Dans la plupart des divorces et des séparations, les enfants vivent chez la mère, à qui le père verse une pension alimentaire.
Cette somme est imposée au titre de l'impôt sur le revenu.
Pour le père, elle vient en déduction de ses revenus imposables. Mais que se passe-t-il lorsque le jeune atteint ses 18 ans ?
La loi précise que le versement de la pension alimentaire ne cesse pas à la majorité des enfants (article 371-2 du Code civil).
L'obligation parentale se prolonge au-delà lorsque l'enfant poursuit ses études, qu'il est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du fait d'un handicap…
La pension peut-elle être versée à l'enfant ?
Oui, si le jeune ne demeure plus au domicile familial.
Sinon, la pension est versée au parent qui l'héberge.
Mais le juge peut décider ou les parents convenir qu'elle sera versée directement à l'enfant.
Quelle déduction pour le versement de la pension ?
Que la pension soit versée entre les mains de la mère ou entre celles du jeune, en espèces ou en nature (mise à disposition gratuite d'un studio, par exemple), elle est déductible de la même façon.
Cette déduction est plafonnée selon la situation familiale du jeune :
S'il est célibataire et sans enfants, le montant déductible en 2010 sur les revenus de 2009 est plafonné à 5 753 € (5 840 € en 2011).
S'il est célibataire avec un ou plusieurs enfants à charge, le montant déductible est plafonné à 11 506 € en 2010 (11 680 € en 2011), quel que soit le nombre d'enfants à charge.
S'il est marié ou pacsé, le montant déductible est plafonné, en 2010, à 5 753 € (5 840 € en 2011) si les beaux-parents participent aussi à l'entretien du jeune ménage, et à 11 506 € en 2010 (11 680 € en 2011), si le parent assure seul l'entretien du couple.