Les professionnels profitent souvent de l'incrédulité des consommateurs pour les amener à faire des achats inutiles ou très couteux.
Le législateur est intervenu pour condamner l'abus de faiblesse. Deux infractions cohabitent l'une prévue par le code de la consommation, l'autre par le code pénal.
Dans l'hypothése où les deux infractions peuvent être poursuivies, les régles du code de la consommation prévalent car elles sont plus sévère.
L'abus de faiblesse dans le code de la consommation
Les conditions de l'abus de faiblesse :
Les circonstances de l'abus de faiblesse :
L'abus de faiblesse constitue un délit si le professionnel le réalise lors des opérations suivantes :
démarchage par téléphone ;
visite à domicile ;
réunion ou d'excursion organisée par l'auteur de l'infraction ;
transaction faite dans des lieux non destinées à la commercialisation du bien ou du service proposé, ou dans le cadre de foires ou de salons ;
transaction conclue dans une situation d'urgence ayant mis la victime de l'infraction dans l'impossibilité de consulter un ou plusieurs professionnels qualifiés.
Les caractéristiques de l'abus de faiblesse :
Le délit d'abus de faiblesse est constitué dés lors que le professionnel profite de la faiblesse ou de l'ignorance du consommateur pour le contraindre à souscrire un engagement au comptant ou à crédit, lorsque cette personne n'est pas en mesure d'apprécier la portée de l'engagement qu'elle a pris ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou fait apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte.
Les sanctions de l'abus de faiblesse :
Les sanctions pénales :
Le professionnel, coupable du délit d'abus de faiblesse encourt :
une peine d'emprisonnement de 5 ans,
et/ou une amende d'un montant maximal de 9.000€.
Les sanctions civiles :
Le consommateur, victime du délit d'abus de faiblesse peut obtenir devant les juridictions pénales des dommages et intérêts. En revanche, s'il souhaite demander l'annulation du contrat pour vice du consentement, il devra s'adresser auprès des juridictions civiles.
L'abus de faiblesse dans le code pénal
Les conditions de l'abus de faiblesse :
L'abus consiste pour le professionnel à contraindre un mineur ou un majeur vulnérable, en raison de l'âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou mentale ou d'un état de grossesse, a acheter un bien ou demander un service sans intérêt pour la personne ou hors de proportions avec les besoins réels de la personne.
Les sanctions de l'abus de faiblesse :
Les peines principales :
La personne physique, coupable du délit d'abus de faiblesse, encourt, à la fois :
une peine d'emprisonnement de 3 ans et,
une amende de 375.000€.
La personne morale déclarée pénalement responsable encourt aussi, la peine d'amende de 375.000€.
Les peines complémentaires :
La personne physique, coupable du délit d'abus de faiblesse, encourt notamment :
l'interdiction des droits civiques, civils et de famille ;
l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée ;
la fermeture, pour une durée de cinq ans, au plus, de l'établissement ayant servi à commettre les faits incriminés ;
l'interdiction, pour une durée de cinq ans, au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds ou ceux qui sont certifiés.
La personne morale déclarée pénalement responsable encourt notamment :
l'interdiction d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales ;
la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans, au plus, de l'établissement ayant servi à commettre les faits incriminés ;
le placement, pour une durée de cinq ans, au plus, sous surveillance judiciaire.
Sujet: L'abus de faiblesse 
