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 votre numero de securité social

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jacotte
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MessageSujet: votre numero de securité social   votre numero de securité social I_icon_minitimeMer 30 Juin - 0:16:42

En France, le numéro de Sécurité sociale (ou NIR) est un numéro
« signifiant » (c'est-à-dire non aléatoire) composé de 13 chiffres, suivi d'une clé de contrôle de 2 chiffres.1 65 11 69 354 002 85


1 ou 2 = homme ou femme
65 = deux derniers chiffres de l'année de naissance
11 = mois de naissance
69 = département de naissance métropolitain (2A ou 2B pour la Corse)
354 = ville ou pays de naissance
002 = de l’acte de naissance dans le mois et la commune
85 = chiffre clé


L'inventeur de l'actuel numéro de sécurité sociale est le Contrôleur général de l'Armée René Carmille, spécialiste de la mécanographie par cartes perforées, qui le destinait à préparer secrètement la remobilisation de l'Armée, dissoute par l'Armistice de 1940.

À l'origine, René Carmille avait prévu un numéro matricule à 12 chiffres, appelé « numéro de Français » :

deux pour l’année de naissance ;
deux pour le mois de naissance ;
deux pour le département de naissance ;
trois pour la commune de naissance (aucun département ne comporte plus de 1 000 communes) ;
trois pour un numéro d’ordre dans le mois de naissance;
Ayant un objet civil, et non militaire, le numéro de Français devait inclure les femmes.
C'est pourquoi fut ajouté un 13e chiffre en première colonne, pour le sexe, 1 ou 2.
Le numéro d'identité n'est pour Carmille qu'un des éléments d'un vaste système de traitement d'informations statistiques, destinées à gérer l'ensemble des affaires économiques, civiles et militaires.
Après divers errements, qui cherchèrent à donner une signification aux chiffres non utilisés de la première colonne, la première composante du numéro d’identification est définitivement limitée au sexe en mai 1945 : 1 pour masculin, 2 pour féminin.
L’armée reconstituée continua d’utiliser le « numéro Carmille » et donna le nom de son créateur à des centres de recrutement, de mécanographie ou de télécommunications.

En avril 1946, le Service national des statistiques (SNS) devenait l’INSEE, et le numéro Carmille officiellement adopté par la Sécurité sociale
Cette affectation à la Sécurité sociale a sauvé le numéro Carmille.
Au lieu de servir à une contrainte comme le service militaire ou la déclaration de revenus, il recevait un usage fort apprécié de la population, à qui il permettait de faire valoir ses droits aux prestations, pensions et remboursements variés.




Le numéro de sécurité sociale n'est pas suffisant pour identifier de façon unique et certaine un individu, du fait de l'existence de doublons :

pour un assuré et ses ayants droit éventuels, jusqu'à ce que chacun des ayant droits se voie attribuer et communiquer son numéro propre ;
pour les personnes de même sexe, nées à 100 ans d'intervalle, dans la même commune, avec le même numéro d'ordre.
En effet, l'année de naissance de l'individu est identifiée par ses deux derniers chiffres, soit à 100 ans près. Il y a par conséquent un risque de doublon entre les individus nés à 100 ans d'intervalle.
Ce risque peut paraître très faible entre individus en vie, mais il ira croissant avec l'augmentation de l'espérance de vie.
Il a été décuplé par l'informatisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques en 1972, qui a entraîné la conservation illimitée des numéros de sécurité sociale y compris lorsque la personne est décédée.



Attribution et communication



« Toute personne née en France, qu’elle soit française ou étrangère, est inscrite [au RNIPP] dès sa naissance. Une personne née à l’étranger n’est inscrite que si son inscription est demandée par un utilisateur autorisé dans les conditions prévues par la loi. »

Le numéro de sécurité sociale est communiqué alternativement :

lors du premier emploi ;
sur la carte d'immatriculation lycéen adressé par la Sécurité sociale aux lycéens en terminale ;
au plus tard à 20 ans.
Les ayant droits d'un assuré social ont donc tous un numéro attribué, mais celui-ci n'est tout simplement pas utilisé.
Ceci est surtout gênant dans le cas où l'ayant droit ne vit pas avec l'assuré, notamment dans le cas des familles recomposées.

Le NIR fait l'objet d'une attention particulière de la CNIL, en raison des possibilités d'interconnexion de fichiers ainsi que de discrimination qu'il présente.
En effet, contrairement à la plupart des identifiants utilisés à l'étranger, la constitution numérique du NIR est signifiante, permettant par exemple de classer les personnes nées à l'étranger ou outre-mer.
Refusant par conséquent l'usage du NIR en tant que numéro « universel », la CNIL a proscrit l'usage du terme « numéro national d'identité » au profit de son nom actuel.

Il sert d'identifiant unique pour chaque individu inscrit au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Ce dernier constitue « un instrument de référence fondamental de l'état civil en France, destiné en particulier à lever les doutes sur les homonymies », de plus en plus nombreuses suite à la diminution progressive du nombre de noms de famille utilisés en France.

La gestion du NIR a été confiée à l’INSEE par le décret N° 46-1432 du 14 juin 1946.
Le NIR est aujourd'hui utilisé par tous les organismes liés à la sécurité sociale et à la santé, par le Pôle emploi, le fisc, les employeurs, etc.
Le Répertoire National Commun de la Protection Sociale, institué par la loi de financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2006, devrait aussi utiliser le NIR.
Ce répertoire inter-branches et inter-régimes recense l’ensemble des bénéficiaires des prestations et avantages de toute nature servis par les divers régimes de protection sociale






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