le tarif électrique de première nécessité (TPN) pour l'électricité
Depuis janvier 2005, un tarif électrique de première nécessité (TPN) a été mis en place pour les ménages titulaires d’un abonnement inférieur ou égal à 9 kVa.
Une personne seule y aura accès si ses ressources annuelles sont inférieures ou égales à 634,25 € par mois.
Ce seuil correspond à celui de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Si vous bénéficiez de CMU-C, votre organisme d’assurance-maladie se met en relation avec votre fournisseur d’électricité.
Ce dernier vous adressera une proposition de TPN, à compléter et à retourner à l’adresse indiquée.
Hors CMU-C, il vous revient de demander le formulaire à votre caisse primaire.
Le TPN réduit de :
30 % le coût de l’abonnement et des 100 premiers kilowattheures consommés par mois quand le foyer compte une seule personne ;
40 % si le foyer compte 2 à 3 personnes ;
50 % si le foyer compte plus de 4 personnes.
Le tarif spécial de solidarité pour le gaz
Depuis le 15 août 2008, les foyers qui ont accès au TPN bénéficient automatiquement du nouveau tarif spécial de solidarité pour le gaz.
Cette déduction forfaitaire, qui répond aux mêmes conditions que le TPN, s’applique aussi bien aux consommateurs qui détiennent un contrat individuel de fourniture de gaz naturel qu'à ceux qui détiennent un contrat collectif.
La déduction est calculée en fonction de l’usage du gaz (cuisson, eau chaude sanitaire, chauffage) et du nombre de personnes au foyer.
Elle s’élève au maximum à 118 € en habitat individuel (pour une famille de 4 personnes) et à 90 € en habitat collectif (pour une famille de 4 personnes).
Les titulaires d'un contrat individuel de fourniture de gaz naturel bénéficient également de la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement de leur contrat, et d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement dans le cadre d'une interruption de fourniture résultant d'un défaut de règlement.
Pour en savoir plus
Contactez votre caisse primaire d’assurance-maladie
Informations téléphoniques : deux numéros permettent de s’informer sur les tarifs sociaux,
le 0 800 333 123 pour le TPN
et le 0 800 333 124 pour le gaz (du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures).
Sujet: bénéficier de tarifs et d’avantages spécifiques pour la fourniture d’électricité, de gaz 
