L’article que j’ai repéré est-il vraiment soldé ?
Le vendeur doit mentionner pour chaque article l’ancien prix barré et le nouveau, avec le taux de la réduction.
Le commerçant peut toutefois se dispenser d’étiqueter tous les produits soldés s’il décide d’un taux de réduction unique, clairement affiché.
Le vendeur peut aussi décider d’appliquer un taux de remise global sur l’ensemble du magasin, déduit généralement du prix lors du passage en caisse.
Le commerçant a-t-il le droit de solder un article dont il a augmenté le prix une semaine avant ?
Non.
L’ancien prix doit être le prix le plus bas pratiqué par le commerçant dans les 30 jours précédant le début des soldes.
Tout réapprovisionnement est interdit au cours de la période.
En clair, c’est le principe «premier arrivé, premier servi» qui prévaut.
Le commerçant a-t-il le droit de m’interdire l’accès aux cabines d’essayage ?
Oui, il peut vous l’interdire pendant les soldes.
Et, comme l’échange ultérieur est rarement possible, vous avez intérêt à bien réfléchir avant de passer à la caisse.
Vous pouvez toujours décider d’essayer des vêtements à la vue de tous. La tenue idéale ?
Un justaucorps, un caleçon, des collants opaques…
L’article s’avère défectueux. Que faire ?
Le vendeur doit appliquer les garanties légales de conformité et des vices cachés : si vous vous apercevez, une fois rentré chez vous, que votre télé à – 30% ne fonctionne pas ou ne possède pas toutes les caractéristiques annoncées, le vendeur doit la remplacer, la réparer ou vous la rembourser, ou bien encore en diminuer le prix.
Cependant, les défauts apparents au moment de l’achat (accroc dans un vêtement, rayures sur un appareil…) ne sont pas couverts par ces garanties. Vous ne pourrez rien exiger du vendeur.
Ayez l’œil !
La mention «ni repris ni échangé» est-elle valable ?
Oui et non.
En l’absence de vice caché, le magasin a le droit de refuser tout échange et remboursement des articles soldés, sauf bien sûr, s’il s’y est engagé par affiche, panneau, etc.
Mais cette règle n’est pas valable pour les achats en solde sur Internet : vous pouvez renvoyer le produit acheté en ligne dans les 7 jours suivant sa réception s’il ne vous satisfait pas ou si vous changez d’avis.
Le vendeur doit alors vous proposer le remboursement ou, si cela vous convient, un bon d’achat ou un échange.
Il existe toutefois des exceptions pour certains produits tels les DVD ou les CD dont l’emballage est déchiré, mais ces exclusions doivent vous être spécifiées lors de votre commande (article L. 121-20-2 du code de la consommation).
A noter : si vous acceptez un échange, le cybermarchand ne peut pas vous compter un supplément de prix au prétexte que les soldes sont terminés.
L’article est-il couvert par une garantie commerciale ?
Certains commerçants n’hésitent pas à supprimer la garantie commerciale sur les articles soldés, en particulier dans le domaine de l’électroménager, de la hi-fi, de la vidéo…
Cette pratique est légale si le vendeur en informe ses clients.
Réfléchissez alors avant de vous décider car, en cas de panne, cette exclusion peut vous coûter au final beaucoup plus cher que l’économie réalisée lors de l’achat.