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 Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire

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mimi
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MessageSujet: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Sam 24 Avr - 21:01:33

Le journaliste anglais Ian Bailey,arrêté vendredi soir en Irlande dans l'enquête sur le meurtre,en 1996,de Sophie Toscan du Plantier,a été remis en liberté samedi 24 avril et placé sous contrôle judiciaire par la Haute Cour de Dublin.

Ian Bailey a été arrêté dans la nuit de vendredi à samedi,en Irlande.

Un juge parisien avait émis,le 19 février,un mandat d'arrêt international contre ce journaliste anglais déjà entendu deux fois par la police irlandaise, et dont la culpabilité n'a jamais été prouvée.

Lui-même a toujours proclamé son innocence et se dit prêt à déposer un recours devant la cour suprême irlandaise.

Le meurtre,en décembre 1996,près de sa maison dans le sud-ouest de l'Irlande,de l'épouse du producteur et ancien patron de Gaumont Daniel Toscan du Plantier n'a jamais été élucidé.

Elle avait retrouvée à 39 ans le crâne fracassé sur le chemin conduisant à sa maison de campagne près du village de Skull (Sud-Ouest) le 23 décembre 1996.

Bailey avait fait naître les soupçons en étant parmi les premiers sur les lieux du crime puis en faisant état dans des articles d'éléments que seuls les enquêteurs et le meurtrier étaient censés connaître.

Bailey avait également été visé par le témoignage d'une femme,Marie Farrel, qui affirmait avoir vu le journaliste indépendant la nuit du meurtre à proximité du domicile de la victime.

Mais Mme Farrel s'était ensuite rétractée en accusant la police irlandaise de lui avoir soufflé ses déclarations.

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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Sam 24 Avr - 22:05:49

le suspect principal remis en liberté

Vendredi soir,Ian Bailey,a été interpellé à son domicile en Irlande,dans le cadre de l’enquête sur le meurtre,jamais élucidé,de Sophie Toscan du Plantier,en 1996.

Après avoir été conduit cette nuit à la prison de Bandon,le journaliste anglais a été remis en liberté,ce samedi,et placé sous contrôle judiciaire par la Haute Cour de Dublin.

Le 19 février dernier,le juge parisien Patrick Gachon avait émis un mandat d’arrêt européen à l’encontre de Ian Bailey,principal suspect dans cette affaire.

Ian Bailey doit être présenté devant la Haute Cour pour donner son consentement ou non pour son éventuel extradition vers la France.

Franck Buttimer,son avocat irlandais,avait déjà indiqué que son client ne consentirait pas à cette extradition.

Dans ce cas là,le journaliste anglais devra déposer un recours devant la Cour suprême.

En attendant,la haute Cour va devoir décider de son maintien en détention ou de son placement sous contrôle judiciaire,a indiqué Jean-Pierre Gazeaux, l’oncle de Sophie Toscan du Plantier et président de l’association pour la vérité sur le meurtre de Sophie Toscan du Plantier.

Ian Bailey a entendu deux fois par le passé par les policiers irlandais,dans le cadre de l’enquête.

Ian Bailey a toujours clamé son innocence.

Rappel des faits :

Le 23 décembre 1996,Sophie Toscan du Plantier,39 ans,avait été retrouvée morte,près de sa maison de campagne,à Toormore,à une dizaine de kilomètres de Crookhaven,dans le Comté de Cork,en Irlande.

Le corps de l’épouse du célèbre producteur de cinéma Daniel Toscan du Plantier était couvert d’une quarantaine de blessures.

Son assassin s’était acharné sur elle.

La victime avait le visage défiguré,le crâne fracassé.

Un crime qui n’a jamais été élucidé,jusqu’à présent.

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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Lun 3 Oct - 18:51:29

Meurtre de Sophie Toscan du Plantier: Des enquêteurs français se rendent en Irlande

Des policiers français étaient attendus lundi en Irlande dans le cadre de l'enquête sur le meurtre dans ce pays en 1996 de la Française Sophie Toscan du Plantier.

«Nous les attendons aujourd'hui.

C'est avant tout leur enquête»,a déclaré un porte-parole de la police irlandaise.

L'épouse du producteur de cinéma français Daniel Toscan du Plantier,aujourd'hui décédé, avait été retrouvée assassinée le 23 décembre 1996 à deux pas de sa maison de Skull,un village du sud-ouest du pays.

Une «étape très importante»

Des experts français de la police scientifique doivent consulter des pièces de l'enquête menée en Irlande,et d'autres policiers doivent entendre une trentaine de témoins qui ont accepté le principe de ces auditions.

L'avocat de la famille de la victime,Alain Spilliaert,a qualifié cette visite d'«étape très importante».

«Même si le dossier criminel de la police irlandaise est une mine d'informations,il reste des points à éclaircir et ce sera fait avec cette enquête»,a-t-il dit à la radio irlandaise RTE.

Ces auditions doivent permettre au juge français Patrick Gachon d'avancer dans son instruction en vue de l'éventuelle audition en France du principal suspect,le Britannique Ian Bailey,qui a fait appel de son extradition devant la Cour suprême d'Irlande.

Bailey «considéré comme quelqu'un qui peut être mis en examen»

L'avocat a précisé que la police n'entendrait pas Ian Bailey.

«Il n'est pas considéré comme un simple témoin par la procédure criminelle française,il est considéré comme quelqu'un qui peut être mis en examen»,a-t-il expliqué.

L'enquête irlandaise n'a jamais abouti,mais la justice française,à qui le dossier a été transmis en 2008,a lancé un mandat d'arrêt européen en février 2010 contre le Britannique.

Arrêté le 23 avril 2010 en Irlande,il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

L'ancien journaliste avait éveillé des soupçons en faisant état dans ses articles d'éléments que seuls les policiers et le ou les meurtriers étaient censés connaître.

La Haute Cour de Dublin a donné en mars son feu vert pour son extradition,mais Ian Bailey a fait appel en avril.

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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Mer 5 Oct - 12:36:08

Une équipe d'enquêteurs français est en Irlande depuis lundi pour relancer les investigations sur le meurtre de Sophie Toscan du Plantier,l'épouse du producteur de cinéma tuée dans ce pays en 1996.

Les enquêteurs vont entendre une trentaine de témoins.

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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Jeu 10 Nov - 22:34:15

L'affaire du meurtre de Sophie Toscan du Plantier pourrait être relancée



La maison où Sophie Toscan du Plantier fut trouvée morte le 23 décembre 1996,avec des plaies à la tête,le 24 décembre 1996,près de Schull,en Irlande.

Des erreurs «à couper le souffle» de la police ont été découvertes...

L'affaire du meurtre de Sophie Toscan du Plantier pourrait rebondir.

L'extradition vers la France du principal suspect du meurtre de cette femme,épouse du producteur de cinéma tuée en Irlande en 1996,devrait être reportée en raison de la découverte de nouveaux éléments,a déclaré ce jeudi son avocat.

Le tribunal de Dublin a fait droit le 18 mars dernier à un mandat d'arrêt européen visant le journaliste britannique Ian Bailey délivré en février 2010 par un juge d'instruction de Paris, Patrick Gachon.

Interrogé deux fois mais jamais formellement mis en cause en Irlande,ce suspect,qui nie toute implication,pourrait être jugé en France et encourir la réclusion criminelle à perpétuité.

Un dernier recours est en cours d'examen et la justice irlandaise devait prendre sa décision la semaine prochaine sur son extradition vers la France.

Des éléments «à couper le souffle» sur des erreurs commises par les policiers irlandais

Mais l'avocat de Ian Bailey,Martin Giblin,a déclaré jeudi que des éléments «à couper le souffle» sur des erreurs commises par les policiers irlandais pendant leur enquête devraient entraîner un report de la décision,ce qu'a confirmé la présidente de la Cour suprême irlandaise Susan Denham.

Il n'a pas apporté de précision sur ces éléments.

Sophie Toscan du Plantier,39 ans,a été retrouvée morte le 23 décembre 1996,quatre jours après son arrivée pour les fêtes de Noël dans une région isolée du sud-ouest de l'Irlande.

Son corps,retrouvé à l'extérieur de sa résidence,portait des blessures à la tête.

Ian Bailey,qui résidait près de la victime,a été mis en cause dans un contexte au départ conflictuel avec la France.

L'enquête a mis à jour plusieurs éléments à charge contre cet homme,notamment des témoignages qui n'ont pas été considérés comme des preuves suffisantes par la police irlandaise.

Une femme l'a aperçu près des lieux du crime la nuit du meurtre et Ian Bailey a écrit des articles sur l'affaire jugés très informés,avec des détails connus seulement de la police.

Préparation d'un éventuel procès d'assises en France

Il a poursuivi une partie de la presse irlandaise pour avoir fait état des soupçons contre lui,mais a perdu son procès.

Une équipe d'enquêteurs français est présente depuis début octobre en Irlande pour relancer les investigations.

Trois policiers et deux scientifiques spécialisés devaient auditionner des témoins et procéder à des prélèvements sur les pièces à conviction ainsi qu'à l'examen de certains éléments du dossier d'enquête irlandais.

Il s'agit de préparer un éventuel procès d'assises en France,15 ans après les faits.

Le juge d'instruction français a repris l'affaire à partir de 2008 et a fait exhumer le corps de la victime.

Une partie des divergences entre les deux pays semble provenir des différences entre les deux systèmes légaux.

En France,une mise en cause criminelle ne nécessite que l'existence d'indices «graves et concordants»,alors que le système irlandais est a priori plus exigeant.

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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Jeu 5 Jan - 14:35:09



Le Britannique Ian Bailey

La famille Toscan du Plantier dénonce une tentative de "gêner" la justice

L'avocat de la famille de la Française Sophie Toscan du Plantier,retrouvée assassinée en 1996 en Irlande,a dénoncé mercredi la tentative du principal suspect de "gêner la procédure d'éxécution" de son mandat d'arrêt en vue de son extradition en France.

En mars 2010,la Haute Cour de Dublin a donné son feu vert en vue de l'extradition vers la France du suspect numéro 1 dans cette affaire,Ian Bailey,qui a fait appel de cette décision.

Mais avant l'examen de cet appel prévu du 16 au 18 janvier,la défense a demandé le renvoi du dossier devant la Haute Cour sur la base d'une note du parquet datant de 2001,qui explique les raisons pour lesquelles Ian Bailey n'a pas été mis en examen en Irlande.

La Cour suprême,plus haute instance judiciaire d'Irlande, doit étudier cette demande le 13 janvier,selon des sources concordantes.

L'objectif est de "gêner la procédure d'exécution du mandat d'arrêt en cours",a estimé à l'AFP l'avocat de la famille Toscan du Plantier,maître Alain Spilliaert.

Un retour devant la Haute Cour "serait très choquant pour la famille de la victime",a-t-il ajouté,contacté par téléphone à Paris.

Si la Cour suprême décide de renvoyer le dossier devant la Haute Cour,cette dernière devra de nouveau se prononcer sur la recevabilité de l'extradition de M. Bailey.

A l'inverse,si elle rejette la demande,elle examinera, comme prévu,du 16 au 18 janvier,l'appel de M. Bailey contre son extradition.

Sophie Toscan du Plantier,39 ans,avait été retrouvée assassinée le 23 décembre 1996 près de sa maison de Skull, dans le sud-ouest de l'Irlande.

L'épouse du producteur français de cinéma Daniel Toscan du Plantier,aujourd'hui décédé,avait été sauvagement frappée à la tête.

Le Britannique Ian Bailey,alors journaliste,avait éveillé des soupçons en faisant état dans ses articles d'éléments que seuls les policiers et le ou les meurtriers étaient censés connaître.

Mais l'enquête irlandaise n'a jamais abouti,et la justice française,à qui le dossier a été transmis en 2008,a lancé un mandat d'arrêt européen en février 2010 contre ce quinquagénaire.

M. Bailey,qui avait été arrêté le 23 avril 2010 en Irlande où il vit,est actuellement en liberté sous contrôle judiciaire.





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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Lun 16 Jan - 11:36:54

audience décisive à Dublin pour l'extradition du suspect

Plus de quinze ans après le meurtre en Irlande de la Française Sophie Toscan du Plantier,le principal suspect dans l'affaire joue à partir de lundi devant la Cour suprême de Dublin sa dernière carte dans son combat contre une extradition vers la France.

Le Britannique Ian Bailey,qui a toujours clamé son innocence,fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis par la justice française à qui le dossier a été transmis en 2008.

La Haute Cour de Dublin avait donné son feu vert en mars 2011 à l'extradition de cet ancien journaliste indépendant,qui a aussitôt fait appel.

Sophie Toscan du Plantier,39 ans,avait été retrouvée assassinée le 23 décembre 1996 près de sa maison de Schull,dans le sud-ouest de l'Irlande.

L'épouse du producteur français de cinéma Daniel Toscan du Plantier, aujourd'hui mort,avait été sauvagement frappée à la tête à coups de parpaing.

Vendredi,la Cour suprême a rejeté une demande d'Ian Bailey qui voulait un renvoi de l'affaire devant la Haute Cour,en faisant valoir des éléments versés pour la première fois au dossier en novembre dernier par le ministère de la Justice.

La Cour suprême a décidé qu'elle examinerait elle-même ce document,une note du parquet irlandais datant de 2001 qui explique les raisons pour lesquelles Ian Bailey n'a pas été inculpé,et qui met en cause l'enquête de la police irlandaise.

Ce rapport de 44 pages montre "à quel point le procureur était préoccupé par les méthodes manifestement répréhensibles utilisées par la police irlandaise dans son enquête sur M. Bailey",a expliqué l'avocat d'Ian Bailey,Frank Buttimer,dans une interview cette semaine à l'AFP.

A deux reprises,en 1997 et en 2001,la police irlandaise avait placé en garde à vue Ian Bailey,qui habitait à quelques kilomètres à vol d'oiseau de la maison de Sophie Toscan du Plantier.

Mais il avait été libéré à chaque fois sans faire l'objet de poursuites.

Il avait fait naître les soupçons en étant parmi les premiers sur les lieux du crime,puis en faisant état dans ses articles d'éléments que seuls les enquêteurs et le meurtrier étaient censés connaître.

Cet homme brun et massif,aujourd'hui quinquagénaire,avait également été visé par le témoignage d'une femme,Marie Farrel,qui affirmait l'avoir vu la nuit du meurtre rôder près du domicile de la victime.

Mais ce témoin s'était ensuite rétracté en accusant la police irlandaise de lui avoir soufflé ses déclarations.

L'enquête irlandaise n'a jamais abouti mais la justice française,à qui le dossier a été transmis,a lancé un mandat d'arrêt européen le 19 février 2010 contre Ian Bailey.

Arrêté le 23 avril 2010 en Irlande,il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Son avocat,Frank Buttimer,se dit "convaincu à 100% qu'il serait impossible pour lui d'avoir un procès équitable en France".

"Le crime a été commis ici,dans ce pays,les preuves disponibles devraient être dans ce pays,les témoins sont dans ce pays,tout ce qui concerne cette affaire se rapporte à ce pays",fait-il valoir.

"En plus dans ce pays,le procureur a décidé que le suspect,ainsi que M. Bailey est appelé,est innocent",ajoute-t-il.

Mais la famille de la victime,après 15 ans d'attente,se veut confiante.

"Tout cela est très long,très éprouvant mais les choses sur le plan du droit se présentent bien",affirme l'avocat de la famille,Alain Spilliaert.

Et ce, malgré le nouveau document versé au dossier.

Selon l'avocat de la famille,"le juge de l'extradition doit prendre en considération la position de la justice française et non la position du procureur irlandais".

L'audience devant la Cour suprême,qui commence lundi,doit durer jusqu'à mercredi,mais la plus haute juridiction irlandaise pourrait ne rendre sa décision que quelques semaines plus tard.





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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Mer 29 Fév - 22:37:08

Affaire Toscan : la mère de la victime espère l'extradition



«Après tant d'années,nous recevons le soutien indéfectible de la population irlandaise»,explique Marguerire Bouniol,la mère de Sophie Toscan du Plantier

INTERVIEW - Seize ans après le meurtre,la Cour suprême irlandaise se prononce jeudi matin sur le transfert vers la France de Ian Bailey.

C'est une audience décisive qui se tient ce jeudi matin à Dublin,en Irlande.

La Cour suprême doit se prononcer en dernier ressort sur l'extradition vers la France du principal suspect dans l'affaire du meurtre de Sophie Toscan du Plantier en 1996,dans le sud de l'île.

Après seize ans d'attente,Marguerite Bouniol,la mère de la victime,espère enfin la mise en examen de Ian Bailey,ce Britannique de 55 ans suspecté du meurtre de sa fille.

Ce dernier a toujours clamé son innocence.

Il avait fait appel de la décision d'une première juridiction la Haute Cour de Dublin qui avait donné son feu vert pour le livrer à la France.

La Cour suprême irlandaise doit se prononcer ce jeudi sur l'extradition du principal suspect.

LE FIGARO. -La Cour suprême irlandaise doit se prononcer ce jeudi sur l'extradition du principal suspect.

Avez-vous confiance?


Marguerite BOUNIOL. - La Haute Cour de Dublin avait déjà donné son accord en mars 2011 pour que Ian Bailey soit extradé vers la France.

Les divers points de droit qui avaient abouti à cette première décision et qui n'ont guère évolué depuis devraient donc donner lieu à une position identique de la part de la plus haute juridiction du pays.

Je vis dans cet espoir.

Après bientôt seize ans d'attente,qu'espérez-vous?

Nous souhaitons que Ian Bailey soit extradé et conduit auprès du juge d'instruction parisien,Patrick Gachon,pour être entendu et écroué.

Ensuite,nous espérons un procès.

Depuis le meurtre de notre fille,le 23 décembre 1996,cela fera bientôt seize ans que nous attendons une mise en examen du suspect.

Pourquoi n'avez-vous pas souhaité être ce jeudi à Dublin?

Avec mon mari,nous ne sommes jamais allés à une seule audience en Irlande.

Ce n'est pas la peine.

Nous préférons rester en retrait et laisser faire la justice.

Depuis tant de temps,avez-vous déjà perdu espoir?

Tellement de fois,mais surtout au lendemain du procès en diffamation intenté par Ian Bailey à l'encontre de la presse,en décembre 2003.

L'audience s'est retournée contre lui.

Pour la première fois,les témoignages confidentiels ont été rendus publics, accablant Ian Bailey.

Sa personnalité violente y a été mise au jour.

Des témoins sont venus dire qu'il leur avait déclaré avoir tué Sophie.

Même si Ian Bailey a affirmé qu'il ne faisait que répéter ce que l'on disait de lui,cette audience devait,selon nous,aboutir à son arrestation.

Nous avons attendu des semaines que la justice se manifeste.

Au bout de six mois,nous avons compris que le suspect ne serait pas inquiété.

Êtes-vous retourné en Irlande?

Avec mon mari,nous nous y rendons chaque année en décembre.

Exceptionnellement,nous y sommes allés en février.

Après tant d'années,nous recevons le soutien indéfectible de la population irlandaise.

Elle-même ne comprend pas pourquoi la procédure est si longue.

Vous rendez-vous toujours dans la maison où votre fille a été tuée?

Cette bâtisse qu'elle avait achetée appartient aujourd'hui à son fils.

Je m'y rends tous les ans.

Dans ce décor que Sophie avait voulu dépouillé,je retrouve ma fille,même si tout n'est pas resté intact!

À côté de chaises inconfortables,il y a désormais un canapé rose!

Ma fille a en effet été tuée et massacrée dans cette maison.

Elle y était arrivée le 20 décembre pour un bref séjour.

Elle avait ensuite projeté de partir pour Dakar et d'y passer le Nouvel An avec son mari,le producteur Daniel Toscan du Plantier.

Son corps a été retrouvé le 23 décembre.

On a tué ma fille,mais on a tué aussi toute sa famille.

Depuis ce crime,plus rien ne peut être pareil: l'horreur est toujours présente dans nos esprits.








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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Jeu 1 Mar - 17:59:52

Affaire Toscan : Ian Bailey ne sera pas extradé



Le journaliste anglais,Ian Bailey,s'adresse à la presse à la sortie du siège de la Court suprême d'Irlande,jeudi à Dublin.

La Cour suprême d'Irlande a refusé,jeudi,en dernier ressort l'extradition du principal suspect du meurtre de Sophie Toscan du Plantier.

«Nous sommes effondrés,stupéfaits.

Nous étions tellement confiants».

Marguerite Bouniol,la mère de Sophie Toscan du Plantier,tuée en 1996 en Irlande,ne comprend pas la décision rendue ce jeudi.

La Cour suprême,la plus haute juridiction de l'île,refuse,en effet, l'extradition vers la France d'Ian Bailey,soupçonné du meurtre.

Une décision qui contredit celle rendue en mars 2011 par la Haute Cour de Dublin et qui avait donné son feu pour livrer le principal suspect aux autorités françaises.

Ian Bailey,journaliste anglais de 55 ans,avait aussitôt fait appel de ce premier jugement.

Statuant en dernier ressort,la Cour suprême lui donne donc raison.

Une victoire pour cet homme qui depuis le début clame son innocence.

Un choc terrible pour la famille de la victime,persuadée de la culpabilité d'Ian Bailey.

Après plus de 15 ans d'attente et de combat juridique,elle voit ses espoirs s'effondrer.

Aucun recours n'est en effet prévu pour s'opposer à ce jugement.

C'est en 2010 qu'un mandat d'arrêt européen avait été émis contre Ian Bailey par un juge d'instruction parisien et qui avait donc demandé son extradition.

Une fois en France,le principal suspect aurait été mis en examen et jugé pour ce meurtre.

«Nous sommes scandalisés.

Notre fille a été massacrée et un assassin va rester libre et vivre sans être inquiété»,dénonce Marguerite Bouniol.

Plus d'une fois en Irlande,dans le cadre de l'enquête menée sur place,Ian Bailey avait été placé en garde à vue.

A chaque fois,il avait été relâché sans être inquiété.

En France,l'enquête des policiers français se poursuit et pourrait aboutir à un procès.

Ian Bailey y serait alors jugé en son absence.










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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Mar 27 Mar - 2:14:49

Pourquoi le meurtrier de Sophie Toscan du Plantier n'a pas été extradé



Le père de Sophie Toscan du Plantier demande des explications au ministère de la Justice sur la demande de Ian Bailey transmise par les autorités françaises à la Cour suprême irlandaise.

Le père de Sophie Toscan du Plantier,assassinée le 23 décembre 1996 en Irlande,a écrit au ministre de la Justice,Michel Mercier.

Il s'insurge contre la décision de la Cour suprême irlandaise de ne pas extrader le suspect numéro 1,Ian Bailey,vers la France et s'inquiète d'une possible maladresse du parquet de Paris dans ce dossier.


Marguerite et Georges Bouniol sont ulcérés.

Quinze ans après l'assassinat en Irlande de leur fille Sophie,l'épouse du producteur Daniel Toscan du Plantier,la procédure judiciaire est dans une impasse.

Le principal suspect du crime,le Britannique Ian Bailey,sous le coup d'un mandat d'arrêt européen lancé le 19 février 2009 par le juge d'instruction français Patrick Gachon,ne sera pas livré à Paris.

Ainsi en a décidé la Cour suprême de la République d'Irlande le 1er mars dernier,alors que la Haute Cour de justice de Dublin avait ordonné l'extradition du suspect le 18 mars 2011.

Georges Bouniol a décidé de prendre la plume pour exprimer son incompréhension au garde des Sceaux,Michel Mercier.

Cette lettre,dont L'Express dévoile ici le contenu,met en cause le parquet de Paris.

Celui-ci,interrogé par la Cour suprême irlandaise sur le sens de la " mise en examen " en droit pénal français,aurait produit une note confuse.

Ce document aurait conduit les cinq juges à penser,à tort,que la justice française n'était pas réellement déterminée à engager des poursuites criminelles contre Bailey.

"Le parquet semble,sur ce point,avoir commis une faute à l'égard de laquelle la famille et l'Assoph [Association pour la vérité sur l'assassinat de Sophie Toscan du Plantier] exigent des explications",souligne le dernier bulletin de ce collectif d'amis et de proches.

Georges Bouniol presse la Chancellerie de lui communiquer la note explicative fournie par le parquet de Paris à la Cour suprême irlandaise.

Une requête qui n'a pas,pour l'heure,reçu de réponse.











l'express

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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Jeu 17 Jan - 17:01:28

Affaire Sophie Toscan du Plantier: "Les devoirs de l'Irlande face à la famille de la victime"

16 ans après les faits, le meurtre de Sophie Toscan du Plantier en Irlande n'est toujours pas élucidé.

L'avocat de sa famille Alain Spilliaert dénonce "de graves dysfonctionnement des autorités irlandaises" et juge que "la justice française a été flouée".

Tribune.




L'Irlande préside l'Union Européenne pour les six mois à venir.

Cela lui donne plus de devoirs que de droits à l'égard de ses partenaires européens,et notamment un devoir de loyauté.

D'autant plus que depuis 2010,l'Irlande a largement bénéficié d'un soutien financier européen (85 milliards d'euros).

L'Irlande veut,semble-t-il,arracher à Bruxelles l'allègement d'une dette bancaire de 64 milliards d'euros.

Pourquoi pas, mais ses partenaires et notamment la France ont leur mot à dire et à réclamer avec diplomatie,mais fermeté aux autorités politiques Irlandaises de mettre leur législation interne en accord avec leurs engagements européens.

Or, celles-ci ont montré récemment qu'elles faisaient peu de cas de leurs obligations souscrites en matière de mandat d'arrêt Européen et de droit des victimes,au préjudice notamment de la famille française de Sophie Toscan du Plantier née Bouniol,sauvagement assassinée à 39 ans dans le Sud-Ouest de l'Irlande (Région de West-Cork) le 23 décembre 1996,soit voici plus de 16 ans.

Par arrêt du 1er mars 2012,les cinq Juges de la Cour Suprême Irlandaise ont refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen (MAE) émis en février 2010 dans le cadre de cette affaire par un Juge d'instruction parisien à l'encontre de Ian Bailey,anglais,résident en Irlande.

Bailey est suspect dans cette affaire depuis février 1997 et il n'a toujours pas été interrogé par un magistrat, ce qui est très difficile à vivre pour la Famille de Sophie Toscan du Plantier.

L'affaire est complexe et exceptionnelle sur le plan juridique car la France demande à L'Irlande d'exécuter un MAE contre un résident Irlandais pour un crime commis en Irlande et non pas contre une personne réfugiée en Irlande pour des faits commis en France.

Pourtant,la Haute Cour de Dublin avait dans un arrêt très motivé de 54 pages de février 2011 et se fondant sur une Jurisprudence de la Cour Suprême Irlandaise ordonné l'exécution du MAE.

Puis tout a dérapé devant la Cour Suprême Irlandaise.

Les graves dysfonctionnements des autorités islandaises.

Comment en est-on arrivé là?

Le passif irlandais dans cette affaire est très lourd et l'association qui soutient la famille de Sophie -L'Assoph prépare un prochain Livre Noir dénonçant en détail les graves dysfonctionnements des autorités irlandaises dans cette affaire.

Un médecin légiste qui arrive sur les lieux du crime plus de 30 heures après la découverte du corps sur un chemin.

Pendant toute la nuit suivant le crime,le corps de Sophie reste allongé sur le sol recouvert d'une simple bâche.

Des éléments matériels fondamentaux pour l'enquête criminelle,tels l'heure exacte du décès,des indices génétiques,des traces etc,sont ainsi rendus inaccessibles.

Des autorités irlandaises qui refusent toute coopération sur le sol Irlandais avec la Justice et la police Française pendant près de onze ans,pour que le Directeur des Poursuites Publiques le DPP (Procureur Général Irlandais) garde l'entière maîtrise du dossier.

La justice française reste avec un dossier vide (refus par l'Irlande pendant onze ans d'exécution des commissions rogatoires internationales des juges français) et la famille de la victime,qui n'a pas la possibilité de se constituer partie civile en Irlande,reste sans information sur le déroulement de l'enquête.

Dans les faits le DPP,qui n'a jamais pris la peine de se rendre sur la scène du crime contrairement aux deux juges d'instruction français qui ont travaillé sur place pendant trois jours en juin 2009,n'a jamais pris de décision de poursuites et de procès contre Bailey,malgré des indices graves et concordants résultant de multiples témoignages à charge de nombreux habitants de la région,de mensonges et d'incohérences de Bailey,sur lesquelles il est largement temps qu'il s'explique devant un magistrat.

En 2003,une vingtaine de témoins sont venus déposer à charge contre Bailey dans le cadre d'un procès en diffamation qu'il avait engagé contre différents journaux devant le tribunal civil de Cork et dont il a été débouté.

L'absence de protection policière à l'égard de Marie Farrell,commerçante locale qui a témoigné pendant neuf ans avoir vu Bailey la nuit du crime près de la maison de Sophie et a fini par se rétracter en 2005,à la suite des menaces réitérées de Bailey et après 5h de rendez-vous en tête à tête avec l'avocat de ce dernier.

Selon la presse irlandaise,Marie Farrell serait maintenant partie séjourner en Australie.

Un dossier criminel papier transmis à la justice française en décembre 2008 par les autorités policières irlandaises, sans doute dans le but premier de faire pression sur le DPP,mais largement incomplet.

Des commissions rogatoires internationales du juge d'instruction français exécutées depuis 2009 avec beaucoup de lenteur par les autorités Irlandaises,alors que l'on sait qu'une bonne coopération européenne peut aller très vite (comme entre la France et l'Angleterre dans l'affaire de la tuerie de Chevaline).

Des pièces à conviction mal protégées,alors qu'il s'agit d'une affaire très sensible en Irlande et que les progrès en matière de recherches d'ADN sont spectaculaires,mais à condition de conserver et préserver les pièces à conviction dans les règles de l'art.

Deux ans pour statuer sur le MAE émis par le juge d'instruction français alors que les délais de recours impartis contre un MAE sont inférieurs à six mois. Tout cela pour aboutir, malgré un arrêt favorable très motivé de la Haute cour de Dublin en février 2011 à une décision de rejet du MAE par la Cour suprême irlandaise le 1er mars 2012.

Ce qui pousse aujourd'hui Bailey à attaquer l'Etat irlandais et réclamer plus d'un million d'euros de dommages et intérêts pour abus policiers et se poser en spécialiste des recours en Irlande contre les abus et cas de corruption dans la police irlandaise.

L'indécence est sans limite.

Jamais nous n'aurions cru cela possible de la part d'un partenaire européen.

Dans sa crainte de perdre son procès contre Bailey,le DPP a tout perdu, le crime n'est pas élucidé malgré seize ans d'enquête infructueuse,la famille de la victime est dévastée,la région de West-Cork vit dans la crainte et le suspect réclame une indemnisation astronomique à l'Etat Irlandais,sur le fondement du document du DPP cité ci-après.

Il n'est pas exclu que le DPP actuel prenne un jour une position différente au vu d'éléments nouveaux qui pourraient apparaître.

Mais le pire est l'attitude déloyale et contradictoire du ministère de la Justice irlandais pour polluer les débats devant la Cour suprême d'Irlande.

Jamais nous n'aurions cru cela possible de la part d'un partenaire européen,causant un nouveau choc extrêmement pénible pour les parents de Sophie.

Le scandale d'Etat s'est déroulé comme suit en Irlande entre novembre 2011 et mars 2012:

Premier temps: en novembre 2011,le DPP qui était en charge au moment du crime et jusqu'à sa retraite en 1999,imagine un moyen de nuire au travail du juge d'instruction français qui progresse dans la recherche de la vérité en empêchant l'exécution du MAE.

L'ex-DPP retraité depuis 1999 exhume un document strictement confidentiel de 44 pages émanant du DPP de 2001,donc postérieur à sa retraite et rédigé à l'époque par un Juriste au service du DPP.

Ledit juriste est actuellement le représentant de l'Etat irlandais à Eurojust,ce qui a sans doute été néfaste à une coopération entre les deux pays.

Ce document est une véritable plaidoirie à décharge en faveur de Bailey et en défaveur de la police irlandaise accusée de façon gravissime d'avoir à certains moments corrompue l'enquête criminelle.

La police irlandaise s'est vigoureusement défendue à l'époque,mais curieusement son mémoire en défense n'a pas été produit aux débats de la Cour suprême irlandaise.

Pour sa part l'Assoph a élaboré un argumentaire approfondi qui démonte point par point tous les arguments de ce document à décharge en faveur de Bailey.

Cet ex-DPP demande à la veille des audiences au ministère de la Justice irlandais que ce document soit versé aux débats de la Cour suprême irlandaise,qui n'a pourtant pas à juger du fond de l'affaire.

Jamais auparavant en Irlande un document strictement confidentiel justice-police n'a été communiqué publiquement et transmis à la défense d'un suspect,même quand il est inculpé.

Le faire est d'autant plus grave que c'est donner pour l'avenir un argumentaire officiel à un suspect qui n'en demandait pas tant.

On peut même trouver maintenant ce document sur Internet,il y a là violation scandaleuse du secret de l'instruction.

Deuxième temps,en mars 2012: le ministère de la Justice irlandais,qui est pourtant censé plaider pour le compte de l'Etat français en faveur de l'exécution du MAE accepte de verser aux débats devant la Cour suprême d'Irlande ce document litigieux et de se tirer ainsi une balle dans le pied.

La situation juridique est largement polluée,car Bailey crie à la violation des droits de la défense,pour ne pas avoir eu connaissance de ce document devant la Haute Cour de Dublin.

La justice française a été flouée

La Cour suprême irlandaise décide alors de débattre par étapes.

Premier temps les arguments juridiques contre le MAE sont plaidés par Bailey et normalement doivent être contredits par les avocats de l'Etat irlandais,qui se montreront très timorés.

Si l'un des moyens de Bailey est déclaré bien fondé,l'exécution du MAE est rejetée.

Par contre si Bailey était débouté de ses moyens de rejet du MAE,il aurait eu droit dans un deuxième temps à une ultime audience publique pour statuer sur l'incidence de la production de ce document et la police irlandaise aurait alors été mise sur la sellette.

Bien évidemment la Cour suprême irlandaise évitera de se retrouver dans cette situation et rejettera le MAE,sur des bases très contestables juridiquement,d'autant plus gênantes qu'elles pourraient paralyser dans le futur tout nouvel MAE éventuel émanant de la justice française.

Notamment la Cour suprême invoquera un argument de non réciprocité,or l'accord européen sur le MAE de 2002 est notamment fondé sur la renonciation expresse des partenaires européens à invoquer l'absence de réciprocité pour refuser d'exécuter un MAE.

En l'espèce l'Irlande a accepté l'engagement européen de 2002 mais a dit l'inverse dans sa loi de transposition de 2003,selon la Cour suprême Irlandaise.

En l'état la justice française a été flouée et la famille de Sophie voit encore les échéances judiciaires reculer.

Une famille dans la souffrance de l'attente de la vérité et de la justice depuis maintenant 16 ans.

Dans une autre affaire (Tobin) la Cour suprême d'Irlande a dans un arrêt de mai 2012,refusé d'exécuter un MAE émis par la Justice Hongroise contre un résident Irlandais sur le fondement d'un arrêt par défaut rendu par la Cour criminelle de Budapest.

Les faits se sont passés en Hongrie.

Un chauffard avait écrasé et tué deux enfants mineurs d'une même Famille et été condamné à 3 ans de prison par défaut après avoir fuit en Irlande.

Les parents des victimes ont hurlé leur douleur à l'énoncé de la décision de la Cour suprême d'Irlande de refuser d'exécuter le MAE émis à l'encontre du chauffard,qui ne sera pas non plus forcé par la justice irlandaise d'exécuter en Irlande la peine prononcée à son encontre.

Dans ce contexte, la famille de Sophie Toscan du Plantier,après avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme voici trois ans a saisi en octobre 2012 la Commission européenne (préalable à un recours devant la Cour des justices de l'Union européenne) d'un recours contre l'Irlande pour la voir changer sa loi et a rencontré à Paris le 16 novembre 2012 les représentants des ministères des Affaires européennes et Affaires étrangères,avec une excellente écoute.

Il appartient aux ministres concernés d'inciter fortement leurs homologues irlandais à respecter leurs engagements européens.

Encore une fois la présidence de l'Europe requiert d'être irréprochable à l'égard de ses partenaires surtout quand il y a en arrière plan une affaire criminelle et une famille dans la souffrance de l'attente de la vérité et de la justice depuis maintenant seize ans.

Par Alain Spilliaert,avocat de la famille de Sophie Toscan du Plantier et de l'Association qui la soutient.















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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Mer 2 Mar - 23:35:47

un crime sans procès?




Le juge d’instruction parisien a clos fin décembre son enquête sur le meurtre de Sophie Toscan du Plantier en Irlande en 1996, pour lequel la France a tenté sans succès d’obtenir l’extradition du journaliste anglais Ian Bailey.

Le parquet de Paris doit maintenant prendre ses réquisitions avant que le magistrat instructeur ne décide du renvoi du suspect pour un procès en son absence devant les assises, selon une information de Sud Ouest.



Tuée deux jours avant Noël


Sophie Toscan du Plantier avait été retrouvée morte au matin du 23 décembre 1996, en vêtements de nuit, en contrebas de sa maison isolée de Schull, un village de la côte sud-ouest de l’Irlande, où elle était venue passer quelques jours avant Noël pour préparer deux projets de soirée thématique pour la chaîne de télévision Arte.


Alors âgée de 39 ans, l’épouse du producteur de cinéma Daniel Toscan du Plantier qui est décédé depuis avait été frappée à la tête à coups de parpaing.

Des cheveux et de la peau sont retrouvés sous ses ongles, preuve qu'elle s'est défendue et a cherché à échapper à son meurtrier.

Mais ce dernier l'a suivie et l'a rattrapée à la barrière métallique du jardin où elle s'était réfugiée.



Ian Bailey clame son innocence


Journaliste pigiste résidant à quelques kilomètres de là, Ian Bailey a rapidement fait figure de suspect en étant parmi les premiers sur les lieux du crime puis en évoquant dans ses articles des éléments de l’enquête censés être connus des seuls meurtrier et enquêteurs.

Interpellé à plusieurs reprises par la police irlandaise, il n’a jamais été inculpé.

La famille de la victime a dénoncé un «fiasco judiciaire», pointant de «graves dysfonctionnements» des autorités policières et judiciaires irlandaises.

Ian Bailey a toujours clamé son innocence et dit vivre un «enfer».



Refus d'extradition


Dans le cadre de l’enquête ouverte en France, des policiers français se sont rendus en 2011 en Irlande, entendant notamment 35 témoins, et le juge avait émis l’encontre du journaliste un mandat d’arrêt européen qui a valeur de mise en examen.

La cour suprême irlandaise avait refusé en 2012 la remise de Ian Bailey à la justice française, estimant que Paris n’avait pas prouvé que le suspect ferait l’objet d’un procès en France.

Elle avait invoqué d’autre part l’absence de réciprocité entre les deux pays en matière d’extradition.




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MessageSujet: Re: Le meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier placé sous contrôle judiciaire   Jeu 4 Aoû - 23:46:47

Meurtre de Sophie Toscan du Plantier : le journaliste suspect renvoyé aux assises

La femme du réalisateur français avait été retrouvée morte le 23 décembre 1996 en Irlande.

Le principal suspect,un journaliste britannique,a toujours nié sa culpabilité


Une juge d'instruction a renvoyé devant les assises le journaliste anglais Ian Bailey principal suspect dans l'enquête sur le meurtre de Sophie Toscan du Plantier en Irlande en 1996 et dont la France a tenté en vain jusqu'à présent d'obtenir l'extradition.

Dans son ordonnance rendue le 27 juillet,Nathalie Turquey,la juge d'instruction en charge de l'enquête,a renvoyé le journaliste devant les assises pour "homicide volontaire",selon ces sources.

Le suspect jamais inculpé

Sophie Toscan du Plantier avait été trouvée morte au matin du 23 décembre 1996,en vêtements de nuit,en contrebas de sa maison isolée de Schull,un village de la côte sud-ouest de l'Irlande,où elle était venue passer quelques jours avant Noël.

Alors âgée de 39 ans,l'épouse du producteur de cinéma Daniel Toscan du Plantier décédé depuis avait été frappée à la tête à coups de parpaing.

Journaliste pigiste résidant à quelques kilomètres de là,Ian Bailey a rapidement fait figure de suspect en étant parmi les premiers sur les lieux du crime,puis en évoquant dans ses articles des éléments de l'enquête censés être connus uniquement du meurtrier et des enquêteurs.

Interpellé à plusieurs reprises par la police irlandaise,il a toujours clamé son innocence et n'a jamais été inculpé.

Le procès,dont la date n'a pas été encore fixée,devrait se tenir en l'absence du journaliste.



















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