hausse de la TVA box/mobiles

Mauvaise nouvelle pour les opérateurs mais bonne nouvelle pour les consommateurs, les abonnés internet et mobile dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA pourront, pendant quatre mois, résilier sans frais leur abonnement... tout en gardant leur téléphone.

France Télécom-Orange, qui va procéder à partir du 1er février à des augmentations de tarif pouvant aller jusqu'à trois euros, a informé chacun de ses clients du montant de cette hausse dans une lettre envoyée ces jours-ci.

Mais, surprise, l'opérateur historique précise que l'abonné a "la possibilité de résilier (son) contrat sans frais, jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire", en vertu d'un article du code de la consommation.

Le client concerné n'a pas à respecter la période de 12 à 24 mois sur laquelle il s'est engagé à rester à l'achat d'un téléphone.

Et il pourra "garder le téléphone", même acheté à un prix préférentiel en raison des subventions des opérateurs, souligne un juriste de l'association de consommateurs UFC Que choisir.

"C'est un peu comme quand vous déménagez à l'étranger, vous gardez ce que vous avez acheté. Le téléphone vous appartient, vous n'avez pas à le rendre", a-t-il expliqué .

"C'est un avantage énorme pour le client. En revanche, économiquement, pour les opérateurs, c'est plutôt dramatique"

Si un client "a payé un iPhone 99 euros alors qu'il coûte près de 800 oui, c'est un souci", a d'ailleurs reconnu un porte-parole de France Télécom, qui avait indiqué début décembre qu'onze millions de ses clients internet et/ou mobile étaient concernés par une hausse des tarifs.

Chez Orange, il peut s'agir d'abonnés au triple play (internet, télévision, téléphone fixe) ou quadruple play (abonnement mobile en sus), mais aussi de trois gammes d'offres mobiles.

"C'est une modification du contrat de service" et par conséquent, "le client dispose de quatre mois pour résilier son contrat sans frais, pour ce motif" à partir l'entrée en vigueur du nouveau tarif, a par ailleurs indiqué un porte-parole de Bouygues Telecom.

Bouygues n'a pas encore donné de calendrier pour la répercussion de la hausse de la TVA sur ses tarifs, ni le nombre de clients concernés.
Cela ne se fera pas avant le mois de février et "progressivement, parce qu'il y a des délais techniques de mise en oeuvre", a expliqué le porte-parole.
Conformément à la réglementation, l'opérateur informera ses clients "un mois avant par courrier".

"Cela crée une période de transition de quatre mois qui peut permettre à n'importe quel client d'être libre, parce qu'en fait ceci concerne tous les opérateurs"

"Le client peut faire le choix" de quitter son opérateur, alors même que celui-ci a "subventionné massivement le prix du ", commente-t-il.
La nouvelle tombe pendant que les ventes de fin d'année battent leur plein, une période pendant laquelle les opérateurs réalisent 20 à 30% de leur chiffre d'affaires mobile annuel.

"C'est réglementaire. Ce n'est pas propre à un opérateur ou à un autre", souligne-t-on chez un opérateur.

SFR va informer ses clients qu'il répercutera la hausse de la TVA sur les tarifs au 1er février.
Un courrier "partira la semaine prochaine", a indiqué un porte-parole, qui n'a cependant pas donné d'informations sur les possibilités de résiliation.

Iliad, la maison mère des fournisseurs d'accès à internet Free et Alice, n'a pas non plus commenté dans l'immédiat.
Le groupe avait déjà indiqué qu'il allait répercuter la hausse de la TVA sur ses abonnements, sans plus de détails.

Les contrats récents peuvent-ils aussi être résiliés?

Depuis que l’augmentation de la TVA a été votée, les opérateurs précisent dans les contrats que les prix augmenteront en février.
Si vous avez signé un tel contrat (en gros depuis la mi-novembre), cela ne vous engage pas à subir l’augmentation sans broncher.

«Ca ne suffit pas, confirme Edouard Barreiro. Le seul moyen pour les opérateurs de se prémunir est de donner le prix exact que les consommateurs paieront après la hausse, à ce moment là effectivement le consommateur est contraint d’accepter la hausse. Mais tant que le prix n’est pas écrit, le consommateur n’a pas donné son accord explicite».

Exemple: Si vous avez signé un contrat en décembre en vous réengagent pour 12 ou 24 mois, tout en bénéficiant d’un nouveau smartphone à prix réduit, vous pourrez toujours dénoncer l’abonnement en question après la hausse du prix de l’abonnement – et garder votre smartphone.

- Quelle est la procédure à suivre?

Votre opérateur a l’obligation légale depuis la loi Châtel de vous informer de l’augmentation au plus tard un mois à l’avance et doit préciser que vous pouvez résilier votre contrat. L’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) conseille de ne résilier qu’après la hausse officialisée par l’opérateur.
La loi ne vous y contraint pas, mais vous vous protégez contre un éventuel vice de forme en suivant le conseil de l’Arcep.
Donc il faut demander la résiliation en février pour Orange par exemple; Bouygues a annoncé que sa déclaration serait en mars.

«Si vous souhaitez passer chez un concurrent, il faut d’abord aller chez le concurrent en question, souligne Edouard Barreiro.
Il y a des chances qu’il vous demande de vous occuper vous-même de la résiliation pour préserver votre numéro de téléphone d’origine. Il faut alors envoyer une lettre à votre opérateur en précisant bien les motifs de résiliation, à savoir l’augmentation des tarifs, et demander que la résiliation soit effective uniquement quand l’autre opérateur aura contacté l’ancien.
Sinon il peut y avoir de problèmes de portabilité».

Par exemple si vous résiliez l’ancien abonnement avant que le nouveau soit prêt, vous perdez irrémédiablement votre numéro.

- Où est l’arnaque ?

Pour l’instant il n’y en a pas, si vous suivez les procédures attentivement et que vous lisez toutes les closes des contrats, vous devriez vous en sortir. «Mais j’ai du mal à croire que les opérateurs ne se blindent pas juridiquement, qu’ils ne trouvent pas un moyen de ne pas voir fuir les clients, prévient Edouard Barreiro. Parce que si tous obtiennent des smartphones à prix très bas avec de nouveaux abonnements pour ensuite fuir chez le concurrent en résiliant l’abonnement et en gardant le smartphone, les opérateurs vont perdre beaucoup d’argent. Il faut donc être très vigilant».

SFR et Orange ne répercuteront pas la hausse de la TVA



SFR a annoncé, ce lundi 7 février, qu'il ne répercuterait pas la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles de ses abonnés actuels hausse qui devait prendre effet le 1er février.
Dans la foulée, Orange a fait une annonce identique. Bouygues avait déjà pris cette décision à la mi-janvier, mais en incluant les nouveaux clients aussi bien que les anciens.



SFR affirme s’être ravisé à cause de la «grande confusion auprès des clients».


«Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients, a précisé Frank Cadoret, directeur général grand public chez SFR, dans un communiqué.
Nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en œuvre le projet d'augmentation pour nos abonnés mobile (…), tous les clients auront conservé le tarif auquel ils avaient souscrit».

Orange ne voulait pas pénaliser ses seuls clients, puisque ceux de Bouygues et SFR n’allaient pas connaître de hausse de tarifs.

Les opérateurs craignaient que nombre de clients ne fuient chez la concurrence.

La hausse de la TVA répercutée sur les tarifs autorisait les clients à résilier leurs abonnements sans condition et sans frais, et donc à partir chez d’autres opérateurs, où en tant que nouveaux arrivants, ils pouvaient négocier des tarifs avantageux.

Ces départs sans frais sont désormais impossibles.