sous contrat à durée déterminée, le temps d'un mois de vacances, les mineurs sont soumis, à quelques exceptions près, aux mêmes conditions de travail que les autres salariés

Le contrat de travail

Il doit mentionner le motif pour lequel il a été conclu - remplacement, emploi saisonnier -, la qualification ou le poste de travail occupé, la durée de la période d'essai (même si elle est, par définition, très courte), la convention collective applicable à l'entreprise, le montant de la rémunération proposée avec le détail des primes, avantages en nature, et enfin, dans tous les cas, la date de fin d'activité ou de fin de contrat.

Une visite médicale d'embauche, effectuée avant l'entrée dans l'entreprise, doit avoir lieu, afin de vérifier que le jeune est médicalement apte à tenir l'emploi auquel il va être affecté.


Quelle est la durée de travail autorisée ?

Les jeunes âgés de moins de 18 ans bénéficient de règles particulières en ce qui concerne la durée de leur travail.
Leur temps de travail est limité à 8 heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Au-delà, des dérogations ne sont recevables qu'après autorisation de l'inspecteur du travail et avis conforme du médecin du travail.

Au cours de la journée, une période de travail ne peut excéder quatre heures et demi, obligatoirement suivies d'une pause de trente minutes. Le travail de nuit - entre 22 heures et 6 heures - est très réglementé.

Seuls les apprentis boulangers et les artistes en herbe peuvent exercer leurs talents sur cette tranche horaire.
Les jobs d'été en sont donc exclus.

Le repos hebdomadaire de deux jours consécutifs doit être respecté.
Il peut s'agir du samedi et du dimanche ou du dimanche et du lundi.


Quel est le salaire minimum ?

La rémunération des jeunes ne peut être inférieure au Smic diminué d'un abattement maximal de 20 % avant 17 ans, et de 10 % entre 17 et 18 ans.

À ce salaire doit s'ajouter l'indemnité de congés payés, équivalente au dixième de la rémunération.
Chaque rémunération supportera les cotisations sociales et prélèvements - CSG, CRDS - mis à la charge des salariés.

Un bulletin de salaire doit leur être remis.
Il récapitule tous les éléments de leur rémunération et fait foi de leur activité professionnelle puisque la période d'activité y est mentionnée. C'est donc un document à conserver pour faire valoir cette expérience par la suite.
Car, pour ceux qui cumulent six mois d'ancienneté dans la même branche d'activité, l'abattement salarial n'est plus applicable.

En présence de mineurs non émancipés, l'employeur devrait verser le salaire entre les mains du père ou de la mère, ou, à défaut, du tuteur. Dans les faits, le paiement direct auprès du mineur est largement pratiqué, sur la base d'une autorisation parentale tacite.

Prestations familiales et fiscalité

Par principe, les enfants sont considérés comme "à charge" s'ils vivent au foyer parental et que leur rémunération nette mensuelle ne dépasse pas 55 % du Smic.
Le niveau de revenu familial et le nombre d'enfants à charge conditionnent largement le versement et le montant de nombreuses prestations familiales.

La pratique d'un job d'été et sa rémunération mensuelle égale ou légèrement inférieure au Smic devraient faire perdre cette qualité d'enfant à charge. Il n'en est rien, car c'est la moyenne des rémunérations sur six mois qui est prise en considération par les caisses d'allocations familiales. Les revenus de l'activité occasionnelle d'un mineur sont de ce fait sans incidence sur le versement des prestations familiales.

Votre enfant mineur est, en principe, rattaché à votre foyer fiscal. Ses revenus occasionnels sont à déclarer et à joindre à votre propre déclaration.

Mais sachez que désormais, les jeunes de moins de 26 ans au 1er janvier, élève, lycéen ou étudiant sont exonérés d'impôt sur les salaires qu'ils perçoivent pour des jobs d'été dans la limite de trois Smic mensuels, soit 4 095 € par an (pour la déclaration établie en 2011). Cette exonération s'applique soit au jeune s'il est lui-même contribuable, soit à ses parents s'ils le comptent fiscalement à charge.
Contacts utiles

Travail Info service du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

Tél : 08 21 34 73 47 (0,12/min)