chez Jacotte Mimi et leurs amis
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

chez Jacotte Mimi et leurs amis

Jacotte et Mimi vous souhaite la bienvenue....Le forum est sans inscription laisser des commentaires merci .... A bientot
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Jeux, jouets et Lego : le deuxième à -50% (large sélection)
Voir le deal

 

 un donneur de sperme condamné à payer une pension pour trois

Aller en bas 
AuteurMessage
jacotte
administratrice
jacotte


Féminin Nombre de messages : 46735
Age : 58
Date d'inscription : 20/02/2005

un donneur de sperme condamné à payer une pension pour trois Empty
MessageSujet: un donneur de sperme condamné à payer une pension pour trois   un donneur de sperme condamné à payer une pension pour trois EmptyVen 14 Oct - 0:17:31

Un Suédois qui avait donné son sperme pour qu'un couple de lesbiennes aient des enfants a été condamné par la Cour suprême du pays à payer une pension pour les trois enfants dont il est le géniteur.

Agé de 39 ans, l'homme avait donné son sperme au début des années 90, et permis la naissance de trois enfants entre 1992 et 1996.

Il a indiqué à la Cour qu'il s'était mis d'accord avec le couple qu'il ne contribuerait pas à élever les enfants. Mais il avait néanmoins signé un papier reconnaissant qu'il était leur père biologique.
Le couple de lesbiennes s'est ensuite séparé et la mère biologique a réclamé que le géniteur verse une pension alimentaire.

La Cour Suprême comme le tribunal d'instance et la Cour d'appel ont considéré que le père biologique devait assumer ses responsabilités financières.

_________________
un donneur de sperme condamné à payer une pension pour trois Je-t-a10



un donneur de sperme condamné à payer une pension pour trois Bougie10

Revenir en haut Aller en bas
https://jacotte26.forumactif.com
 
un donneur de sperme condamné à payer une pension pour trois
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
chez Jacotte Mimi et leurs amis :: INFOS INSOLITES-
Sauter vers: