qui instaure une procédure amiable d'indemnisation et de règlement des litiges en cas d'accident, y compris quand l'accident ne relève pas d'une faute (aléa thérapeutique : cas notamment des infections nosocomiales, des affections iatrogènes).
Toute personne s'estimant victime d'un accident peut saisir une commission régionale de conciliation et d'indemnisation.
A charge pour cette dernière de diligenter une expertise et d'émettre un avis dans un délai de 6 mois.
Information obligatoire sur les risques graves
Depuis le 5 janvier 2000, le Conseil d’État fait obligation aux médecins hospitaliers, comme précédemment aux médecins libéraux, d’informer leurs patients sur les risques graves qu’ils encourent, même s’ils sont exceptionnels.
Il s’agit de risques qui, au cours d’une intervention ou de soins, peuvent avoir des conséquences mortelles, invalidantes ou même esthétiques graves, compte tenu de leurs répercussions psychologiques et sociales.
C’est une information dont la gravité peut influencer votre décision.
Un délai de réflexion
Une fois bien informé, le patient est responsable de ses choix.
Vous pouvez demander un délai de réflexion d’au moins sept jours.
Vous pouvez consulter votre médecin traitant pour en discuter avec lui, ou voir un autre médecin pour un deuxième avis médical.
Refuser de se soigner
Refuser de vous soigner est un droit fondamental. On ne peut pas vous soigner sans votre consentement ou celui de vos représentants (sauf en cas d’urgence, d’inconscience, de sécurité ou de santé publique…).
Dans un cadre hospitalier, si telle est votre décision, vous devrez cependant signer un document écrit.
Le droit au secret
La volonté du patient de ne pas révéler son état à son entourage, voire de ne pas être informé de son état de santé, doit être respectée par le médecin et l’hôpital, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Il a également droit au respect de sa vie privée, de ses croyances.
Son intimité et sa dignité doivent être préservées ainsi que sa tranquillité.
Évaluation et conseils
Si l’on vous remet un questionnaire de satisfaction sur l’information reçue à l’hôpital, par exemple, remplissez-le, il sera très utile à l’évaluation de la qualité de l’information.
Les associations d’usagers de l’hôpital existent dans de nombreuses villes de France, et une place leur est de plus en plus souvent réservée au sein des établissements.
N’hésitez pas à les contacter (leurs coordonnées sont dans le livret d’accueil). Elles ont pour objectif la reconnaissance des droits des malades, l’information et le conseil aux usagers, le dialogue avec l’administration hospitalière.
Sujet: Malades, connaissez vos droits ! 
