Le budget 2010 de la Sécurité sociale (branches maladie, retraites, famille et accidents du travail), qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros, a été publié dimanche au Journal officiel.
En attendant notamment qu'une baisse sensible du chômage accroisse à nouveau les recettes, sans augmentation des prélèvements obligatoires, le gouvernement se concentre sur la maîtrise des dépenses, en particulier celles de la branche maladie.
Le nouvelles recettes :
- Hausse du forfait hospitalier (augmenté par décret de 16 à 18 euros)
- Doublement du «forfait social» instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale). Gain espéré: autour de 400 millions d'euros
- Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites «chapeau» et «contribution additionnelle de 30%» sur les retraites «chapeau» excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.
- Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales «dès le premier euro»
- «Remise en cause» de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire. Recette prévue: 200 M EUR
- Suppression au 30 juin 2010 des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au «droit à l'image collectif» (DIC)
- Lutte contre la fraude aux allocations logements
- Taxation à 9,5% des gains sur les appels téléphoniques surtaxés passés par des particuliers lors des jeux télévisés et radio.
Grippe H1N1 :
- Coût d'achat global de la vaccination contre la grippe H1N1 évalué à 1,1 milliard d'euros en 2009, pris en charge par l'Etat.
Famille :
- Ouverture aux assistantes maternelles du dispositif de «prêt pour l'amélioration de l'habitat» (PAH) à taux zéro : 10.000 euros sur 120 mois.
Assurance maladie:
- Fixation d'un taux national d'évolution des dépenses de médicaments des établissements de santé et de sanctions en cas de dépassement de ce taux
- Accentuation des contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires
- Efforts demandés aux professionnels de santé avec une baisse des tarifs de spécialités comme la radiologie et la biologie (pour 240 M EUR), ainsi qu'aux laboratoires pharmaceutiques. Baisses de prix évaluées à 460 M EUR
- Baisse de 1,4% à 1% pour 2010 du taux déterminant («taux K») le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises qui exploitent des médicaments remboursables.
Personnes âgées:
- Financement de 7.500 places de maisons de retraite
- Financement de 6.000 places de services de soins à domicile et de 3.300 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire
- Création de 140 unités d'hébergement renforcées pour les malades d'Alzheimer les plus gravement atteints et de 600 pôles d'activité et de soins Alzheimer afin de prévenir les troubles du comportement.
Accident du travail et maladies professionnelles
- Instauration d'un système de bonus-malus «plus efficace» dans le champ des accidents du travail, nouvelle incitation financière pour les entreprises qui réalisent des investissements de prévention.
Hôpitaux:
- Report de 2012 à 2018 de la convergence des tarifs facturés par les hôpitaux et les cliniques privées à l'assurance maladie
- Suppression des allègements de charges des hôpitaux privés à but non lucratif.
Handicapés
- 5.500 places nouvelles financées en 2010
- Intégration progressive des frais de transport des handicapés dans le budget des établissements.
Retraites
- Maintien pour l'essentiel de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans pour les mères de famille. Certains pères pourront en bénéficier en partie, à de strictes conditions.
Emploi des seniors
- Les invalides capables de poursuivre une activité pourront désormais toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60
Sujet: Sécurité sociale : ce qui va changer au 1er janvier 
